Toucher les assédic en ayant monté sa boite : nouvelles informations
Merci à Dick pour ces nouvelles informations qui viennent compléter l’article que j’avais publié ici :
» Le fonctionnemnet de cette aide a évolué depuis janvier 2006, avec entre autre :
2 méthodes de soutien au lieu d’une seule auparavant :
– soit une aide en « cash » qui correspond à la moitié du total des allocations auxquelles vous avez droit, et ce, versée en 2 fois.
– soit l’aide classique de versement mensuel des assedic, mais la durée est ramenée à 15 mois max au lieu des 18 mois précédement.
La notice d’information complète et très bien expliquée se trouve ici. »
Actualisation avril 2009 : la loi a évolué dans ce domaine. Je vous invite donc à lire cet article.
361 Commentaires
sur “Toucher les assédic en ayant monté sa boite : nouvelles informations”
1 Rétrolien(s)
- 7 décembre 2009: Vraiment désolé, mais… | komuniblog
Désolé, les commentaires pour cet articles sont clos.
L'objectif initial de ce blog (créé en février 2006) est de partager mon expérience de l'entrepreneuriat et, je l'espère, d'aider les futurs créateurs dans leurs démarches.
Quelqu’un saurait-il si on peut bénéficier des assedic lors de la création d’une entreprise avec plusieurs associés bien qu’un seul des associé ait le droit aux Assedic ?
Idem pour l’ACCRE, qui offre l’exonération de charges. Est ce pour l’entreprise toute entière ou uniquement pour l’associé eligible à l’ACCRE ?
Tout commentaire / réponse est le bienvenu.
dick
Les assédic sont destinés à une personne en particulier parce que sa situation le lui permet (licenciement ou démission pour motif légitime).
Idem pour l’ACCRE.
Dans votre cas, vous y aurez droit, mais pas vos associés, ce qui est normal. En effet, ils peuvent par exemple être associés avec vous et occuper un poste salarié en même temps. Il ne serait alors pas logique qu’ils touchent des assédic en plus.
En effet, je savais que les associés ne toucheraient pas les ASSEDIC, ça parait évident.
Par contre, je me demandais si le fait de m’associer m’excluais de ces aides (ASSEDIC et ACCRE).
Je pensais que l’ACCRE éxonérait l’entreprise des charges car je ne savais pas que les charges sont individuelles.
Bref, l’aspect ACCRE reste encore un poil flou.
Merci tout de meme
d-
Petite information qui peut peut être aider : toute demande d’aide doti se faire AVANT la création de l’entreprise.
peut on avoir l’accre en demissionnant et surtout apres un congé parental ?
Bonjour,
L’ACCRE étant destiné aux demandeurs d’emploi, vous y aurez droit lorsque vous serez inscrit(e) Ã l’ANPE. Je ne pense pas qu’un congé parental influe sur cela.
merci jf
serait-il plus facile d’avoir accre si mon employeur me licencié ?
merci jf
serait-il plus facile d’avoir l’accre en me faisant licencier ?
Cela n’aura pas d’influence sur l’obtention de l’ACCRE.
Par contre, être licencié(e) vous permettra surtout de toucher les assédic, ce qui n’est pas négligeable !
En effet, une démission ne permet pas de toucher les assédic (sauf dans quelques cas très précis, tels que la démission pour suivre son conjoint qui vient d’être muté).
La reprise d?entreprise comme réponse au chômage?l?ACCRE.
Comment ça marche ?L?objectif de l?Etat français à travers la mise en place de cette aide est de soutenir la création et la reprise d?entreprise par un demandeur d?emploi en lui accordant une exonération sociale, des aides au conseil et
Concernant l’accre et surtout le fait que vous soyez demandeur d’emploi indemnisé ou pas. avantage d’etre licencié car dans ce cadre la, vous serez exonéré totalement sur les charges sociales, mise à part csg, crds… enfin tout ce qui touche la solidarité nationale, alors que si vous etes demissionnaire ou que vous etes demandeurs d’emploi non indeminisé par les assedics, il faut etre au moins inscrit 6 mois au cours des 18 derniers moi pour pouvoir demander l’accre et en plus l’exonération des charges sociales sera plafonnée à 120 % du smic sur l’activité indépendante….
Salut à tous , pourriez-vous me renseigner : voilà , je suis depuis 6mois en congé parental après une période de chômage indemnisé (avant j’étais ass.mat agréee depuis 7ans) et mon concubin est actuellement salarié mais nous voudrions créer notre entreprise de plomberie / chauffagerie en me mettant gérante de l’entreprise afin que nous puissions bénéficier de l’ACCRE et des aides débloquées pour les personnes qui sont inscrites aux ASSEDIC .Pouvez-vous me dire lesquelles et surtout quand et où les demander? Merci beaucoup.
> PeggyD : je vous recommande la lecture de cet article de l’APCE concernant l’ACCRE : http://www.apce.com/index.php?ru...
Et d’une façon plus générale, cet article qui traite des aides aux créateurs demandeurs d’emploi : http://www.apce.com/index.php?ru...
Merci JF pour tes conseils , je vais consulter les coordonnées que tu m’as fourni . Salut .
bonjour Jean Francois,
Tu peux peut etre nous aider voila mon mari souhaite monter son entreprise de plombier dans l’aisne mais il doit démissionner de son entreprise dans lequel il travaille sur paris car son employeur ne peut pas le licencier. Le problème aura -t-il droit au chômage pour démission ? Car on lui a dit au assédic qu’il n’aurait pas le droit.
Merci pas avance
bonne journée
> Florence : effectivement, la démission n’ouvre droit aux assédic que dans certains cas très précis et limités, notamment le rapprochement de conjoint.
Dans ton cas, si je comprends bien, ton mari souhaite s’installer dans une autre région. Il pourrait donc toucher les assédic si, par exemple, tu étais mutée dans l’Aisne. Cela constituterait un motif légitime de démission. Dans le cas contraire, il n’y aurait pas droit.
bonjour,
savez-vous si deux associés peuvent chacun conserver leurs allocations assedic s’ils créent une SARL ensemble. L’un étant majoritaire, peuvent-ils les deux bénéficier du statut de créateur d’entreprise et ainsi conserver les assedics?
Merci,
Joseph
> Joseph : à mon sens, il n’y a aucun problème pour que vous continuiez à toucher les assédic tous les deux. La seule nuance que je ferais concerne l’obtention de l’ACCRE qui, je pense, ne sera accordé qu’au gérant majoritaire qui sera effectivement considéré comme créateur d’entreprise. Mais je n’en suis pas sûr à 100%. Je vous conseille donc de vous rapprocher de la DDTE pour confirmer cela.
Bon courage.
bonjour
Mon mari et son frère reprennent une entreprise à eux deux. L’un des deux est licencié par son patron donc devra toucher les assédics. Celui ci veut demander l’aide de l’assédic à la reprise ou création de l’entreprise c a d la moitié du reliquat des droits à la date du début d’activité versé en 2 fois. J’aimerai savoir si cette aide versée en deux fois (au lieu du maintien des allocaitons) doit servir pour la création de l’entreprise ou pour le compte personnel du chomeur reprenneur d’entreprise.
merci
> panalaplagne : l’aide de l’assédic à la reprise ou création de l’entreprise concerne les droits assédic personnels du demandeur d’emploi. Libre à lui d’utiliser cette aide comme bon lui semble.
bonjour,
Tout d’abord merci de la réponse donnée précédement. Concernant l’aide de l’assédic à la reprise ou à la création d’entreprise la durée des droits est elle calculée sur 15 ou 23 mois ? je sais qu’en ce qui concerne le maintient partiel des allocations avec une rémunération la durée des droits est de 15 mois maxi pour les personnes de moins de 50 ans est ce qu’il en est de meme concernant l’aide de l’assédic ( moitié du reliquat des droits à la date de l’activité versée en 2 fois).
merci.
Bonjour à tous,
J’aimerais créer mon entreprise. J’ai 26 ans et je suis actuellement salarié. D’après les 1ères recherches que j’ai pu effectuer, j’en conclue qu’un licenciement de l’ancienne boîte peut être bénéfique puisqu’il ouvre droit aux assedics, ACCRE…
Le problème, c’est que je doute que mon patron accepte de me licencier!!
Auriez-vous des conseils à me donner pour cette création d’entreprise ?
Ais-je bien assimilé les conditions d’obtention des Assedics et de l’ACCRE ?
Y’a-t-il une possibilité de l’avoir dans mon cas et sans pointer au chomâge (donc aucune rentrée d’argent) pendant 6 mois ?
J’estime pouvoir générer dès le début des revenus mensuels de l’ordre de 3000 € brut. Concrètement, combien l’ACCRE peut elle me faire économiser?
Mon "jeune" âge peut-il m’ouvrir à des aides particulières ?
Merci pour votre aide,
Guilhèm
> panalaplagne : le site web des assédic indique, concernant l’aide à la création, que "cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où vous débutez votre activité."
Nulle mention de durée, donc.
De plus cette page (info.assedic.fr/demandeur… indique simplement que le versement s’effectue en deux mois, Ã N et N+6 mois.
J’en déduis que la somme prise en compte est donc la moitié du reliquat intégral des droits à la date donnée.
Mise à jour : les assédic me confirment à l’instant que la somme versée en deux fois est la MOITIE des allocations. Par exemple, il vous reste 600 jours d’indemnités : vous toucherez 600/2, donc 300 jours en deux fois. Concrètement, vous toucherez une somme correspondant à 150 jours à la date N et la même somme à N+6 mois.
Bonjour,
Mon associé et moi meme allons monter un SARL. Je touche actuellement les assedic mais mon associé est toujours salarié.
Il souhaiterai savoir si en demissionnant il pourrait toucher les assedic ( avec un delai de carence bien sur ) et donc que l’on puisse beneficier tous les deux de l’ACCRE avant de mettre en place la société?
Merci par avance pour vos aides précieuses.
> Totof30 : Lisez le commentaire suivant : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
fait à Florence…
Bonjour
Je suis en congés pour création et reprise d’entreprise depuis le 01/04/06 mon patron (sympa) m’a dit de le prévenir dix jour avant si je souhaitai reprendre.
Deux reprises d’entreprise se sont soldées par un échec pour des problèmes de baux!
Aujourd’hui j’ai signé un compromis pour une nouvelle affaire (avec un bail neuf)
Je vais devoir démissionner, ça fais un an que je n’ai aucun revenu ; aurai-je le droit à des indemnités? La reprise de mon affaire doit se faire fin mai, en attendant de gagner un peu ma vie, ai-je le droit à des aides?
Merci par avance de vos aides
> Thierry : si vous démissionnez, vous n’aurez pas droit aux assédic (sauf dans certains cas très précis tels que le déménagement pour rapprochement de conjoint, par exemple).
En ce qui concerne votre projet, je vous conseille de contacter la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de votre région pour savoir s’il existe des aides dans votre secteur de création.
bjr pui-je bénéficier de l’accre et de l’aide des assedic si je m’instale en france et les stattus de la société son en espagne.merci
> pascal : cela me paraît difficile. Mieux vaut vous renseigner directement auprès des assédic.
Leur réponse nous intéresse…
Bonjour,
Avant tout, très très bien ce blog, vraiment instructif. J’aimerais vous poser une question, svp : je suis au chômage, nous allons, ma tendre moitié et moi-même, reprendre une entreprise; j’ai donc effectué mon stage de création auprès de la chambre des métiers (que je trouve particulièrement efficace par rapport à la chambre de commerce). Preuve en main, je n’arrive pas à me faire rembourser ce stage auprès de l’ANPE qui gère mon dossier (d’ailleurs, ils ne lisent jamais les dossiers !!!). Malgré ce que j’ai pu lire sur le web, je commence à me demander si je ne suis pas dans le tort en leur demandant ce dit remboursement ???
Merci de votre réponse et je m’en vais de ce pas… de clavier donner votre adresse à trois de mes amis qui se lançent eux aussi !! bon courage à tous et BONNE PERSEVERANCE !!
> soizicleray : Je viens de lire sur le site de l’ANPE : http://www.anpe.fr/espace_candid...
en bas de page :
Attention, certaines mesures ou prestations n’ont pas de caractère automatique. Leur attribution varie en fonction de certains critères en fonction des situations locales. Rapprochez-vous d’un conseiller de l’ANPE pour de plus amples informations.
J’avoue ne pas connaître les modalités de remboursement de la formation que vous avez suivie, mais ce paragraphe tend à prouver que chaque antenne est autonome dans la gestion des aides…
bsr, merci tout de même, je me suis rapproché des assedic et de l’anpe, ils n’ont pas su me répondre sur le sujet de l’ACRE si j’y avais le droit si je mettais les statues de ma société a l’étranger. Je continu mes recherches et je vous donnerais réponse a cette question.
Bonjour,
Avec mon fiancé je souhaite monter une sarl d’e-commerce, en étant co-gérants 50/50.
Il semblerait que j’ai droit à l’ACCRE car j’ai moins de 25 ans. Seulement lui en a 26 et est salarié, et a l’intention de le rester. Je pense donc qu’il n’y a pas droit.
– Me le confirmez-vous ?
– Si oui, comment çà se passe si seulement un des 2 y a droit ?
Merci
> Charlotte : sur le site de l’APCE : http://www.apce.com/index.php?ru...
il est effectivement précisé que peuvent bénéficier de l’ACCRE " des jeunes âgés de 18 Ã moins de 26 ans (sans autre condition)".
Vous pouvez donc en bénéficier.
Votre fiancé, restant salarié et ayant déjà 26 ans, ne peut, lui, pas en profiter.
Vous seule bénéficierez donc de l’ACCRE.
J’ai bénéficié de l’ACCRE pendant 15 mois pour créer une SARL ; cette SARL va être racheté par une autre société. Les ASSEDIC peuvent-ils me demander le remboursement des allocations perçues ?
> Gabin : le rachat par une autre société fait potentiellement partie de la vie d’une entreprise. Je ne vois en quoi cela remettrait en cause le versement des assédic perçus.
Bonjour,
J’ai grand besoin d’aide:
Mon mari et moi allons créer une entreprise de bâtiment. J’ai pu rencontré un conseiller vers qui m’a orienté l’ANPE dans le cadre de la création d’entreprise. Nous avons pu chiffrer nos charges, il considère que notre projet tient la route.
Mais j’ai un gros soucis quant aux statuts!
Je suis demandeuse d’emploi bénéficiaire de l’ARE, mon mari le sera prochainement (en attente des justificiatifs nécessaires suite à un licenciement abusif en juin 2006°.
Ayant 2 enfants et des charges, il nous faut une rentrée d’argent régulière et assurée pour le foyer.
Nous souhaiterions donc faire les statuts comme suit:
Mon mari = associé majoritaire, sans salaire la première année, désigné gérant.
Moi = Associée minoritaire, salariée.
Question: Puis-je bénéficier le l’ACCRE, et surtout du versement de la moitié des indemnités restantes en étant associée minoritaire?
J’ai lu sur le site de l’APCE qu’on pouvait bénéficier de l’ACCRE si on était gérant en faits… Or, si mon mari est gérant, ce n’est qu’officiellement, car officieusement, c’est moi qui vais gérer l’entreprise (administrative, comptable, commercial, etc…). D’ailleurs, je cherche la meilleure dénomination de poste pour moi (Responsable Admin, Compta et COmmerciale, c’est bon?)
Sinon, quelle serait la meilleure (ou la moins pire) des solutions pour nous?
Je rappelle donc nos contraintes: pouvoir avoir une rentrée d’argent régulière au foyer, que mon mari soit gérant face aux clients (dans notre secteur un peu macho, c’est plus simple).
Eventuellement, peut-on me déclarer gérante et mon mari salarié, mais 6 mois après, inverser les rôles?
Merci pour votre aide, car nous ne pourrons pas démarrer sans l’ACCRE (qui serait une garantie d’une rentrée d’argent pour l’entreprise le 1er mois, le temps que nos contrats se concrétisent)!!!!
Je me permet de préciser car les conditions d’attributions ACCRE sont pour moi ambigües:
"vous devez en exercer le contrôle effectif c’est à dire :
– soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille avec au moins 35 % Ã titre personnel),
– soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % Ã titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital."
Or, puisque je monte l’entreprise avec mon mari, je possède donc bien plus de 50% du capital, et je possède 48% Ã titre personnel.
JE peux donc en bénéficier en étant minoritaire???
Merci beaucuop pour votre aide!!!!
> amandidine : plusieurs choses :
1) il faut bien distinguer l’ACCRE des assédic.
Les assédic, on sait ce que c’est
L’ACCRE vous permet une exonération de charges sociales pendant un an. Ne pas toucher l’ACCRE n’empêche pas de toucher les assédic.
2) Vous écrivez : " l’ACCRE serait une garantie d’une rentrée d’argent pour l’entreprise le 1er mois, le temps que nos contrats se concrétisent. " Pourquoi ?
3) Etes-vous sûre qu’il faille vous salarier ? Il existe désormais des statuts, notamment de conjoint collaborateur ou conjoint associé, qui permettent d’éviter toutes les charges et les tracas administratifs inhérents au salariat. C’est juste un avis…
MErci infiniment pour votre aide. Votre avis justement est essentiel pour moi car je suis tellement dedans que je n’ai plus trop de recul sur les choses!!! Un avis aiguisé comme le vôtre du cuop est providentiel.
Pour vous répondre (et peut-être pour soulever du coup d’autres questions aussi constructuvies):
"1) il faut bien distinguer l’ACCRE des assédic.
Les assédic, on sait ce que c’est
L’ACCRE vous permet une exonération de charges sociales pendant un an. Ne pas toucher l’ACCRE n’empêche pas de toucher les assédic."
Les Assedics m’ont dit que je dois recevoir, une fois le dossier ACCRE accepté, une sorte d’attestation de bénéfice de l’ACCRE. A partir de ça, et seulement de ça, je peux prétendre au versement en 2 fois de la moitié de mes indemnités restantes pour l’intégrer dans mon entreprise.
"2) Vous écrivez : " l’ACCRE serait une garantie d’une rentrée d’argent pour l’entreprise le 1er mois, le temps que nos contrats se concrétisent. " Pourquoi ?"
Car l’ACCRE comme dit au-dessus me ferait bénéficier de plus de 8000 euros versés à hauteur de 50% le premier mois, 50% le sixième mois (8000 euros= reste des indemnités journalières ARE me restant).
Notre capital est très très menu (300 en monétaire, 700 euros maxi en apport matériel). Du coup, pour démarrer, il nous faut un premier chantier qui nous permettrait d’investir. Ce 1er chantier, nous sommes presque sûrs de l’avoir (nous avons 3 pistes en fait).
Mais au pire, si nous n’avons pas dès le départ un chantier pour investir, on se dit qu’au mois, le 1er mois (mettons 4 semaines après le démarrage pour compter large), nous aurions 4000 euros d’entré, ce qui nous permettrait donc d’investir et d’être encore plus efficaces.
"3) Etes-vous sûre qu’il faille vous salarier ? Il existe désormais des statuts, notamment de conjoint collaborateur ou conjoint associé, qui permettent d’éviter toutes les charges et les tracas administratifs inhérents au salariat. C’est juste un avis…"
Je cherche en fait le meilleur moyen pour avoir une rentrée d’argent garantie (encore une fois, nous avons 2 petits enfants, et comme tout le monde loyer etc…., il faut donc de la sécurité à ce niveau-là ).
Me passer en salariée est lourd à cause des charges (quoique la première année, on ne paye pas grand chose…), et bien-sûr quand on démarre, il faut pouvoir payer le salaire… surtout le mien qui n’est pas le smic… sans pour autant être une paye de cadre!!!
QUe pensez-vous des droits à l’ACCRE? Je peux y prétendre en étant minoritaire? Parce que du coup, mon mari et moi représentons 100% du capital… donc on rentre dans les critères, vous pensez?
J’ai du mal à trouver toutes les infos nécessaires pour trancher entre salarié et statut conjoint… si vous avez des ptits infos, je suis prenante!!
Merci en tout cas mille fois pour votre avis!
> amandidine : effectivement, le site de l’APCE mentionne que vous pouvez prétendre à l’ACCRE si vous détenez plus de 50 % du capital (seul ou en famille avec au moins 35 % à titre personnel), ce qui est votre cas. Il n’y a donc aucune raison que vous n’en bénéficiez pas.
Quant à votre statut dans la société, comme vous le dites vous-même : "Me passer en salariée est lourd à cause des charges". A mon sens (mais ceci est un choix personnel), le fait de prendre un(e) salarié(e) pour une TPE qui se crée est un pari qui peut s’avérer risqué car cela implique pas mal de charges…
Juste pour info, mon épouse vient de me rejoindre dans ma société (qui passe donc de EURL Ã SARL) en tant que conjointe associée…
MErci pour votre avis.
Vous me rassurez en tout cas beaucoup concernant l’ACCRE, car c’est une chose qui m’a pas mal angoissé cette semaine..
Concernant la situtation du conjoint (moi en l’occurence) qui passerait conjointe associée.
Dites-moi surtout si je me trompe:
Je suis associée minoritaire dans l’entreprise avec 23 parts sur 60.
Je suis donc par défaut conjointe associée.
Par contre, puis-je me fixer un revenu? Car c’est là tout notre problème: quel moyen trouver pour que je touche une rémunération régulière (mensuelle au mieux donc) ?
Il n’y a que la solution du conjoint associé-salarié, non?
Sinon pensez-vous qu’il y ait un auter moyen pour se rémunérer régulièrement et éviter de trop payer de charges??????
PArdon pour cette longue sollicitation, mais il est essentiel de bien tout définir dès le départ… Comme vous dites, même si ête salairée= rentrée d’argent régulière, il n’empêche que c’est un risque à prendre concernant les charges (même si je le répète, de toute façon, on ne payera presque pas de charges au départ….)
J’attends votre réponse, vous posez des problématiques vraiment intéressantes!
> amandidine : lorsque l’on n’est pas salarié(e), on peut se rémunérer grâce aux dividendes de la société (bénéfice), ou par des prélèvements, qui peuvent être mensuels. Ces deux revenus entrent dans la calcul de l’impôt sur le revenu.
En revanche, je ne sais pas si les prélèvements sont exclusivement réservés au dirigeant ou non… Si oui, il suffirait que cela soit effectué par votre mari.
bonjour,
JF peu tu m’aider rapidement stp ! j’ai creer une SARL ya quelque jrs dont je suis le gerant majoritaire , je touche mes assedic depuis janvier decembre 2006 , et ma societé ne va pas demarer de suite . ma question : Je veux toucher mes assedic à 100 % car j’ai pas d’autre revenu ! comment faire ? je n’ai pas monte de dossier ACCRE car je ne suis pas salarie de la sarl , si je ne dit rien au assedic sur ma societe , pense tu qu’il pourrons le savoir ? aide moi stp !
> commode : je vous conseille de lire cet article pour connaître la chronologie à suivre : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
Ensuite, vous êtes libre de ne rien déclarer aux assédic, mais je ne vous le conseille absolument pas…
je voudrais savoir si il y a un délai minimum d’inscription au assedic avant de pouvoir demander une aide a l’ACCRE et toucher les accedic
je souhaite monter une sarl en etant associé majoritaire sans etre gerante et pour le moment je suis employée je ne sais pas si je peux demander des aides si je donne ma demission avant l’ouverture de ma societe et que entre temps je travail en cdd .
J’espere etre assez clair donc donner ma demission, travailler 1 ou 2 mois en cdd et ouvrir mon entreprise
merci de votre réponse
> alex : vous pouvez, dès votre inscription aux assédic, faire une demande ACCRE, puis créer votre société.
Attention toutefois à bien vérifier que vous pouvez prétendre aux assédic si vous démissionez…
je voudrais avoir des renseignements sur le licenciement a l’amiable
comment ca se passe?
et aussi en cas de licenciement pour motif personnel
quels peuvent etre les motifs?
merci
> axel : lisez cet article sur ce sujet : http://www.lesjeudis.com/fr/htm/...
bonjour
voila j’ai un petit souci(enfin meme un tres gros)
je me suis installer a mon compte en juin 2005 ,j’ai percu les assedic en complement pendant 15 mois .voila que les assedic ce reveille au bout de 2 ans et me demande le remboursement des sommes trop percu pour 2005 soit 4800€ au vus de mon BIC.
j’ai fait appel devant la commission paritaire pour une remise de dette .
la situation est celle ci :
en 2005 (7 mois d’activité bilan 17000€ possitif)
en 2006 (12 mois bilan13000€)
en 2007 (c’est la cata le fourniseur qui me faisait travailler ma lacher en juillet 2006)j’arrive peniblement a rester a la surface mais j’y arrive.
la commission a rejete cette demande.
je ne sait plus quoi faire pouvez-vous m’aider qui contacter,qui peut m’aider
merci de vos reponses
en esperant vous lire rapidement
> Olivier : deux questions :
– Sous quel statut êtes-vous installé ? (non salarié…)
– Avez-vous déclaré, pendant ces quinze mois, votre rémunération ?
Bonjour,
tout d’abord je trouve ce site très riche en information, bravo JF !
Voici 2 questions supplémentaire
)
1.
Nous sommes deux associés à avoir créé une SARL. Je suis actionnaire majoritaire, mais c’est l’actionnaire minoritaire qui est le gérant.
Nous allons nous rémunérer uniquement en dividendes, pas de salaires.
Personnellement j’ai actuellement les assedics. Pourrai-je les conserver lorsque je percevrai les dividendes ?
2.
J’envisage éventuellement de prendre la gérance de la SARL, je serai donc étant gérant majoritaire et je serai donc au régime des TNS.
Dans le cas où je ne me verse pas de rémunération (TNS), mais uniquement des dividendes, puis-je également percevoir les assedics ?
Voiloù,
merci d’avance pour ton aide très précieuse !
Max
> max : dans tous les cas, les dividendes n’entrent pas dans le calcul des assédic.
Voir ici : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
Bonjour,
je suis sur le point de reprendre une entreprise, ayant des droits aux assedics je pense demander le capital versement en deux fois, j’ai déposé mon dossier ACCRE il y a quelques jours, puis-je commencer mon activité maintenant ou bien attendre l’acceptation de mon dossierACCRE? j’ai peur d’être radié des demandeurs d’emploi si je démarre mon activité avant.
> Pascool : je vous conseille effectivement d’avoir régularisé votre situation pour ne prendre aucun risque…
Bonjour,
je voudrais un petit renseignement
NOus allons creer mon mari et moi une entrerpise dans le batiment dans un mois
Nous pensions demander le capital de ses assedics, mais voila notre demande d’allocation n’est pas encore déposer car il nous manque un papier.
Pourra t on avoir le droit au capital assedic, si la demande d’allocation n’est pas déposée avant l’immatriculation de la société.
Qui a la réposne SVP, c’est urgent
> touti : logiquement, vous devez attendre d’être inscrite aux assédic pour créer votre société.
Vous pouvez peut-être demander aux assédic dont vous dépendez sir cela est vérifié.
Autre possibilité : indiquer "en cours d’immatriculation" sur vos documents officiels (devis, factures…) en attendant que votre situation soit régulairsée et votre société créée.
ATTENTION, toutefois, je ne sais pas s’il existe une durée maxi pendant laquelle on a le droit d’indiquer cette mention…
Bonjour, merci bcp pour ce bloq qui me permet comme tant d’autre de supporter les sac de noeuds du droit du travail.
J’ai 27 ans comme mon collegue, et nous souhaitons quitter nos sociétés pour créér notre boite de sites internets. A premiere vue, ni notre age ni le secteur de notre entreprise nous permet de bénéficier quoi que ce soit, nous allons tenter de négocier le licensiement pour bénéficier de droits.
1- Comment devons nous partager l’entreprise pour que chacun soit aussi "majoritaire" que l’autre, faut il que celui qui est plus de capital est moins de part ? (51% des parts avec 49% du capital ?)
2 – Aurons plus de droits si nous sommes tous les 2 aux assedics, je pense notamment à l’ACCRE et aux autres aides, ou cela sera t il uniquement pour celui qui a le plus de part ? de même pourrons TOUS LES 2 bénéficier du reversement à 50% des indemnités ?
Je me pose la question si cela ne serait pas plus interessant que nous crééons 2 entreprises différentes pour que chacun bénéficie de ses aides, puis les fusionner ou rachat une fois que nous n’aurons plus d’aide.
J’aurais 51% de l’entreprise 1 et 49% de la 2, et mon collegue l’inverse.
est ce légal ? Qu’en pensez vous ?
Je me suis relu… ma question 1 ne veut rien dire..oups
1- Comment devons nous partager l’entreprise pour que chacun soit aussi "majoritaire" que l’autre, faut il que celui qui est plus de capital est moins de part ? (51% des parts avec 49% du capital ?)
Part étant égal au capital c’est directement lié, mais comment couper une société en 2 équitablement ? la solution serait il de la couper en plus ? exemple couper la société en 4 en incluant nos femmes chacun ayant 25%, on aura par foyer 50%, au faut il abosulument un actionnaire principal ayant donc la majorité par rapport aux autres ?
> Ange : pour être exactement à égalité, vous pouvez prendre chacun 50%, même si je ne vous le conseille pas. En effet, en cas de litige, la société serait bloquée…
En ce qui concerne les assédic et l’accre, vous pouvez, si vous êtes tous les deux demandeurs d’emploi exonérés, y prétendre.
Bonjour ,et bravo pour ce site .Voila je veux creer ma boite mais pour cela je doit démissionner.Problème je n ai pas le droit aux assedics et j ai une famille a nourrir.Quelles aides puis je obtenir pour subvenir a mes besoins dans les premiers moi .Aidez moi je suis desesperer!!!!!
> dav77 : il n’y a malheureusement pas de recette miracle. Vous pouvez peut-être essayer de négocier un licenciement ou bien demander un prêt bancaire pour vous lancer…
Bonjour,
Je suis en congé sabbatique depuis fevrier pour la reprise d’une société en tant que gérant non salarié..
Parallèlement, je viens d’être licencié pour motif éco par mon employeur.
Est ce qu je peux toucher les assedics tout en étant gérant non salarié de ma boite?
Dans l’attente de vous lire.
> FG : OUI, vous entrez dans le système que je décris ici :
http://www.komuniko.fr/komuniblo...
bonjour, je suis employé boucherie dans la grande distribution(en cdd mon contrat ce fini dans 3 semaines) de ce faite je souhaiterai creé ma société j’aimerai savoir si je perceverai l’assedic et des aides pour la réalisation , je voudrai le max de conseil de votre part
je vous en remercie d’avance
julien
Bonjour,
je suis salariée d’une entreprise de + de 200 salariés depuis 1997.
Actuellement, je veux suivre une formation d’infirmière qui dure 3,5 ans.
je n’aurais droit apparemment qu’au Fongecif sur une durée de 1 an.
Quelles sont les autres possibilités pour moi d’être rémunérée en sachant que mon employeur ne voudra absolument pas me licencier.
Merci de me répondre.
bonjour,qui peut me dire pourquoi on ne touche que la moitié de ses droits concernant l’aide Assedic;merci.
> julien 62 : je vous conseille de lire cet article des assédic pour définir les aides dont vous pourrez bénéficier : info.assedic.fr/demandeur…
> véronique : je n’ai malheureusement pas la réponse à votre demande. Je pense qu’il serait tout d’abord intéressant de vous assurer auprès du FONGECIF de la durée d’indemnisation de leur part…
> bruno13300 : effectivement, les assédic indiquent :
"L’Assédic peut vous verser une aide dès que vous démarrez votre entreprise.
Cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où vous débutez votre activité. Cette aide est versée en deux fois ; le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois après.
Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l’ACCRE (l’aide au chômeur créateur d’entreprise).
Si vous percevez cette aide, vous ne pouvez plus bénéficier du maintien partiel de vos allocations."
Le texte intégral est ici : info.assedic.fr/demandeur…
Concernant votre question, les assédic ont peut-être estimé que cette aide, avantageuse si vous avez besoin d’un apport de démarrage, valait bien une compensation (ce n’est qu’une suggestion).
Par ailleurs :
"Que se passe-t-il en cas d’arrêt de votre activité ?
Vous retrouverez les droits qui vous restaient à la veille de la reprise ou de la création votre entreprise, diminués du montant de l’aide que vous a versé l’Assédic.
Une condition : votre réinscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de votre admission, augmenté de la durée des droits qui vous ont été notifiés."
Salut,etant artisan depuis peu je démarre tout doucement et l’argent ne coule pas à flot,question : a t’on le droit de travailler en interim ou autre,merci d’avance.
> bruno 13300 : le texte suivant indique que c’est possible : info.assedic.fr/demandeur…
merci JF,mais je me suis mal exprimé,en fait je ne touche plus rien des Assédics car j’ai touché l’aide du capital ( 1er versement),elle m’a servi a acheté mon matos, donc si je n’ai pas d’argent qui rentre du à mon activité, puis-je travailler en interim par exemple.
merci.
> bruno 13300, je cite les assédic :
"Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide intervient au moment où vous débutez votre activité dans la mesure où vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Le solde vous sera versé 6 mois après le début de votre activité."
Le texte complet est ici : info.assedic.fr/unijuridi…
A mon sens, puisque vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi, vous devriez pouvoir travailler en intérim. je vous recommande néanmoins de valider cela auprès de vos assédic…
Bonjour ,
Je souhaite créer une entreprise avec mon père , une SARL , mon père a droit aux Assedics pour une durée de 3 ans suite à son licenciement économique , s’il devient gérant minoritaire non salarié continuera t’il à garder 100% de ses droits aux Assedics? S’il touche des dividendes de l’entreprise quels sont les repercussions?
Désolé si j’ai posé une question déja évoqué mais c’est assez confus.
> Sylvain13, pour répondre à vos questions :
s’il devient gérant minoritaire non salarié continuera t’il à garder 100% de ses droits aux Assedics?
> S’il ne touche aucun revenu de votre SARL, oui.
S’il touche des dividendes de l’entreprise quels sont les repercussions?
> Aucune sur les assédic, les dividendes n’entrent pas en compte dans leur calcul.
Merci beaucoup pour toutes ses réponses !!! Votre blog est génial !
bonjour,
je suis avec mon mari dans une SARL, je suis actuellement en poste dans une autre société enCDI et je souhaiterai rejoindre mon mari car il a besoin d’aide.
Comment puis-je me retrouver avec en ayant soit les ASSEDIC soit une aide ( quelqueconque) car pour le moment la société ne peut pas me rémunérer et mon mari ne se verse pas de salaire pour le moment.
j’ai 29 ans dc pas droit aux aides de -25ans.
C’est l’histoire de 3-4 mois le temps d’ouvrir un nouveau commerce qui devrait genere des benefices dc au moins un salaire pour 2.
J’ai vraiment besoins d’aide car le voir peiner seul me mets mal à l’aise et je n’ai plus la tête à rester dans ce boulot.
Bien sur que je doute que mon employeur veuille me faire un licenciement à l’amiable.
Alors demission, abandon de poste ???
merci d’avance
> tit54 : malheureusement, si votre patron ne souhaite pas vous licencier, vous ne pourrez pas toucher les assédic en démissionnant puisque vous n’entrez pas, a priori, dans un des cas de démission pour motif légitime (rapprochement de conjoint, etc.).
Peut-être pouvez-vous négocier une réduction de votre temps de travail (avec perte de salaire), pour dégager du temps et aider votre mari ? C’est une simple suggestion…
bonsoir
je souhaiterais avoir des conseils sur quelles formes juridiques associées a la société que je souhaite créer avec ma femme
merci
> hugoland : vous aurez toutes les infos sur le statut des deux conjoints sur le site de l’APCE, et plus particulièrement dans cet article : http://www.apce.com/pid805/le-st...
Bonjour,
Je suis actuellement salarié et j’aimerai démissionner pour ouvrir ma propre entreprise. Est ce que j’aurai droits aux assedic ?
Quels sont les differents motifs de licenciement pour motif personnel ?
> toto974 : les différents motifs de démission légitime sont consultables ici : http://www.travail.gouv.fr/infor...
Bonjour
En cours de licenciement, j envisage de créer mon entreprise et de beneficier de l’aide encapital des assedics.
Question 1 si mon entreprise tourne correctement, dois je rembourser cette aide (pour le maintien partiel des assedics, on recalcule et si vous avez generer des benefices vous devez rendre les assedics percues : est ce le cas pour le capital)
Question 2 : si mon entreprise tourne puis je en parrallele prendre un autre job (a premiere vue possible puisque je ne suis plus inscrit comme demandeur d’emploi)
Merci de vos reponses et bravo pour le site
> bobgeorge, pour répondre à vos questions :
Question 1 si mon entreprise tourne correctement, dois je rembourser cette aide (pour le maintien partiel des assedics, on recalcule et si vous avez generer des benefices vous devez rendre les assedics percues : est ce le cas pour le capital)
> l’article des assédic concernant cette mesure (info.assedic.fr/unijuridi… ne fait aucune mention d’une régularisation en fin d’année. Sans doute serait-il sage de poser la question aux assédic.
Question 2 : si mon entreprise tourne puis je en parrallele prendre un autre job (a premiere vue possible puisque je ne suis plus inscrit comme demandeur d’emploi).
> Effectivement, cela semblerait logique.
bjr,
Moi et ma compagne (non mariés)créons une entreprise.
Elle sera gérante majoritaire(51%).
Je serai actionnaire minoritaire(49%) non salarié.
question: vais je continuer a percevoir la totalité des assedic dans le cadre de mon CRP ?
Merci de m’aider et grand bravo pour le site qui m’a deja bcp aiguillé dans le montage de la societé.
puis-je travailler meme si j’ai une entreprise ou je suis gérante non salarié
> fifi : je vous ai répondu ici : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
> david : le fait d’être associé non salarié n’interfère pas avec le droit aux assédic.
coucou JF
Tout d’abord je tenais à te dire que ce blog est vraiment génial, interessant et tres utile !
Voilà je voudrais un renseignement : je suis gérante majoritaire et non renumérée d’une sarl et en parralèle, je suis salariée d’une autre entreprise.
Je souhaiterai savoir; si je me fais licencier de mon entreprise ou je suis salariée, est ce que je peux toucher les assedic? ou est ce qu’il vaut mieux que je demissionne ?
merci d’avance pour ta reponde !
> winona : la démission n’ouvre droit aux assédic que dans un nombre de cas très limité : rapprochement de conjoint, par ex.
Si tu peux te faire licencier, c’est donc mieux.
Bonsoir JF:
Je me permet de vous presentez mon cas car je ne trouve aucune reponse precise à travers ce blog pour l’instant.
Nous sommes 3 employés de la meme entreprise et souhaitons nous faire licencier à l’amiable afin de creer une SARL.
1)Pouvons nous etre co gerants à parts egales (1/3 chacun)?
2)Faut-il obligatoirement un gerant majoritaire? et autres minoritaires.
3)Nous ne comptons pas nous verser de salaires pdt 1 an (juste les dividendes), pouvons nous toucher les assedics sachant que nous serions donc co gerants egalitaires non salariés?
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.
> jordane, pour répondre à tes questions :
1)Pouvons nous etre co gerants à parts egales (1/3 chacun)?
2)Faut-il obligatoirement un gerant majoritaire? et autres minoritaires.
> Ces deux questions reviennent à la même chose : il est possible d’être co-gérants à parts égales, même si c’est déconseillé, car en cas de désaccord, le fonctionnement de la société serait bloqué…
3)Nous ne comptons pas nous verser de salaires pdt 1 an (juste les dividendes), pouvons nous toucher les assedics sachant que nous serions donc co gerants egalitaires non salariés?
> dès lors que vous gérant(s), vous pouvez prétendre à cette aide.
Bonjour et bravo pour çe blog fort instructif !!!
J’ai l’intention de créer une entreprise, je suis actuellement salarié ; Donc pour obtenir la moitié de mes indemnités assedic, je doit me faire licencié et demander L’ACCRE ça c’est ok.
Mais comment estimer la somme que les assedic vont me verser ? Je les ait appeler et je n’ai pas eu de réponse précise. Comment estimer la durée maximale d’indemnisation ?
Je precise que je travaille dans la même boite depuis huit ans.
Merçi a tous pour vos reponses.
René.
> René : pour estimer le montant de vos allocations. voici un lien utile : http://www.assedic.fr/espaceDE/S...
En tant que créateur, vous aurez droit à 15 mois d’indemnisation.
Bonjour,
je vous explique mon cas : je suis actuellement salarié dans une entreprise qui va mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi à compter du18/11.
Je souhaite avec un associé créer une entreprise en debut d’année prochaine et j’ai besoin de temps libre pour finaliser le projet Nous ne pensons pas nous verser de salaire pendant la première année.
L’un des motifs de rupture du contrat à l’amiable du PSE est justement la création d’entreprise.
Il faut d’abord que mon entreprise accepte mon projet de société et me laisse partir avec la feuille jaune des assedics code 25 rupture pour motif économique.
Si je pars directement de mon entreprise pour créer cette société, pourrais-je bénéficier de l’ARE?
Puis-je m’inscrire à l’ANPE le temps de développer mon projet et toucher les assedic ?
> Vincent 86 : dès lors que vous êtes licencié, vous aurez droit aux assédic.
Néanmoins, je vous conseille de vous inscrire à l’ANPE et aux assédic avant de créer votre société, et de leur indiquer votre projet.
bonjour et bravo pour votre blog !
Je suis createur d’entreprise et inscrit aux assedics.je touche une allocation mensuelle etj’ai déposé un dossier ACCRE.
Voici ma question :
Je n’arrive pas à me decider entre le maintien partiel des allocations ou le versement en 2 fois du capital ?
Comment savoir lequel choisir ?
A titre d’info je toucherai : 830€/mois ou alors 5900€ en 2 fois.
Merci beaucoup.
> greg65100 : c’est une question très personnelle, car cela dépend, Ã mon sens, de vos besoins et ressources.
Pour info, j’avais personnellement opté pour un versement mensuel, ce qui m’a permis de ne pas "piocher" dans les revenus de ma société et de mettre en place ainsi une trésorerie en cas de coup dur…
Cela peut également dépendre des besoins en termes d’investissements (machines, matériel onéreux).
Bon courage.
ok.
Merci beaucoup.
J’ai peu besoin de tresorerie mais en fait j’ai du mal à comprendre leur mode de remboursement.
Si j’opte pour le capital il n’y a pas de remboursement (si j’ai bien lu) mais en revanche elle est obligatoire pour la solution du maintien des allocations en cas de depassement de ces fameux 830€ dans mon cas.La difference en cas de depassement devra etre reversée à la fin de la 1ere année, c’est bien ça ?
Merci encore.
> greg65100 : je ne connais pas la date exacte à laquelle les assédic demandent le remboursement du trop perçu, néanmoins, il est clair qu’il vaut mieux ne pas dépasser 70% de son ancien salaire, sous peine de devoir rembourser…
Si vous êtes sûr de les dépasser, l’option capital en deux fois est peut-être à envisager.
Merci pour vos reponses rapides et efficaces !
70% de mon dernier salaire = 280€ !
Cela fait un peu ridicule !?
Il est clair que le CA mensuel de mon entreprise individuelle doit atteindre au plus bas les 1500€
heu disons que là il y a un énorme fossé !
Bonjour à tous,
Je me pose une question à laquelle la réponse a sans doute déjà été donnée, mais je trouve plusieurs réponses pas toujours concordantes.
Je suis salarié depuis plus de 5 ans.
Je souhaite démissionné pour créer mon entreprise.
Puis-je bénéficier des ASSEDIC?
Si Oui, à partir de quand après ma date de demission, pendant combien de temps.
La loi en se domaine semble avoir évoluée ses dernières années?
La démission pour création d’entreprise constitue-elle un motif légitime pou les assedics.
Merci pour vos réponses
je vais créer un commerce en qualité de demandeur d’emploi. Mon mari est également demandeur mais ne vas commencer à être indemnisé qu’à compter de 12/2007. Il a droit à 23 mois d’indemnisation.Ayant nos frais personnels à assurer je voudrais dans un 1er temps créer une eurl et d’ici 8 mois mon mari viendrait réellement me rejoindre et sera indemnisé 15mois soit 8+15 = 23. Il y a t’il un autre statut juridique qui permettrait à mon mari d’apparaître immédiatement avec moi dans l’entreprise tout en continuant à être indemnisé pour un total de 23 mois. A force de chercher je m’y perds… Merci d’avance de vos conseils
Bonjour JF et merci pour ton blog.
ma question est simple : je crée mon entreprise et ne vais pas remunerer pendant un an pour garder mes indemnités Assedic. Du à la nature de mon activité, je risque de ne pas génerer de Chiffre d’affaire pendant plusieurs mois.L’Assedic a-t-elle le droit de regard sur l’activité de mon entreprise (exemple : je ne génère pas de revenu pendant 6-8 mois) , ou n’ai je pas de compte à leur rendre ?
merci pour ta reponse,
Philou
> RB, la démission pour création d’entreprise NE constitue PAS un motif légitime pour les assedics.
Pour plus d’infos sur les motifs légitimes de démission :
info.assedic.fr/demandeur…
> anisette, je pense qu’il est préférable que votre mari voous rejoigne d’ici 8 mois, comme prévu. Dans le cas contraire (prise de participation dans la société, par exemple), j’ai peur qu’il ne soit considéré comme créateur/repreneur d’entreprise et donc uniquement indemnisé pour 15 mois dès son entrée dans le capital.
> Philou : tu AS des comptes à rendre aux assédic…
La première année, si tes revenus ne sont pas connus, un forfait te sera ôté chaque mois.
Une actualisation sera effectuée en fin d’année, basée sur l’attestation URSSAF indiquant le montant (ou l’absence) de revenus.
Cela ne veut pas dire (si je comprends bien ta question) que les assédics se permettent de juger de la santé financière de ta société.
Bonjour,
Je viens de rejoindre mon mari en tant que conjoint-collaborateur. Sa société a été créee en 2005. Etant au chomage jusqu’Ã present, j’aimerais savoir dans quelle mesure je peux encore beneficier des ASS?
Sur le site de l’APCE, il semble que cela soit possible mais la DDTEFP nous a retorqué que je ne pouvais être conjoint-collaborateur qu’a mi-temps et en parallèle, recherché un emploi à mi-temps pour pouvoir toucher les ASS. Qu’en est-il exactement?
Merci pour vos conseils
Clotilde
> Clotilde : l’article suivant tendrait à prouver que vous avez droit à vos indemnités assédic :
languedocroussillon.ae.os…
Bonjour,
J’ ai créé en début d’année, suite à un licenciement une activité de conseil et je perçois lesallocations ASSEDIC .
Fin janvier 2008, j’ai 60 ans et mes 160 trimestres. Le montant de ma retraite sera la moitié de mes allocations. Puis-je continuer à percevoir les allocations ASSEDIC pendant le nombre de mois ( 5 ) qui reste à courir jusqu’à 18 mois, et différer le passage à la retraite , pour me permettre de consolider mon activité avant de prélever une rémunération?
Merci d’avance pour les informations
Bonjour,
J’ai besoin d’aide. Je suis actuellement et depuis 9 mois salariée d’une entreprise, auparavant j’ai été 1 an au chomage, je souhaite monter mon entreprise et donc quitter au plus vite celle où je suis salariée (l’annonce de la création de mon entreprsie ayant créer des tensions incroyables avec mes dirigenants et même certains collègues, j’ai du être arrétée 2 semaines pour me couper de cette ambiance et recharger les batteries). J’ai essayé de négocier malgré tout un licenciement pour beneficier des assedics et des aides à la création d’entreprise en tant que benéficiare des allocs chomage, rien à faire, ma boite me propose un abandon de poste
Quels sont les benefices à ce que j’accepte? les risques ? Je n’ai pas de moyen de subsistance durant la période de création de mon entreprise et j’ai besoin d’autre part de temps. Que puis je faire pour avoir droit aux chomage ? J’ai lu que la création d’entreprise était un motif légitime de demission mais n’ouvre à des droits que si cela capote au bout de 36 mois et les aides à la création d’entreprise ne sont accordées que si ‘lon est déjà au chomage… N’existe t’il rien d’autre pour aider financièrement des gens à monter leur entreprise s’il ne sont pas chomeurs??
> Audrey : une démission n’ouvre des droits assédic que dans certains cas très précis, expliqués ici :
info.assedic.fr/demandeur…
Sinon, le licenciement (même pour faute) ouvre droit aux indemnités assédic.
Bon courage.
> LA : honnêtement, je ne connais pas le mécanisme retraite/assédic.
Quelqu’un en sait-il plus ?
Bonjour ,
Félicitations pour ce blog , la précision de ces réponses et leur rapidité .
Je suis le créateur d’une ‘entreprise ( SAS Unipersonnelle) qui a benéficié du maintien des allocations chomâge durant la période de 18 mois . J’ai maintenu mon inscription comme demandeur d’emploi. et déclarer être toujours à la recherche d’un emploi.
J’arrive donc au terme de cette période et mon entreprise connaît de grosses diificultés économiques et de trésorerie .
Avez-vous connaissance de cas ou sujets traités par les Assedic qui ont octroyé une prolongation des allocations chômages et pour quelle raison.
Je risque d’être contraint de supprimer des postes de travail si les difficultés économiques se prolongent . Le maintien des allocations pourrait me permettre de "ganger du temps" pour redresser cette situation économique difficile.
Merci de vos avis .
Cordialement
> Paolo : je n’ai pas connaissance de possibilités de prolongement d’indemnisation, mais je me trompe peut-être.
c’est efffectivement une demande intéressante.
Vos avis/expériences sont welcome…
bjr et merci.
Mon conjoint a créé une société depuis le 1er Mars suite à son licenciement, nous savions alors que moi aussi j’allais être licenciée le 31 Octobre et que je pourrai avoir une aide de mon employeur, ce qui nous a permis d’avoir un prévisionnel qui tient la route.
Je suis inscrite aux assedics depuis le 1er Nov et j’ai rdv demain pour mon 1er rdv.
Mon mari a obtenu l’ACCRE, lui étant demandeur d’emploi et il mantient son versement mensuel des assedics.
Donc la société est créée.
Moi j’y entre maintenant, du moins nous allons commencer à changer les statuts, tout d’abors pour débloquer la somme versée de mon employeur, suite à l’obtention d’un nouveau K Bis.
Avant ceci, ma question est : est ce que je peux bénéficier de l’ACCRE puisque la société est déjà créée mais que l’on change les statuts, j’aurai 38%, mon conjoint 52% et nous avons un actionnaire qui ne travail pas pour la société mais détient déjà 10%.
Par ailleurs, la société a pour capital actuel 8000€, mon conjoint a mis 7200€ et l’actionnaire minoritaire a mis 800€, pour le moment ils sont a 90/10.
Moi j’y apporte maintenant 13000€, donc plus que les 2 réunis mais comme l’entreprise, c’est mon conjoint qui la fait naître, nous sommes tous d’accord qu’il ait 52% des parts.
A t on le droit de calculer notre pourcentage de part ainsi alors que ce n’est pas le même apport en argent?
d’avance merci,
> Ness, pour répondre à vos questions :
1) ACCRE
> Je pense qu’en tant que repreneuse de société (prise de parts), vous devez pouvoir bénéficier de l’ACCRE.
2) A t on le droit de calculer notre pourcentage de part ainsi alors que ce n’est pas le même apport en argent?
> Aucune idée, franchement… J’avais dans l’idée que la répartition des parts était justement (et uniquement) fonction de l’apport.
re bjr et encore merci,
pour la question du rapport % de parts et apports en nature, j’ai trouvé sur ce lien mais j’avoue ne pas trouver ma réponse..Peut être pouvez vous encore m’aider.
http://www.apce.com/pid1722/les-...
je rappel,
mon conjoint (non marié) : apport 7200€ et 52% des parts
moi : apport 13000 et 38% des parts
associé (hors entreprise) : apport 800€ et 10% des parts
est ce possible ainsi ou doit on avoir le même rapport en pourcentage que l’apport en numéraire?
cordialement,
bjr
pour info,
Il n’est pas possible d’avoir le versement des ASSEDICS en déblocage de capital – soit 50% du montant, versé en2 fois – si la demande de ACCRE est refusée.Le versement ne peut se faire que mensuellement dans ce cas.
Par ailleurs il est plus avantageux sous forme de capital, si l’entreprise génère des bénéfices, dans ce cas il ne faut pas rembourser les ASSEDICS suite aux déclarations URSSAF et comptable, en revanche, l’ASSEDICS demande des remboursements si l’entrepreneur se verse les ASSEDICS mensuellement en calculant le montant du CA.
si cela peut servir..
> Ness : effectivement, la page de l’APCE ne répond pas à votre question.
Si quelqu’un a une idée, merci de la partager…
je suis demandeur d’emploi.
je souhaite m’associer (avec un satatut salarié) avec un ami qui a déjà une sarl afin de lui apporter des capitaux aux vues du développement de l’ activité et de résoudre mon problème de job
ai je droit à l’accre ?
que se passe t il au niveau de mes assedic ?
que se passe t il au niveau des parts de la société ?
bonjour,
Je suis chomeur indemnisé. Je souhaite bénéficier de l’aide des ASSEDIC sous forme de capital. J’ai 2 questions pratiques:
1. Est-on sur d’obtenir l’ACRE? et donc l’aide ASSEDIC?
2. Je comprends qu’il faut déposer un dossier consécutivement à la création de mon entreprise, mais dans ce cas, comment savoir de quel capital je vais disposer?
> lilou, pour répondre à vos questions :
ai je droit à l’accre ?
que se passe t il au niveau de mes assedic ?
> pour ces deux questions, si vous êtes salarié, vous ne figurerez plus sur les listes de demandeurs d’emploi, et ne serez donc plus indemnisé.
que se passe t il au niveau des parts de la société ?
> Vous détiendrez un nombre de parts équivalent au montant de votre apport.
> cecfparis :
1. Est-on sur d’obtenir l’ACRE? et donc l’aide ASSEDIC?
> L’obtention de l’ACCRE est sujette à un examen par la DDTE.
Si votre projet est sérieux et argumenté, il ne devrait pas y avoir de problème (montrez que vous avez bien étudié votre marché, que vous avez de l’expérience, etc.).
2. Je comprends qu’il faut déposer un dossier consécutivement à la création de mon entreprise, mais dans ce cas, comment savoir de quel capital je vais disposer?
> L’aide sous forme de capital est égale à la moitié des indemnités qu’il vous reste.
Bonsoir,
D’abord bravo pour la mine d’information.
je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé par les Assedic , je souhaite créer une SARL avec ma concubine ou nous serons gérant égalitaire hors de mon département .
Ma concubine a donc le droit de démissionner pour me suivre , par contre aura t’elle le droit au maintien des allocation assedic pendant 15 mois ou au versement en deux fois de la moitié des ses droit restant.
D’avance merci
Cordialement
> zibo : c’est votre concubine qui choisira entre l’indemnisation mensuelle ou le versement du capital en deux fois… Ã condition qu’elle puisse bénéficier de l’ACCRE.
Bonjour,
Et merci de m’avoir répondu aussi vite.
Ma compagne a déjà le droit a l’ACCRE car elle est bénéficiaire du complément de libre choix d’activité, par contre mon problème est de faire les choses dans l’ordre pour ne pas avoir de pb.
La cause de sa démission est ma mutation pour création d’entreprise hors de notre département et pour quelle soit bénéficiaire des assedic il ne faut pas avoir crée son entreprise avant la rupture du contrat de travail ( voir texte ci-dessous Notice DAJ 257) .
Alors avez vous une idée sur la procédure a suivre ………….
D’avance merci
Cordialement
Sont concernés par l’aide de l’Assédic :
• les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Ne sont pas concernés par cette aide les salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (en cas de licenciement avant le début de leur préavis).
> zibo : deux questions :
– êtes-vous certain que la création de votre entreprise équivaut à une mutation ?
– Votre compagne sera-t-elle ainsi indemnisée en vous suivant ?
Avez-vous consulté les assédic pour ces questions ?
Je suis sans doute trop méfiant, mais…
>JF
Oui elle y a droit ( voir les motifs ci-dessous Notice A24) :
Démission pour changement de résidence
• Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n’est pas visé) :
– mutation au sein d’une entreprise,
– changement d’employeur,
– reprise d’emploi après une période de chômage,
– création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant.
• Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
• En raison de votre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ou la conclusion du pacte civil de solidarité ne soit pas supérieur à 2 mois.
mon problème est que que nous allons créer avant sa démission et la notice Notice DAJ 257 pour le maintien des indemnités pendant 15 mois dit je cite:
Ne sont pas concernés par cette aide les salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (en cas de licenciement avant le début de leur préavis).
Alors il s’agit d’un casse tête chinois et j’ai posé la question au Assedic qui mon répondu aujourd’hui :
Si sa démission est considérée légitime elle pourra prétendre effectivement aux dispositifs correspondants.
La réponse ne m’apporte pas les garanties nécessaire a l’octroi de l’aide
Cordialement
> zibo : je comprends votre méfiance.
Peut-être pourriez-vous monter votre société seul, pour que votre compagne, une fois les statuts déposés, vous rejoigne sans craindre de perdre ses assédic ?
>JF
Merci pour ton idée et suite a la premiere réponse de l’ ASSEDIC,j’ai demandé un complément d’informartion:
Question:
Merci pour votre réponse , sa démission sera légitime car elle déménage pour me
suivre dans le cadre de notre création d’entreprise et elle participera comme
co-gérant a l’activité de l’entreprise , par contre pour avoir droit au
maintien partiel des allocations pendant 15 mois ou son forme de capital la
Notice DAJ 257 dit: Ne sont pas concernés par cette aide les salariés privés
d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat
de travail (en cas de licenciement avant le début de leur préavis).
Réponse assedic: Pour essayer d’être plus explicite que la DAJ, cette dernière explique globalement que votre conjointe doit s’inscrire au registre du commerce après la démission et non tant qu’elle est en cours de contrat de travail pour pouvoir opter pour le capital.
Sinon elle n’aura pas le choix et devra opter pour les 15 mois de maintien partiel.
Avez vous une opinion sur la réponse de l’assedic , car il nous faut absolument le maintient partiel des allocations pendant la première année pour que notre projet tienne la route
Cordialement
> zibo : la solution que je proposais plus haut (qu’elle vous rejoigne APRES la création de la société) va dans le sens de la réponse des assédic.
En effet : " votre conjointe doit s’inscrire au registre du commerce après la démission. "
Même sujet – autre question:
Chomeur, j’ai créé une société en Mars dernier et bénéficie pdt 15 mois max du maitien partiel de mes assédics. La première année de démarrage s’achevant, je m’interroge sur la méthode des assédics pour procéder à la régularisation annuelle afin d’anticiper un éventuel reversement de tout ou partie de ces allocations. Leur discour n’étant pas clair je me tourne vers vous…
En tant que dirigeant de société soumise à l’IS, que vont-ils comptabiliser pour ce faire?
– mes revenus de dirigeant,
– mes revenus d’actionnaires,
– les bénéfices de la boîte.
Je pensais que seuls les revenus du dirigeant comptaient (et donc je me suis peu payé jusqu’Ã présent) mais les docs demandées par les assédics (compta et bilan de la première année d’exercice) me font me poser qq questions.
Si la situation financière de ma boîte après une première année est telle que j’aurais pu me payer plus (en gros j’ai du bénéf koa) voir m’assumer seul, ne vont-ils pas me demander une partie voire tout de ce qu’ils m’ont occtroyé? Remarquez que je touverais cela plutôt normal… Mais dans un tel cas mieux vaut anticiper…
> Toun : c’est votre situation personnelle qui est prise en compte, donc votre rémunération, attestation URSSAF Ã l’appui.
Sont exclus les dividendes…
Bonjour,
Je lis pleins de choses à droite à gauche mais au final je ne m’y retrouve plus car toutes les personnes des assedic que je contacte me donnent des renseignements différents et ne m’ont pas l’air tout à fait au courant. J’aurais besoin de votre aide précieuse.
Je me suis associé pour créer une entreprise (moi 49%, mon associé 51%). Afin de me consacrer à cette entreprise j’ai démissioné volontairement de mon précédant emploi ou j’avais travaillé pendant 3 ans. J’ai entendu parler de l’ARE, de l’ACRE etc mais je n’y comprends rien. Pour le moment je me suis juste inscris aux Assedic et comme ils me l’ont demandé je suis ensuite allé me présenter à l’ANPE. Pour l’instant je suis salarié de ma propre entreprise depuis 3 mois mais, je ne touche aucune aide et c’est très handicapant. J’aimerais alors savoir de quelle facon je pourrais bénéficier des aides pour les créateurs d’entreprise de l’assedic. Quelles sont les démarches? Quels critères faut il remplir? Ai je besoin d’etre majoritaire? Dois je me licencier de ma propre entreprise? Dois je changer les statuts de la société?
Bref, beaucoup de questions…Ces aides me soulageraient et pourraient fortement m’aider au démarrage de ma société.
Merci infiniment pour vos réponses.
David
> David : le souci est que vous avez démissionné de votre ancien emploi…
Vous pouvez peut-être vous licenciez de votre propre société, mais vous devez respecter un délai d’emploi minimum (voir sur le site des assédic).
Je souhaiterai connaitre la date légale du versement de dividendes pour une société ayant pour date de bilan le 30/06/. Merci d’avance
Cathy
Bonjour,
je voudrais juste avoir une petite info concernant le plafond du salaire à déclarer pour percevoir les assedics lors d’une creation d’entreprise (après licenciement) et ce pendant les 15 mois de droits ouvert avec l’accre
merci par avance !
al
Bonjour,
Tout en étant salarié, j’ai monté une entreprise individuelle pour le compte de mon épouse qui avait démissionné. Malheureusement je me suis retrouvé au chomage et allocataire.
l’entreprise individuelle permet à mon épouse d’avoir un salaire, elle est déclarée en tant que conjoint collaborateur et moi je ne prends rien. mais j’ai cru comprendre que mes droits assedic pouvaient être révisés malgré tout. la question c’est ; avez vous une solution pour me sortir du lot
– soit radier l’entreprise à mon nom et la refaire au nom de mon épouse
– créer une sarl et me mettre gérant non salarié soit majoritaire (éventuellement attendre 6 mois pour faire un dossier accre).
d’avance merci
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise depuis 6 mois.
On m’a proposé de devenir Gérant de cette même société.
Et je voulais savoir si en devenant gérant je perdrai mon droit aux Assedic ?
Si par exemple je devais perdre ma place de gérant dans 1 an.
Je vous remercie d’avance.
> CathyBiquette : je ne suis pas comptable, mais je sais que le dépôt des comptes au Greffe, pour une société clôturant au 31/12, est le 31 juillet de l’année suivante.
J’en déduirais que, pour une société clôturant au 30/06, cette date est ramenée au 31/01 de l’année suivante, mais bon, vérifiez avec votre comptable…
> al : le plafond est de 70% de votre ancien salaire brut.
> denis : le souci provient effectivement du fait que vous êtes en société individuelle.
L’option SARL me paraît bien adaptée à votre cas, d’autant qu’il existe désormais un statut de "conjoint associé" qui permettrait à votre épouse de prendre des parts dans la société et d’être reconnue.
> Paul : le fait de devenir gérant ne vous retire pas les droits assédic à condition que vous restiez salarié.
bonjour, je souhaite créer ma société étant salarié actuellement est ce que le fait de dèmissioner me donne droit a des aides ?
> binbin33 : relisez bien tous les commentaires de ce blog, la réponse y est déjà . Mais bon, je vous la (re)donne : une démission n’ouvre des droits aux assédic que si le motif de la démission est considéré comme "légitime". La liste des motifs légitimes est disponible sur le site http://www.assedic .fr
Bonsoir,
quelqu’un peut-il me renseigner?
Mon ami et moi vivons ensemble mais ne sommes pas marié ni pacsé….je rentre en congé mater le 16 mars 2008 mais lui démissionne pour créer sa boite dans un autre département le 1er mai 2008. Puis je démissionner après mon congé mater (soit le 5 juillet) et toucher les assédic (suivre mon conjoint pour mutation) en sachant que je serai co gérant non salarié dans notre SARL?
Je pense que oui mais dois-je démissionner avant la création des statuts de la SARL?
D’avance merci pour vos réponses…
> nonstop : il vaut toujours mieux, en effet, s’inscrire aux assédic avant de créer la société.
Bonne fin de grossesse !
Bonjour j’ai un projet de création de SARL qui la première année n’aurait pas d’activité ( coquille vide le temps de réaliser des travaux d’implantations ) , puis commencerait son activité 1 an après ( changement de status de la SARL ).
Je suis actuellement salarié et j’envisage de négocier un licenciement avec mon employeur, au moment du début de l’exploitation de la SARL, ce qui me permettrait de toucher les assedic quelques temps.
Quel est le statut possible pour bénéficier des assedics tout en commençant l’activité de la SARL : co-gérant non salarié ? associé ? ou autre
Merci d’avance
> marieclo : logiquement, vous devez attendre d’être inscrit aux assédic avant de créer votre société.
Ensuite, le statut de gérant non salarié se prête bien à votre situation.
Bonjour,
Bravo pour votre forum super!
J’ai 25 ans, je viens de négocier mon licenciement avec mon empmloyeur. Je serais licencié en Mars. En Mai, j’aurais 26 ans, donc plus droit à l’aide des créateurs de -de 26 ans…
L’etude de marché est faite, le business plan egalement, je commence a contacter des partenaires financiers..bref, quel peut etre le délaisraisonnable pour un commencement de l’activité rapide?
Je suis associé avec un de mes amis, peut-on prétendre aux ASSEDICS tous les deux?
Personne de nous deux ne sera majoritaire, pourrons nous toucher les aides à la création tous les deux?
Combien de temps les ASSEDICS mettent à nous débloquer les aides?
Idem pour la partie administratives. Doit’on commencer les démarches administratives avant mon licenciement??
Merci de vos aides et de vos commentaires!
Bonjour,
J’ai besoin d’aide!!
J’ai crée ma societé (EURL) en nov 2006 et pour ce faire j’ai du demissionner de mon CDI.
Ma société ne generant aucune rentrée pendant plusieurs mois, j’ai continuer afaire des petits boulots à coté (cdd, interim…). Aujourd’hui ma societé commence à rentrer des sous mais elle ne me permet toujours pas de vivre! Ais-je drois aux assedics en etant gerante grâce aux petits boulots que j’ai effectué?
Merci d’avance.
voila, bonjour à tous, je voudrais un renseignement:
j’ai démissioné de mon emploi récement pour des raison personel, et à ce jour j’aimerais faire une formation d’une durée de 6 mois, ais-je dois aux assedic pour m’aider?
voilà , je vous suis tres reconnaissant de vos commentaire, reaction, merci
Bonjour
suite à mon licenciement le 1 juillet 2007 alors que j’étais associé salarié (35%) depuis 3 ans dans une SARL à capital variable libéré à 20% , le gérant me réclame les parts sociales , ce que je suis tout à fait disposé à lui céder à leur prix d’achat . Mais suis-je redevable de la partie non libérée le jour ou il fait un appel de capital ?
Je sais que normalement oui . Mais du fait de mon licenciement , n’y a t-il pas une dérogation ?
De plus n’a t-il pas fait une faute de gestion en n’appelant pas à libérer le capital ?
Je suis en cours de création de société sous status SARL de famille (avec normallement ACCRE et aide Assedic)
Merci de votre réponse
> guillaume, pour répondre à vos questions :
quel peut etre le délai raisonnable pour un commencement de l’activité rapide ?
> Vous serez inscrit aux assédic en mars, vous pouvez commencer dans la foulée.
Je suis associé avec un de mes amis, peut-on prétendre aux ASSEDICS tous les deux?
Personne de nous deux ne sera majoritaire, pourrons nous toucher les aides à la création tous les deux?
> Oui, s’il entre bien dans le cadre prévu (licenciement ou démission pour motif légitime)
Combien de temps les ASSEDICS mettent à nous débloquer les aides?
> J’imagine donc que vous allez opter pour le versement de l’aide en deux fois.
Je n’ai pas suivi cette démarche et ne peux donc vous répondre précisément. Je pense que vous trouverez cette info sur le site des assédic.
Idem pour la partie administratives. Doit’on commencer les démarches administratives avant mon licenciement??
> Je vous conseille d’attendre d’être inscrit aux assédic pour commencer quoi que ce soit du point de vue administratif.
> Chris : hum, désolé, mais je préfère que vous posiez directement la question aux assédic car, si vous vous inscrivez aux assédic, vous aurez créé votre société AVANT votre inscription, ce qu’ils n’aiment pas trop.
> spiver : j’imagine donc que vous êtes inscrit à l’ANPE. C’est sans doute avec eux qu’il faut négocier la prise en charge de votre formation.
> Patrick : désolé, je ne connais pas la réponse à votre question. Sans doute un comptable pourrait vous aider.
Bonjour,
je suis un peu embêté, je vous soumets donc mon cas.
Mon contrat en CAE, lequel a duré deux ans, s’est achevé le 31 décembre dernier.
Entre-temps, au mois de juin, j’ai crée une entreprise perso en bénéficiant du dispositif ACCRE.
Je pensais bénéficier de l’ARE conformément aux rêgles précédemment énoncées pour les créateurs d’entreprise (70% du CA, régularisation Urssaf en novembre, etc…), mais on m’a soutenu (j’ai bien insisté) lorsque je suis passé aux ASSEDICS m’inscrire que, ayant crée mon entreprise AVANT d’être licencié, je pouvais seulement ouvrir mes droits et, éventuellement, bénéficier d’une somme allocative en novembre prochain, donc, lors de la régularisation URSSAF.
Par contre, par téléphone, deux conseillers l’un à la suite de l’autre m’ont confirmé que je pouvais bénéficier de l’ARE suivant la rêglementation dite "de l’activité conservée", et je vous renvoie effectivement à la notice DAJ 825, révisée en décembre 2007, disponible à l’adresse suivante : info.assedic.fr/unijuridi…
Bien, devant tant d’informations contradictoires, et pris comme tout à chacun un peu à la gorge, je vous serais à ceux qui le peuvent reconnaissant d’éclairer ma lanterne.
> lucid : Il est effectivement préférable de ne créer sa société qu’une fois l’inscription assédic effectuée.
Néanmoins, selon le document que vous mentionnez, je cite : "
Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.
Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée."
Avez-vous montré ce document aux assédic ?
Bonjour mon copain s’es mis a son compte de bucheronnage il y a déjà 3 mois et son copain veut s’associès avec lui est ce possible sans avoir a tous recommencer???
> titi : si votre ami est en société (EURL, SARL, etc.), son ami peut très bien prendre des parts dans celle-ci et ainsi devenir associé.
oui mon copain s’est mis a son compte tous seul et pourtant il lui avais dis a son copain dés le départ de se mettre avec lui mais il n’étais pas pret hier soir il est venu nous voir en lui disant je veux etre associès avec toi mais faut-il faire des papiers ou pas.
bonjour et bravo pour le site !
je cherche un statut le plus leger possible qui me permette de m’introduire dans une relation d’affaires . L’apporteur d’affaire est un intermediaire qui doit s’inscrire au registre du commerce . L’agent commercial aussi . Je souhaite vendre des produits ou des services (prestations artisanales ) que je n’ai pas encore achetées .
Quel est le statut le plus adapté ?
> TITI : il faut effectivement indiquer dans les statuts de la société les noms des associés et leur part dans le capital de l’entreprise.
Je vous recommande de vous rapprocher d’un comptable ou d’un juriste pour établir les statuts.
> Sam, une piste : le portage salarial permet de démarrer une activité sans tracas administratif. Vous pourrez ensuite passer en société.
re-bonjour , c’est encore sam !
je suis vivement intersessé par l’exportation . Mais comment avoir des moyens de paiement fiable ? on nous explique qu’il faut eviter Western Union , bon d’accord mais alors quoi utiliser . Mon banquier m’a dit qu il suffit d’envoyer un IBAN (identité bancaire ) . N’est-ce pas risqué ? Ã un inconnu ? Il m’a expliqué qu’il faut éviter les paiements par chèque , la livraison intervenant rapidement ne laisse pas le temps de realiser que le chèque n’est pas provisionné , l’etablissement bancaire ou postale s’en aperçoit quelques semaines plus tard . Comment assurer une sécurité des paiment ?
Je souhaiterais savoir aussi comment trouver des founisseurs fiables et comment etre crédible auprès d’eux quand on n’a qu’une petite affaire .Comment faire de l’export SIMPLEMENT ?
Merci infiniment et BOO ! NAA! NEE!
> re-sam : moneybookers a l’air pas mal pour les transferts inernationaux (commissions peu élevées).
Pour le reste (l’export), il vaut mieux poser la question à un expert du commerce international. A moins qu’un(e) lecteur(trice) ne le soit…
bsr
je vais reprendre un bar courant octobre 2008 et je finis mon cdd de 4 mois en avril prochain j’ai 28 ans et je souhaiterais savoir quels sont mes droits et aides auxquels je peux prétendre
notamment l’ACCRE . d’avance merci
> sebastien : avez-vous travaillé avant votre CDD de 4 mois actuel ?
Sinon, je crains que vous ne puissiez bénéficier des assédic ni de l’ACCRE…
ha ouai, si on touche les assédic on peut monter sa boîte et continuer de les toucher ? c bon ça, j’ai un projet et ma femme ne bosse pas , avec 2 enfants c cho de ce lancer sans rien, mais si je percoit mes alloc ça peut aider…merci pour ce forum
Bonjour,
J’ai crée mon entreprise le 1er septembre 2007 et j’ai opté pour le versement du capital en deux fois.
J’ai été indemnisé le 3 Octobre du premier versement.
Le second interviendra t-il le 3 Avril ou le 3 Mars (6 mois apres la création de l’entreprise)??
erci
> olivier : bonne question…
J’aurais tendance à penser qu’il faut compter six mois à compter du premier versement, mais je n’en suis pas certain.
La réponse des assédic nous intéresse
oui j’ai travaillé avant mon cdd de 4 mois mais j’ai démissionné suite à une autre embauche qui n’a pas vu le jour j’étais agent de maitrise et cela a duré 7 ans .
> sebastien : je ne suis pas sûr que vous puissiez toucher les assédic car vous avez démissionné, à moins que ce ne soit pour une raison légitime (rapprochement de conjoint, par exemple).
Il me semble en effet qu’il faut avoir travaillé six mois avant son licenciement pour pouvoir prétendre aux assédic. Vérifiez toutefois les détails sur le site des assédic : http://www.assedic.fr
super sujet , tres interessant
pour ma part j’arrive pas a me decider , eurl sarl mon coeur balance … je suis consultant en Informatique…et là je viens de voir ça sur le site de l’ursaaf :
PROFESSIONS LIBERALES ou ASSIMILEES
Activités exercées à titre de profession habituelle indépendante, de type profession libérale réglementée par un Ordre, un Conseil ou une Chambre (avocat, géomètre, médecin, expert comptable…) ou non réglementée.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’une profession qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole (professions exercées à titre habituel et de type : conseil, informaticien indépendant, moniteur de sport, etc).
J’appel donc les assedics pour savoir s’il y a le maintient des droits concernant ce type de creation d’activité, et bien sur pas de réponse…..
j’espere trouver mon bonheur sur ce site.
meci
Bonjour,
Je viens par ce message vous poser une question,
je suis actuellement co-gérant d’une sarl que nous avons créé mon associé et moi-même il y’a un an.
aujourd’hui pour des raisons d’entente entre mon associé et moi-même, je désire me retirer de cette société;
je touche mes allocations chômage depuis 12 mois sur 15 car nous avons eu l’obtention de l’accre et je voulais savoir comment puis-je faire pour continuer à toucher mes assedic,
afin que je puisse avoir le temps de me retourner car logiquement mes droits sont ouverts pour 23 mois au total.
Maintenant, notre société a dégagé du bénéfice à peu prêt 80000 euros…
comment faire pour me retirer en prenant ma part sur ces bénéfices?
est-ce que l’assedic va tenir compte de ces dividendes sur mes droits?
Nous avons créer cette société avec 1000 euros chacun à deux
50% du capital chacun
nous avons réalisé 150000 euros de chiffre d’affaire et celui-ci dégage aujourd’hui 80000 euros de bénéfice mais l’exercice se finira seulement fin 2008…
J’aurai besoin de vos conseils afin de ne pas pénaliser mon associé qui désire garder et continuer la société mais tous en gardant mes droits et toucher mes dividendes à juste titre.
Comment faire?
Bien cordialement
> sei3 : honnêtement, je ne connais pas la réponse à votre question concernant le versement ou non des assédic en fonction du statut.
Juste une indication : lorsque je me suis installé, j’ai privilégié la société (EURL seul ou SARL Ã plusieurs) pour protéger le patrimoine familial.
ok , merci JF pour la Prompt reponse
réflexion faite ce jour j’opte pour la SARL pour le même motif … la protection du patrimoine et la flexiblilité , dividende , statut non salarié , maintien des allocations assedics pendant 15 mois etc…
par contre j’ai entendu dire que l’eurl a 3 était possible … info ou intox
quel différence entre une sarl à 3 eurl ?
merci
Bonjour à tous,
Je vais créer une SARL Immobilière avec mon compagnon. Comme c’est très règlementé, seul mon compagnon peut avoir la carte professionnelle blanche.
Dans le cas où il sera Associé minoritaire avec le statut "gérant" et moi associé majoritaire "salarié", pourrais-je bénéficier de l’ACCRE et des aides telles que le demande de L’ARCE ( totalité des indemnités versées en 2 fois) ?
Merci d’avance pour votre aide,
bonjour à tous,
je suis tomber sur ce site par hasard, lorsque j’ai appris qu’il etait possible de toucher les assedics tout en étant Gerant (sous condition evidement).
Je viens de me mettre à mon compte il y a 2 mois suite à la démission de mon ancienne entreprise, il va de soit qu’ayant une activité qui me poussait au cul, je n’ai effectué aucune démarche administrative pour une quelconque aide que ce soit (par manque de temps). Aujourd’hui je suis un peu sur la corde raide, et je voulais savoir s’il était possible d’effectuer une demande d’assedic.
Je suis conscient que mon raisonnement est illogique, création puis demande d’aide, mais je ne suis pas forcement partisan du soutiens de l’etat dans les demarches personnelles, en revanche, ayant cotisé aux assedics lorsque j’etais salarié, je considere que c’est un du.
Aprés ce long message, je n’attend pas forcement de reponse, je vais passer aux assedics et voir ce que peut etre fait, je vous communiquerais par la suite les recours possibles dans ce cas de figure
cdlt,
> marc : les dividendes n’entrent pas dans le calcul des assédic. Vous pouvez donc les toucher.
En revanche, je ne sais pas comment vous pourrez "transformer" vos 15 mois en 23 mois. Je crois savoir (pas certain) que cela n’est possible que lorsque vous devez stopper l’entreprise pour mauvaise santé.
> Cath : tout d’abord, et à ma connaissance, le versement en deux fois ne concerne que la moitié des indemnités qu’il vous reste, pas la totalité.
Ensuite, ne serait-il pas plus intéressant pour vous d’être "conjointe associée" non salariée ?
Vous pourriez alors toucher l’ACCRE et les assédic sans aucun souci.
> Stephane : merci pour votre témoignage.. et de nous apporter la réponse des assédic que vous aurez eue !
Bonsoir,
ce blog est vraiment interressant pour s’informer donc je profite de l’occasion pour vous expliquer ma situation j’ai travaillé pendant plus de 15 ans dans une société ,j’ai pris une année sabbatique qui ces terminé ce mois çi, je suis donc aller voir mon ancien employeur pour négocier un licenciement à l’ amiable, ece que j ‘aurais droit a une indemnité chômage etant donné que j’ai étais en année sabbatique sachant que je suis gérant d’un sarl non salarié égalitaire, je n’est jamais étais inscrit au assédic, et ma société et créer depuis janvier 2007,j’ai un aide ouvier payé au smic,ma question et de savoir si je peu prétendre d’une indemnité chômage et combien de temps, avec un licenciement pour motif abandon de poste.Ou bien je doit décider de ne plus être gérant non salarié et passé uniqument associé de cette société toujours en TNS.Merçi pour votre aide en attendant votre réponse.
> fafa : le licenciement vous ouvrirait logiquement droit aux assédic. En revanche, le fait d’avoir créé votre société AVANT l’inscription aux assédic pourrait poser problème.
Je vous recommande de poser la question directement aux assédic et de nous tenir informés.
Bonjour a tous et felicitations a JF pour ce blog!
Voila j’ai une petite colle pour vous:
Je actuellement salarie et je souhaite demarrer une societe avec mon frere qui est au chomage.
Je compte investir dans la societe les economies que j’ai sur le Plan d’epargne Groupe. En effet une des conditions de debloquage est de creer une societe et d’en exercer le controle (50% + 1 part ou 35% + statut dirigeant).
De l’autre cote mon frere doit aussi exercer le controle pour beneficier de l’accre sachant que dans le cas 35% + statut dirigeant, aucune autre personne ne detienne plus de 50% des parts.
Pour compliquer le tout une troisieme personne se joindra a nous en tant que salarie/associe a hauteur de 15%.
La question a 1 million est la suivante:
Quelle societe faut il creer, quelle repartition des parts faut il avoir et quel serait le statut des associes pour que je puisse debloquer mon PEG, que mon frere puisse beneficier de l’accre et qu’il n’y est pas d’interferences avec mon activite salariee.
Merci
> Zembla : hum, je vais essayer de répondre. Jje vous donnerai ensuite mes coordonnées bancaires pour le virement du million
– Vous : 50% + 1 part
– Votre frère : 35% + statut gérant
– Troisième personne : 15% – 1 part
Cela ne doit pas faire loin des 100%…
Vous ne pouvez "jouer" que sur les parts de la troisième personne, non contrainte en termes de % ou gérance.
Bonjour,
Salariée ds une entreprise depuis + de 7 ans, je ne trouve plus aucune motivation liée à la pression, à continuer cette activité. Puis je démissionner et bénéficier des assédics car j’envisage la reprise d’un petit commerce de proximité ? L’aide des assédics sera un soutien ds les premiers mois, t si j’ai bien compris les échanges sur ce forum, l’accre me permettra de bénéficier de réduction de charges la 1ère année ?
Faut il impérativement être déjà au chômage pour bénéficier de ces aides ?
merci pour vos réponses
> AS68 : comme je l’écrivais plus haut, la démission n’ouvre droit aux assédic que dans certains cas très limités (rapprochement de conjoint, par exemple).
Oui, il faut être au chômage pour bénéficier de l’ACCRE.
Merci JF pour votre reponse, mais il me semble que mon frere ne puisse pas beneficier de l’accre car je detiendrai plus que 50% des parts.
Y a t il une autre solution?
Merci
> Zembla : vous avez raison, il faut que je revoie mes tables de calcul
hum, je pense que le mieux est de poser la question à un comptable, plus habitué à ce genre de montage… (et tant pis pour le million…)
> sei3 : votre commentaire était passé dans les spams… désolé !
EURL indique qu’il n’y a qu’un associé. Rien n’empêche en revanche d’employer des personnes dans une EURL, et donc de vous retrouver à plusieurs
BONSOIR
Je lis tous les messages et il y en a aucun qui correspond a mon cas et la je suis perdu donc je vous explique, vous pourrez surement m’aider.
Mon mari créé sa société, il est chomâge depuis le 01 01 08 il ne sera indemniser qu’Ã partir du 5 avril.
On a immatriculé la société, fait la demande ACCRE en date du 29 01 08 on a reçu du CFE un récépisseé de dépôt de dossier où il nous disait qu’il transmettait le dossier aux organismes compétants URSSAF, RSI, ect…
On est le 10 03 08 et aucune nouvelles quand j’appel l’URSSAF le dossier est en attente…
QUE DOIS FAIRE?????
On a fait la demande de capital de la première année en 2 fois mon mari étant pas indemnisé par les assedic avec 2 enfants moi en congés parentale et les avance frais pour la société assurance décénal assurance vehicule vehicule ect je m endettes plus qu autre chose
MERCI D AVANCE DE VOS REPONSES
Bonjour a tous,
Merci JF pour ce site très précieux.
Je me trouve dans une situation un peu particulière, je ne crois pas avoir lu la réponse plus haut. Je travaillais au UK depuis un an et demi en tant que détaché "expat" donc cotisant aux assedics (j’ai travaillé 15 mois pour la même boite en France auparavant). J’ai démissionné car je voulais revenir en France. Si j’ai bien compris, ma première demande sera rejetée car je suis démissionnaire, par contre au bout de 4 mois si je n’ai pas trouvé d’emploi j’aurai droit aux assedics et je pourrai créer une entreprise (une fois allocataire).
Question subsidiaire : les primes rentrent elles en compte dans le<salaire moyen des douze derniers mois ?
D’avance merci (j’ai appelé les assedics à plusieurs reprises et leur discours n’est pas très clair)
> D.S. : je sais d’expérience que le traitement d’un dossier par les différents organismes peut s’avérer assez long.
Malheureusement, je ne peux que vous conseiller de relancer très régulièrement ces organismes, voire même à vous assurer auprès du CFE que le transfert de votre dossier a bien été effectué.
Bon courage.
> Vincent : je ne crois pas que l’indemnisation soit forcément acquise au bout de 4 mois. Je crois me souvenir que c’est négociable, et laissé Ã l’appréciation des assédic…
Quant aux primes, j’imagine qu’elles sont incluses dans le calcul.
pas mal de commentaires faisznt suite a votre billet, je nen suis pas seul a vouloir reagior
Hello JF,
Je suis sur le point d’investir dans une pizzeria avec un associe. J’aurais 50% + 1 part et il aura 50% -1 part et gerant. Mon investissement sera finance par mon PEG qui sera debloque a cet effet.
Quel montage me conseillez vous?
– Creation d’une SARL a laquelle je prete l’argent pour achete le fonds de commerce, puis achat du fonds de commerce par la SARL;
– J’achete le fonds de commerce et je l’inscrit dans les apports en nature de la SARL;
Dans quelle mesure puis-je deduire mon investissement de mes impots?
Merci
> NewBee : hum, je ne suis pas fiscaliste, je vous conseille de poser ces questions (intéressantes) Ã un comptable ou un fiscaliste. leurs réponses nous intéressent, d’ailleurs…
Bonjour JF,
je me pose une question :
actuellement, je suis salarié démissionnaire.
J’ai crée mon entreprise individuelle (RCS et K-bis enregistrés, courrier du service des impots des entreprises reçu).
J’aimerai savoir, si je négocie avec mon patron un licenciement pour faute réelle (bidon, sous entendue), je pourrai toucher les assedic pdt 15 mois, si je ne me rénumère pas par l’entreprise ??
Merci pour votre réponse
> baliroro : tout licenciement (même pour faute) ouvre droit aux indemnités assédic.
Dans votre cas, la création de la société sera antérieure à votre inscription aux assédic, ce qui risque de bloquer…
Renseignez-vous auprès d’eux.
J’aurais également voulu un conseil.Une boite ma fait démissionner en me promettant monts et merveilles.Je n’était pas du tout de cette branche la mes j’ai trouvé ca par le biais d’un ami car il sait que j’ai un handicap au niveau de la jambe.Donc c’est un poste en bureau comme dessinateur.A la base je suis carrossier peintre mais ne pouvant plus exercé je me suis penché vers ce travail ou je devait rester assis.
On ma promis l’embauche au bout d’un mois mais j’en suis a mon quatriéme mois d’intérime presque.ON ma également promis une formation que je n’ai pas eu.Et maintenant le responsable me met la pression car je n’avance pas assez vite alors que j’apprend sur le tas.Cela ne fait que 4 mois que j’exerce ce métier auquel je n’y connaissais rien du tout.
Le probléme est que je suis sous traitement pour ces faits car fort anxieux.J’aurais voulu savoir comment cela ce passerait t’il ,si , pour raison de santé ou qu’il decide de ne pas me garder,comment cela ce passerait au niveau des assédics?
Je sais quand ayant démissionné pour eux je ne devrait rien toucher mais vu les sirconstance n’y aurait-il pas une issue car je suis limite a la dépréssion!!!
Merci
>seb62 : je comprends votre situation et votre état d’esprit.
Très honnêtement, je ne sais pas s’il existe une clause qui permette de toucher les assédic dans votre cas. Je vous recommande vivement d’interroger les assédic directement.
Désolé de ne pouvoir plus vous aider.
Bonjour JF
Actuellement je suis salarié en CDI et je vais ouvir mon entreprise fin de cette année, ma comptable m’a informé que je pourrai peut etre prétendre à l’ ACCRE si je me mettais en congé parental (car ma fille vient de naitre) d’au moins un mois et réduire mon temps de travaille de 20% de mes 39 Heures.
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet.
merci
> Vincent VLV : malheureusement, je ne pourrai pas vous en dire plus que votre comptable, désolé (et félicitations pour votre fille)
bonjour JF,
imaginons le cas où je suis touche mes droits assedic et que je décide de créer une SARL en tant que gérant minoritaire non salarié sans faire de dossier ACCRE.
est-ce que je risque un redressement de l’URSSAF ?
oui apparemment pour l’URSSAF , lorsqu’on est au chomâge en touchant, on est censé chercher du travail..
merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
Je vais être licencié de mon poste de chargé de développement en entreprise pour des raisons économiques, je vais donc avoir les assedic. Parrallèlement, je donne des cours dans l’enseignement supérieur (je ne suis pas fonctionnaire). Ces cours correspondent en moyenne à 200 euros par mois et ne me permettent pas de vivre. Je voudrais simplement savoir si j’ai le droit de bénéficier des assedic correspondant au poste de chargé de développement que j’avais,le temps de retrouver un autre CDI, et de cumuler les assedic avec des cours dans l’enseignement supérieur en tant que profession libérale.
Merci,
> thierry : l’ACCRE est une aide que l’on vous octroie. Il n’y a, à ma connaissance, aucune obligation à la demander.
Sauf si vous demandez le versement de l’aide assédic en deux fois et non mensuellement (l4CCRE est dans ce cas nécessaire).
> lolo : vous pouvez tout à fait exercer une activité tout en touchant les assédic, en respectant certaines conditions.
Lisez cet article pour plus de précisions : info.assedic.fr/demandeur…
En voici un extrait :
"Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite dont l’intensité mensuelle n’excède pas 110 heures, par mois, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve :
# que la ou les activités conservées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de vos activités
ou
# que l’activité salariée reprise postérieurement à la perte de vos activités ne vous procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation
Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée de l’indemnisation."
merci pour ces précisions
bonjour
je suis actuellement employé dans une société de gardiennage, et je souhaiterai quitté mon emploi, cà d demissionner pour creer mon entreprise par la suite, pensez vous que j’aurai droit aux assedics? en attendant que mon entreprise se crée.
merci
> patrice : voyez plus haut mes réponses quant à la démission (assédic sous conditions). Merci.
Bonjour JF,
Question : Depuis que j’ai créé ma SARL le mois dernier je reçois des propositions de différentes caisses de retraite et prévoyance. Dans mon cas (gérant non salarié, indemnisé ASSEDIC) quelles sont les obligations ?
D’avance merci
Patrice
> patrice2553 : hum, je vais essayer de répondre, mais je vous conseille vivement de vérifier cela avec votre comptable qui saura mieux vous conseiller : vous devez effectivement vous inscrire à une caisse de retraite et de sécurité sociale obligatoires (les deux).
Logiquement, lorsque vous avez créé votre SARL via le CFE dont vous dépendez, ce dernier a dû vous inscrire d’office à ces organismes. Demandez-leur…
En revanche, les sollicitations que vous pouvez recevoir concernant des prévoyances ou retraites complémentaires n’ont rien d’obligatoire. Néanmoins, je vous conseille de vous y pencher sérieusement, notamment via le système de la Loi Madelin (demandez les précisions à votre comptable) qui permet de faire prendre en charge vos prévoyances/retraites complémentaires par la SARL et de baisser ainsi son IS.
Merci JF, je vais suivre votre conseil.
Bonjour.
je suis actuelement interimaire, et je voudrai monter ma propre boite, tout en continuant de travailler en tant qu’interimaire.
je voudrai savoir si c possible de toucher le chommage quand je ne suis pas en mission d’interime a savoir que je ne veut pas me versser de salaire pendant un moment avec ma future boite.
> rata888 : désolé, je ne connais pas les spécificités de l’intérim au regard des assédic ;-(
Bonjour JF,
Concernant l’éventuelle obligation de cotisations (question du 15/05), le CFE vient de m’adresser un courrier de confirmation d’exonération pendant 1 an et où il est précisé qu’il n’y a pas de démarche particulière à faire pour valider cette exonération.
Par ailleurs, autre question : je suis installé "chez mon épouse" (notre résidence principale). Doit-on établir un bail commercial ?
D’avance merci
> patrice2553 : oui, il est préférable :
– d’établir un bail commercial avec SARL
– de déclarer les loyers dans vos revenus personnels
Bonjour,
architecte, je suis à l’heure actuelle et jusque fin février 2009 sous contrat en CDD à temps partiel. Entre temps, j’ai reçu une petite commande directe privée. Nous avons donc décidé avec un ami de monter une SARL pour pouvoir mener à bien ce projet dès cet été. Je souhaiterais néanmoins aller jusqu’au bout de mon CDD pour conserver mes droits aux assedic auxquels je pourrais prétendre à la fin de ce contrat et donc pouvoir me consacrer confortablement et entièrement à ma société dès fin février 2009.
Pouvez-vous me confirmer qu’il est nécessaire pour ce faire, que je sois actionnaire minoritaire dans notre société? Avoir le même nombre de parts avec mon associé suffit-il pour avoir droit aux assedic pour la suite? Enfin, quel conseil donneriez-vous au regard de la durée d’exercice de la société qui doit apparaitre dans la rédaction des statuts de la société, quel impact cela peut-il avoir?
Merci d’avance pour vos réponses et à bientôt
Je suis au chomage et je pense reprendre une entreprise et continuer a toucher les allocations.
Je ne devrais pas reprendre 100% des parts dans un premier temps. Quel doit etre le niveau de ma participation afin de pouvoir continuer a recevoir mes indemnites.
Merci
> vespiste
> dede
Vos questions se recoupent, et je dois avouer que je ne suis pas certain de connaître la réponse quant au nombre de parts nécessaires pour bénéficier des assédic.
Je peux juste vous faire part de mon expérience : j’ai créé une EURL, donc avec 100% des parts, et n’ai eu aucun souci pour continuer à toucher mes allocations chômage…
Bonjour dede et à tous,
Juste pour vous dire qu’à partir du moment ou tu es gérant sur la papier peut importe si tu es à 100% …. tu pourra cumuler les allocations chômage et ut aura 2 propositions (le forfait ou la remise intégrale de tes allocations)
bon courage
Pour y avoir travaillé …
Merci Laeti pour ces précieuses infos.
bonjour
je souhaiterais avoir une confirmation sur un point: j’ai crée mon entreprise en avril 2008 et j’ai bénéficié de le l’ACCRE et de l’ARCE (indemnisation en 2 fois)
cependant je souhaite déposer le bilan à la fin de l’année et je souhaiterais savoir si je percevrais des indemnités assédic étant donné qu’ils m’auront versé une année en 2fois (avril et novembre) il me reste ma deuxième année d’indemnisation.
si quelqu’un est dans le même cas merci de me renseigner.
d’après les formation que j’ai eu aujourdhui; tu as encore droit a 1 an d’indemnisation si tu ferme ta boite.
Bonjour,
Je suis actuellement en periode de préavis de demission d’un CDI (en poste depuis 16/10/06, fin de préavis le 15/09/08).
En même temps je créé ma société qui verra le jour mi-septembre
Lors d’une formation, j’ai compris que j’aurai du me faire licencier afin de percevoir le capital assedic. Mais trop tard.
Mon employeur ne veut ABSOLUMENT pas me licencier même d’un accord en commun.
Ma question est de savoir si je peut percevoir ce capital assedic si je me fait embaucher à nouveau en CDD pour une journée, ou bien même en CDI et quitter le job dès le 2eme jour ? (pendant la periode d’essaie)
Ce capital est assez conséquant et si vous trouvez d’autres solutions, elles seront les biens venues.
Merci de vos réponses
Fred
> fredo : je ne pense pas que cela fonctionne. En effet, si vous interrompez votre période d’essai, les assédic se réfèreront à votre ancien emploi, dont vous aurez… démissionné…
Bonjour,
Mon mari a crée une société en mars, et à bénéficié de l’Accre avec le versement en deux fois; celle ci ayant eu du mal à démarrer, il a dû travailler en Interim à côté, peut-il prétendre au second versement de l’aide tout de même?
Merci beaucoup.
> Florence : il me semblerait logique que le versement reste dû puisque votre mari n’est plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Quelqu’un peut-il(elle) confirmer ?
Bonjour tout d’abord merci a ce blog d’exister car le manque d’antennes d’informations est grave en France et heureusement que des blogs comme le votre existe…
Alors voila nous avons créer une SARL ma mère et moi même au capital de 3000 euros il y a 1 an déjà et nous avons bénéficier de l’accre …
Nos concubins respectifs vont perdre leurs emplois au mois de janvier 2009, nous voudrions les inclure dans la SARL sans leur verser de salaire afin qu’il perçoivent leurs assedics pendant 15 mois est ce que c’est possible ?
Nous désirerons donc rajouter nos concubins respectifs dans la société et voudrions savoir s’il y avait un statut du concubin participant à l’activité de l’entreprise ? si oui lequel ? sinon quelle option est envisageable ?
Soit conclure un contrat de travail avec son concubin, ce qui permettra de percevoir un salaire, mais aussi de bénéficier des avantages du régime général des salariés …
Soit acquérir la qualité d’associé de son concubin en faisant un apport à la société de ce dernier(quel serait le montant ?). Il aura ainsi des droits sur les bénéfices de l’entreprise et la possibilité de monnayer son départ en se faisant racheter ses parts sociales ou ses actions.
Sachant que le but rechercher et de les inclure dans la societé et qu’ils continuent a percevoir leurs Assedics …
Nous sommes perdu et attendons une réponse de votre part …
> Karim : pour que vos concubins continuent à toucher les assédic, je pense qu’ils ne faut pas les salarier de votre SARL.
Une option est qu’ils prennent une part du capital en devenant donc associés NON salariés.
Le statut adéquat pourrait alors être « conjoint associé ».
Cela fonctionne quand, par exemple, une femme rejoint son mari dans la société qu’il a créée précédemment.
Elle peut même, dans ce cas, être considérée comme repreneur(se ?) d’entreprise si elle prend un nombre de parts suffisants, et donc bénéficier de l’ACCRE.
Il faudrait tout de même valider (peut-être avec les assédic) que cela fonctionne lorsque DEUX conjoints rejoignent la société…
Bonjour, après avoir créé ma société j’ai touché les allocation ASSEDIC mais ils me réclament maintenant un trop perçu alors que je n’ai touché que des dividendes, et, malgré mes réclamation ils ne veulent rien entendre. je cherche les textes qu’ils ne veulent pas me donner prouvant que les dividendes ne sont pas déductibles des allocation. Si quelqu’un peut m’aider à les touver. Pour les personnes qui seraient dans le même cas que moi il existe une notice publiée par l’ASSEDIC (notice daj 257) ou celà est clairement spécifié. Mais j’aimerais étayer mon dossier.
> olivier Chardome : je cite les assédic :
» Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes. »
Le texte est consultable ici (Notice DAJ 825) : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc825.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&idPage=ad6108a7e0b82c3147059ae9e2c2950f
Bonjour JF,
Tout d’abord, merci à votre blog d’exister.
Je vais bientôt être licencié économique d’une petite boutique dont je vais racheter le fond de commerce (après accord du bailleur bien sûr), ayant exercé pendant 6 ans en tant qu’employé à mi-temps. J’en connais donc parfaitement les rouages et j’aimerai élargir son activité et créer à ce titre une nouvelle société pour en exploiter le fond.
Je dispose des fonds propres nécessaires (à savoir 25 000 E, un ami s’est proposé de rajouter 5000 E). J’ai fais procéder à un devis de travaux de rénovation que j’ai d’ores et déjà programmé pour le mois de novembre, étant donné que j’aimerai rouvrir pour le sacro saint mois de Noël. Dans les faits, ça me laisse donc 2 mois pour :
- Monter la société (il vaut mieux que je sois sous le régime salarié ou indépendant d’après vous ? Sachant que je peux filer 15% des parts à celui qui me « prête » les 5000 E ou faire rentrer un 3ème associé afin d’être gérant minoritaire à 49% – 49% – 2% par exemple).
- M’inscrire au ASSEDICS pour bénéficier de cette fameuse ACCRE que tout le monde désire
Pensez vous que les 2 mois seront suffisants car j’aimerai être ouvert pour Noël, mais je ne veux pas me précipiter non plus, quitte à sacrifier cette période.
Pour l’heure, tant que je n’ai pas l’autorisation du bailleur, je ne peux rien faire évidemment. J’ai envoyé ma demande aujourd’hui par lettre recommandé, et je me dis qu’il serait peut-être utile en attendant que j’aille déjà voir les ASSEDICS (ou la CCI ?) pour prendre les devants ? Mais puis je le faire alors que je n’ai pas encore conclue mon licenciement éco (que je peux faire anti-daté si besoin est).
Voilà mon sac de noeud, un peu d’aide ne me ferait pas de mal !
Merci !!!!
PS : Sinon je me demandais si je pouvais quand même rapidement lancer mon activité pour ne pas rater Noël et bénéficier de l’ACCRE de manière rétro-active ?
Merci !!!
> SkyClear : désolé pour le temps mis à vous répondre, période un peu chargée en ce moment (je ne vais pas me plaindre…).
Si nous reprenons dans l’ordre, l’idéal pour vous serait :
1) d’être licencié
2) de vous inscrire aux assédic
3) de demander l’ACCRE (le délai de réponse peut être de plusieurs semaines, mais cela ne vous empêche pas de commencer votre activité qd même)
4) de monter votre boîte (je vous recommande d’opter pour le non-salariat pour ne pas interférer avec les assédic)
5) de profiter de la période de Noël
6) entre temps, j’espère que vous aurez reçu l’accord du bailleur pour les travaux, mais, dans le cas contraire, cela vous empêcherait-il de lancer votre activité ?
Sachez enfin que vous tout à fait facturer vos clients même si vous n’avez pas encore de SIRET. Vous indiquerez sur vos factures : « société en cours d’enregistrement ».
J’espère que cela vous sera utile.
Olivier Chardone peut tu m’éclairer ? lors de ta création entreprise été tu chomeur ?
Si oui, as tu fais une demande Accre ?
Si oui, tu as choisi la capitalisation ou l’indemnisation chômage ?
Si c’est l’ indemnisation chômage il faut savoir que tu touche moins en etant employeur que salarié tu as une carence de 10 jours sur tes allocations et en plus tu dois déclarer tes somme perçu dans le mois et provenant de ton activité qui te seront également déduit » Ã vérifier auprès des assedic « .
Par contre si tu créer ta socité sans en informé les Assedic et que tu continu a toucher les allocations : sache que c’est illégal…
Si tu es dans cette situation d’illegalité sache qu’il y a encore un moyen pour t’en sortir si tu as Obtenu l’ Accre tu peux « essayer » je dit bien « essayer » de refaire valoir tes droits auprès des Assedic en demandant soit la Capitalisation ou les Allocation » employeur » : encore faut il que les Assedic accepte ta demande qui aurait dû être faite au début de la création de ta société dès l’obtention de ton Accre.
Esperant avoir répondu à tes attentes…
Conseil pour tout futur créateur entreprise : renseigner vous sur vos droit et devoir avant de vous lancer à l’aveuglette : je sais c’est chiant, car quand on créer on a beaucoup de chose à pensé, mais c’est primordiale pour éviter ce genre de mésaventure….
bonjour,
je suis salarié dans une entreprise et j’ai créer mon SARL depuis 3 mois avec ma compagne, dans la societé nous avons le statut de TNS, je ne perçevrais pas de salaire pour le moment. Je vais surement être licencié pour inaptitude au poste, vais-je quand meme être indemnisé par les assedic alors que je suis TNS dans la societé que j’ai créé?
> delannoy : plusieurs questions :
- Lorsque vous avez créé votre société, en avez-vous parlé aux assédic ? En d’autres termes, êtes-vous considéré comme créateur d’entreprise ou bien demandeur d’emploi « classique » ?
- Dans ce deuxième cas, êtes-vous gérant majoritaire ?
- Si tel n’est pas le cas, vous pourriez arguer d’une reprise d’entreprise (après votre inscription assédic) en devenant gérant majoritaire.
je pense qu’on ne sait pas compris ,je ne suis pas demandeur d’emploi ,je suis salarié d’une société et simultanément j’ai créé une sarl en cogerance avec ma compagne avec le statut de TNS.
Le temps que la société demarre correctement ,je ne percevrai pas de salaire de celle ci et je comptai sur mon salaire actuel en tant que salarié .Le probleme étant que je vais surement etre licencié de cette société donc il me restera plus que mon statut de TNS .
La question est : peut on toucher les indemnités assedic suite à un licenciement en ayant deja créé sa sarl?
> delannoy : effectivement, je n’avais pas bien lu, désolé.
Et, doublement désolé, car je ne connais pas la réponse officielle à votre question.
Néanmoins, Ã mon sens, une explication claire lors de votre (future) inscription aux assédic et surtout le fait que vous ne vous versiez aucun salaire devrait vous permettre d’obtenir les assédic.
J’ai créé une eurl de service à la personne en septembre 2005 .Je suis gérant et associé unique ; mais j’arrive difficilement à joindre les deux bouts .Je n’arrive plus à honorer mes charges . J’envisage deux alternatives
- de relancer mon activité si je trouve une aide
- de cesser l’activité de mon entreprise
Les questions que je me pose sont les suivantes :
1- Où pourrai-je trouver de l’aide ?
2- Puis-je m’inscrire aux assedic avant de cesser l’activité de mon eurl ?
3- Puis-je m’inscrire à l’anpe ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
> btito :
- je ne connais pas votre activité, mais avez-vous pensé, pour alléger les charges inhérentes à votre structure , à vous faire régler avec des chèques emploi service ?
- Si vous optez pour la cession d’activité, je vous conseille d’attendre que celle-ci soit effective avant de vous inscrire au Pôle Emploi (nouveau nom pour la structure regroupant les ANPE/Assédic).
Merci pour votre réponse !
Mon activité consiste à donner des cours particuliers : soutien scolaire.
j’ai créé ma petite entreprise au mois de mai en ayant droit à l’acre versé en deux fois,celle ci n’étant pas rentable en meme temps j’ai été salarié en cdd pour la saison d’été ,en ce momentje me retrouve sans aucune rentrée d’argent et aimerais savoir si je peux quand meme avoir droit au chomage et garder mon entreprise merci de votre aide.
> pazzi : si vous avez perçu vos indemnités assédic en deux fois, il me semble que vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi.
Si votre question concerne les droits ouverts par le CDD que vous avez effectué cet été, indépendamment du versement en deux fois précédemment touché, je crois me souvenir qu’il faut avoir travaillé au moins six mois pour y prétendre.
bonjour je viens vers vous car j ai cree ma societe au mois de juin et sa a demarre tres fort est depuis septembre mon chiffre d affaire diminue de mois en mois j ai eu droit a la premiere
partis de l accre et je doit percevoir l autre partis debut décembre.Ma question et est ce que je peut ferme ma sociéte mi decembre et est ce que les assedic ne me reclamerons par la suite la deuxieme partis est si ils sont le droit de le faire au bout de combien ils ne peuvent pas me les reclamé merci pour votre reponse
> christophe : bonne question…
M’est avis que le versement en deux fois, s’il intervient effectivement pendant la période d’activité de la société, ne devrait pas être impacté par une fermeture postérieure au dernier versement, puisque cela fait partie de la vie d’une société…
Cela me paraît logique, mais il vaut mieux s’en assurer auprès des assédic.
Bonsoir
Comment se fait-il que vous n’ayez pas encore ouvert un cabinet de consultant sur l’aCCRE, avec tous ces messages!:))
savez voous si l’on peut conserver ses droits à l4ACCRE et au versement partiel des ASSEDIC lorsqu’on crée une activité à l’étranger?
Je m’explique: j’ai été renvoyé en juillet dernier et
ai droit à 23 mois d’indemnisation. Vu mon capital minime, je souhaitais ouvrir un B&B au Brésil où j’ai deja vécu, car l’immobilier y est moins cher qu’en france; en france je n’aurai jamais les moyens d’acheter même un studio..
J’ai donc d’autant plus besoin de mes Assedic pour lesquels j’ai cotisé pendant ces 5 dernieres années, mais pas possible de payer un billet d’avion tous les mois pour revenir à Paris expliquer que je bosse bien sur mon projet.
Y a t’il un moyen d’avoir droit quand meme au versement partiel (ACCRE) en créant une société en France qui recouvrerait mon activité au Brésil???
Je sèche depuis des mois sur cette question et du coup ne peux pas me lancer d e peur de perdre le droit à ce capital ACCRE sur lequel je compte beaucoup..
Merci d’avance à JF ou aux autres internautes qui auraient un debut de réponse.
> Laeti : merci pour vos encouragements
Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut effectivement que votre entreprise soit immatriculée en France.
Si j’ai bien compris, vous désirez opter pour le versement de votre capital en deux fois. Vous cesserez alors d’être considérée comme demandeuse d’emploi. Techniquement, je ne pense donc pas que vous ayez à effectuer les démarches classiques d’une personne inscrite aux assédic.
Si vous conservez vos coordonnées (bancaires notamment) en France, je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher d’ouvrir votre B&B au Brésil.
Bon courage.
bonsoir.moi le problème c que je v monté une sarl avec ma femme et qu’il faut etre demandeur d’emploi pour bénéficier de l’aide des assedics(accre).nous sommes encore pour l’instant salaries de notre ancien boulot.si nous crééons en étant salariès pourront nous dans quelques mois bénéficier du maintient des allocatios durant 15 mois si nous sommes licencier.par contre nous ne rentrerons peut etre pas dans la catégories de créateur mais en tant que demandeur surtout que pendant 1 an pas de salaires en était gérant égalitaire non salaries.merçi de méclairer.
le mieux a faire pour tout ceux qui veule démissioner pour créer.ne vous faites pas avoir chercher la faute au niveau de votre employeur au moins vous aurez des droits sinon rien du tout en cas de démission.prévoir un certains temps.
> polo : je ne saurais trop vous préconiser d’attendre d’être licenciés pour monter votre société…
salut j’ai 35 ans et je travaille en interim dans une usine encore 2 mois je desirerais monter ma société en auto entrepreneur dans le nettoyage puis je avoir droit a l’accre j’ai actuellement droit a 18 mois de chomage et que me conseillez vous comme assurance pour ma société merci
> lolo63 : puisque vous avez droit aux assédic, vous avez également droit à l’ACCRE.
En ce qui concerne l’assurance, je ne connais pas les impératifs de votre activité, mais une chose est sûre : n’omettez surtout pas la Responsabilité Civile Professionnelle.
bonjour je vais bientot monter une entreprise de nettoyage et je voudrais savoir combien coute une assurance pour les degats je suis seul atravailler et mon vehicule est deja assurer ayant deja deposer des prospectus dans les syndic pour les prestations rien ne bougent que faire merci
> lolo63 : non pas que je ne veuille pas vous aider, mais les deux questions que vous posez sortent du cadre de cet article. En ce qui concerne l’assurance, je vous conseille de poser la question directement à un assureur.
au chomage depuis debut nov 2008 .licenciement economique.je compte creer une entreprise artisanale dans le batiment debut janvier 2009 j aimerais ne pas me louper pour avoir droit a l aide assedic donnant droit a la moitie de mon solde et je voudrais savoir la chronologie exacte entre l enregistrement a la chambre des metiers accre etc…et surtout a l assedic .ex si je m enregistre le29/12/2008 vest ce que je dois signaler le 1/01/2009 a lassedic que je ne recherche plus d emploi -si oui est ce que je pourrais quand meme demander cette aide meri pour ta reponse et bravo pour ce site qui est tres precis
> hubert : tout d’abord merci pour vos encouragements.
Pour l’instant, votre démarche suit la bonne chronologie. Lorsque vous serez enregistré, veillez effectivement à l’indiquer aux assédic. cela ne veut pas dire que vous serez alors officiellement rayé de la liste des demandeurs d’emploi. Il conviendra de leur indiquer que vous souhaitez bénéficier de l’aide en capital versé en deux fois. Ce qui importe le plus, c’est que votre début d’activité soit postérieure à votre inscription aux assédic, ce qui est le cas.
Bon courage.
Bonjour et merci avant tout pour la qualité des réponses et le ton général de ce blog. Rare sur la toile!
J’ai plusieurs questions.
Je suis salariée depuis trois mois et en accord avec mon emplyeur nous avons trouvé un accord pour que je sois licenciée dans trois mois (mon préavis est donné aujourd’hui), cela afin que je bénéficie de 6 mois de travail pour toucher les Assedics.
Mais les trois premiers mois j’ai travaillé Ã mi temps, donc les 6 mois sont ils enh eures de travail ou bien en jour?
Combien de mois touche t’on ensuite ces assedics?
Ensuite j’aimerai le mois prochain en période de préavis, créer une SARL avec mon père (qui serait le gérant)et bénéficier de l’ACRE et des assedics (à mon licenciement). Hors j’ai lu qu’il fallait être aux assedics depuis 6 mois pour pouvoir prétendre à l’ACRE? Puis je commencer cette société dans ma situation, être licenciée, et toucher les assedics + acre?
Merci beaucoup pour votre réponse!
M
> nathalie : je cite les assédic :
- les 6 mois de travail ne sont pas nécessairement continus,
- le travail peut avoir été effectué chez un ou plusieurs employeurs,
- toutes les périodes de travail sont prises en compte, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, à l’exception de celles ayant déjà permis une indemnisation.
Le texte est consultable ici :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Que%20verse%20lAssic,%20qui/ntc140.xml&chemin=/ntc/ntc140.xml
Le montant de vos allocations dépend de la rémunération que vous perceviez lors de votre dernier emploi.
Le lien suivant (toujours sur le site des assédic), vous permet d’évaluer ce montant :
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
L’obtention de l’ACCRE n’implique pas, Ã ma connaissance, une durée d’indemnisation préalable.
Veillez toutefois à bien respecter la chronologie licenciement > inscription assédic > création société.
Bon courage.
Bonjour
Et merci pour votre réponse rapide !
je me permets de redemander quelque chose que je n’ai pas compris.
Si je suis en préavis, cela peut il est considéré comme le début de mon licenciement? et ainsi me permettre de respecter la chronologie? et monter la SARL maintenant. Sinon je dois attendre la fin de ce préavis (mars) et ensuite poursuivre mon projet de société? (à moins que la société se monte sans moi et que je la rejoigne en mars ?)
Merci beaucoup et en passant mes meilleurs voeux 2009 Ã tout le monde!
Nat
> nathalie : merci pour vos vœux, recevez également les miens
Votre licenciement sera effectif le jour où vous partirez de l’entreprise.
Si la société se monte sans vous, vous pourrez la rejoindre après votre licenciement en tant que repreneuse d’entreprise (Ã condition que vous preniez des parts dans cette société).
Merci, cela répond à mes questions
Nat
bonjour,
super source d’ informations, je commençait à désespérer…
je suis actuellement salarié, j’ envisage de devenir actionnaire non salarié de la société qu’ un ami au chômage va créer. Je compte bénéficier d’ un convention de rupture dans les semaines qui viennent pour avoir droit aux assedics et à leur maintient lors de la création de ma propre entreprise, quelques mois plus tard.
Est ce que le fait d’ être actionnaire dans la société de mon ami peut me retirer ces droits aux assedics ? si c’ est le cas, est-ce soumis à mon taux d’ implication dans la société de mon ami ( entre 30% et 50% ) ou à un statut particulier à éviter ?
> Elmo : Ã mon sens, le fait d’être actionnaire n’influe pas sur vos droits tant que n’êtes pas gérant ou co-gérant dans la société de votre ami.
Bonjour
Ma comptable m’a dit que je peux être gérante sans pb et toucher les assédics à condition bien sur que je sois non salariée. Cela me convient car ma SARL ne va rien gagner au début…
nat
> nathalie : c’est exact
Merci de ces précisions !
le cas de Nathalie m’ intéresse…en fait je pourrais bénéficier du maintient des allocations si j’ investi dans la société de mon ami après mon inscription aux assedics, je serai qualifié de repreneur même si c’ est juste un entrée dans le capital ? et dans ce cas je pourrai avoir un rôle actif au sein de cette société, pas simplement actionnaire ?
merci pour ce blog, c’ est la lumière pour moi !
> Elmo : oui, vous pourriez faire cela, en plus de la création de votre propre société….
Et merci pour vos encouragements
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce blog qui est une vrai mine de renseignement.
Voilà mon problème :
j’ai créé une entreprise individuelle au réel simplifié. J’ai beneficié de l’ACCRE étant demandeur d’emploi.
Les assedics m’ont versé la 1ere partie du capital.
Pour diverses raisons mon activitées ne s’est pas développé suffisament pour que je puisse faire vivre mon foyer et nous commençons à rencontrer des difficultés financières.
Donc je n’ai pas d’autres choix que de recommencer à travailler en interim.
Ma premiere question est : est-ce que je vais continuer à beneficier de l’ACCRE et obtenir le deuxième versement de capital assedic ?
J’ai posé la question aux assedics qui m’ont dit que oui, en tout cas ils n’ont trouvé aucun texte qui disait le contraire.
Mon expert comptable à été affirmatif aussi.
Il n’y a qu’une juriste de la chambre des metiers qui m’a dit que non : « vous n’avez pas le droit d’etre salarié pendant 1 an ».
Par contre je ne sais pas sur quel texte elle s’est basé.
J’ai alors intéroggé les gens du RSI qui m’ont dit ne pas avoir connaissance de contre indications…
Lorsque j’ai rapporté cette conversation à la juriste de la chambre des metiers, elle m’a répondu que c’etait « illegal » mais qu’il n’y avait pas de control….
Je voudrais etre bien sur de ce que je vais faire car la deuxième parti du capital doit servir à finir de payer mes charges, ma décennal et mon expert comptable, la première partie ayant servi à payer mes investissements.
Ma deuxième question est :
Je ne veux pas arreter mon activité et perdre tout ce que j’ai déja aquis en clientèle. Je ne veux pas abandonner.
Est-ce que je peux à la fin de mon première exercice comptable, passer en auto entrepreneur, ce qui me permettrait de m’apporter des revenus supplémentaires à une activités interim tout en continuant à développé mon entreprise dans l’optique d’en faire mon activitée principal à terme, en rechangeant de forme juridique ?
Sinon, est-ce que je devrais « fermer » et pourrai me réinscrire en tant qu’auto entrepreneur ?
Merci pour votre aide, parce que c’est vraiment le gros stress en ce moment…!
Bonne journée
> Marc : en ce qui concerne le premier point, je suis d’accord avec les assédic. Dès lors que vous optez pour le versement en deux fois, vous ne figurez plus sur la liste des demandeurs d’emploi. Le fait de prendre un emploi en intérim ne devrait donc pas vous portez préjudice.
Pour le deuxième point, j’avoue franchement que je ne sais pas trop… je pense que votre comptable peut vous indiquer s’il est possible, d’un point de vue administratif, de basculer d’entreprise individuelle en auto-entrepreneur.
Tenez-nous au courant,cela peut intéresser d’autres personnes.
Bonjour,
Merci pour vos réposes.
Maintenant, après avoir pris des renseignements auprès de tous les organismes qui pourraient etre concerné, j’en ai la certitude : l’Accre est compatible avec une activitée salarié.
J’ai une nouvelle questions : si j’arrete mon entreprise individuelle au réel simplifiée pour passer au statut auto-entrepreneur au bout de 9 mois d’existence de cette EI, est ce que je dois 9 mois d’exercice à mon expert comptable, ou lui dois-je une année complète ?
Merci
> Marc : Ã vrai dire, je n’en sais rien…
La question qui peut se poser est : en passant de EI à auto-entrepreneur en cours d’année, êtes-vous obligé de publier les comptes des 9 premiers mois au Greffe du Tribunal de Commerce (m’est avis que oui) ? Dans ce cas, votre comptable devra établir les comptes à 9 mois et il vaut mieux que les choses se passent en bonne intelligence pour que cette mission soit bien faite…
Le delta de facturation entre 9 et 12 mois est-il si important ?
Merci JFG,
Mais je crois que je me suis mal exprimé.
Mon comptable me prend 2300 euros pour 12 mois, si j’arrette à 9, est ce que je dois lui payer les trois mois restant ?
> Marc : well, cela relève plus de la négociation commerciale entre vous deux… pour trois mois, je ne pense pas qu’il soit dans son intérêt de passer pour un empêcheur de tourner en rond
Bonsoir,
Voici mon pb :
Mon mari a pris un congé pour création d’entreprise dans la société où il travaille depuis 7 ans, la fin de son congé arrive à grand pas et malheureusement il va devoir retourner travailler car sa sarl unipersonnelle (crée depuis 1 an) ne génère pas assez pour nous vivre, (et il n’a pris comme salaire que 3800 euros sur l’année c’est-à -dire environ 315 euros/mois ! )
Ma 1ère question est : peut il conserver son commerce et mettre un employé à sa place et retourner à son ancien boulot ? car il croit en son commerce mais il faut du temps et là financièrement on s’en sort plus donc retour forçé !
ma deuxième question est : s’il vient à se faire licencier, peut il quand même prétendre aux allocations chomage en étant gérant de sa sarl unipersonnelle ?
merci pour votre réponse
> Anna, pour répondre à vos deux questions :
- votre mari peut tout à fait être gérant d’une société et salarié d’une autre. Voir cet article de l’APCE :
http://www.apce.com/cid59149/salarie.html
- je ne suis pas certain de pouvoir répondre positivement à votre deuxième question, car la création de la société sera ainsi antérieure à l’inscription aux assédic…
Je suis actuellement en phase de négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle, dans le même temps je suis en cours de création d’entreprise (SARL), en temps que co-gérant (49% pour moi, et mon épouse à 51%)
Si mon entreprise est immatriculé avec les statuts correspondants avant la date de fin de contrat avec mon entreprise.
Pourrais je dans ce cas là , toucher les assedic et bénéficier de l’acre.
Merci de votre réponse
> barbot : afin de vous assurer que la création/reprise soit postérieure à l’inscription aux assédic, je vous conseille plutôt de laisser votre épouse créer seule la société, puis, une fois l’inscription aux assédic et la demande d’ACCRE effectuées, vous pourrez la rejoindre en prenant 49% des parts.
je viens d’être licencié pour motif économique. Donc j’ai droit aux Assedic.
J’ai un ami qui me propose de rentrer dans sa société (Sarl) en prenant des parts afin de pouvoir travailler dans son magasin dont la clientèle est déjà faite et lui-même en ouvrirait un autre.
Que dois-je faire pour avoir droit aux Assédic pendant 21 mois sachant que je n’aurais certainement pas de salaire au moins la première année dans la Société. Et lui-même ne s’étant versé que peu de salaire (régime TNS).
On me parle de l’accre, mais si j’ai bien compris cela ne sert qu’à être exempté de charges la première année. Les assédic versent quand même dans quelles conditions d’association. Faut-il que j’ai un pourcentage minimum dans le capital. Et dernière question puis-je commencer à travailler dans son magasin dès mon inscription aux assedics.
merci d’avance de votre réponse
re bonjour
Pensez-vous pouvoir me donner une réponse aujourd’hui
encore merci
> DC : si vous prenez des parts dans une société (reprise de société), vous ne pourrez toucher les assédic que pendant 15 mois.
Si vous respectez bien la chronologie assédic puis création/reprise, il n’y aura pas de souci.
Merci de votre réponse, mais il s’agit d’une prise de participation c’est à dire avoir 10 ou 15% dans la société. Cela peut-il marcher quand même. Faut-il avoir un minimum de participation dans la société déjà créée depuis 3 ans. Et mon statut serait Co gérant.
Bonjour,
Tout d’abord félicitations pour ce blog qui a le mérite d’expliquer avec simplicité et clarté certaines démarches très utiles.
J’ai conclu une rupture amiable avec mon employeur et je suis inscrit aux assedic qui viennent de me confirmer mon droit à indemnité.
Je vais créer ma SARL (gérant majoritaire) dans les jours qui viennent et ne me verser aucun salaires afin de pouvoir profiter du maintien de mes indemnités assedic mensuelles pendant 15 mois (vous me confirmez que le cumul a été réduit de 18 moi à 15 mois?).
Mes questions:
- Ai je intérêt à avoir recours à l’ACCRE? Concrètement quel sera le gain si je ne me verse pas de salaires (car je serai TNS)? N’y a t-il pas un risque d’attirer l’attention sur ma situation?
- Le dossier Accre se dépose dorénavant directement auprès du CFE lors de la création, cela ne modifie t’il pas les démarches exposées dans votre article?
- Pouvez vous me confirmer que l’obtention de l’Accre ne conduit plus à une radiation immédiate des Assedic comme cela était le cas il y a quelques années?
- Suite à discussion avec mon comptable je compte me verser à la fin de l’année des dividendes qui comme indiqué dans votre article ne sont pas comptabilisés par les assedic comme des revenus. Est ce toujours le cas?
Merci d’avance de votre aide sur ces quelques points?
J’en profite pour vous féliciter sur l’article de 2006 qui permet de comprendre clairement la démarche à suivre et de ne pas faire d’erreurs.
Cordialement,
> DC : oui, en prenant 15% et en étant co-gérant, cela devrait fonctionner.
> JP : désolé de ma réponse tardive, mais je suis sous l’eau point de vue travail en ce moment (et je ne m’en plains pas
.
En tout cas, merci pour vos encouragements.
Pour répondre à vos questions :
- Oui, la durée est ramenée à 15 mois.
- Ai je intérêt à avoir recours à l’ACCRE? Concrètement quel sera le gain si je ne me verse pas de salaires (car je serai TNS)? N’y a t-il pas un risque d’attirer l’attention sur ma situation?
> Qu’entendez-vous par « attirer l’attention » ? Votre cas ne pose pas de souci. Ce que vous faites est légal.
L’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération de charges. c’est toujours intéressant…
- Le dossier Accre se dépose dorénavant directement auprès du CFE lors de la création, cela ne modifie t’il pas les démarches exposées dans votre article?
> Je ne vois pas pourquoi.
- Pouvez vous me confirmer que l’obtention de l’Accre ne conduit plus à une radiation immédiate des Assedic comme cela était le cas il y a quelques années?
> Cela n’a jamais été le cas. J’ai bénéficié de cette mesure en 2004…
- Suite à discussion avec mon comptable je compte me verser à la fin de l’année des dividendes qui comme indiqué dans votre article ne sont pas comptabilisés par les assedic comme des revenus. Est ce toujours le cas?
> Oui.
Bonjour,
J’ai crée ma société en Juin 2008, j’ai touché l’accre-aide assedic sous forme de capital en deux fois, c’est à dire en Juillet 2008 et Janvier 2009. Comme je n’arrivais pas à m’en sortir, j’ai en complément de ma société travaillé, en tant que salarié cdi à partir de Octobre 2008. Ave la crise j’ai déposé le bilan en février 2009. Ma question est la suivante, si demain je suis licencié car la société pour la quelle je travaille licencie à cause de la crise et que je souhaite à nouveau m’inscrire aux assedics, vont-ils me réclamer l’aide que j’avais reçu.
Merci de votre réponse.
> Hakim : très bonne question…
Là , vous me posez une colle.très honnêtement, je ne sais pas.
Leur avez-vous posé la question (même anonymement ?).
Si des lecteurs(trices) ont une réponse, merci d’avance.
Désolé…
Bonjour et merci pour ce forum rare sur la toile , Voilà je suis actuellement en cours de création d’entreprise SARL pendant ma période de préavis suite licenciement économique.j’ai refusé le CRP pour passer en ARE – je me suis inscrit au assedic en Catégorie 5 car période de préavis payés non effectué – je commencerai à être indemnisée à partir du 11 avril 2009 par les assedics. Je vis avec ma conjointe depuis 15 ans Non marié et nous avons 1 enfant. je suis un peu perdu car la personne des Assedics m’a expliqué que je pouvais touché 100 % de mes indemnités chômages si je ne me rénumerai pas sur la sct pendant 12 mois , il faudra tout simplement leur envoyé un PV d’AG ordinaire précisant la non rémunération me concernant.
Ma question est surtout sur les Statut – comment établir/rédiger la gérance minoritaire /Majoritaire vu que nous ne sommes pas mariés et que ma conjointe travail à l’extérieur et pourra me donner un coup de main pour commencer Merci de votre aide précieuse Math
> Matthieu : si vous ne vous versez aucun revenu, vous toucherez effectivement 100% des assédic, au total. Pourquoi « au total » ? Et bien parce que les assédic vous ôteront un forfait, dans l’attente de la déclaration URSSAF prouvant votre non-rémunération.
Lisez l’article que j’avais écrit ici : http://www.komuniblog.com/?p=18 pour connaître le processus exact.
Si votre conjointe est amenée à vous aider ponctuellement, il vaut peut-être mieux qu’elle soit uniquement associée dans votre société (elle y prendra des parts) et que vous en soyez gérant majoritaire.
J’espère avoir été clair.
Bonjour, génial ce forum!
Si deux personnes touchant les assedic décident de créer une Sarl (50/50) un devient Gérant non salarié, l’autre Directeur commercial non salarié aussi. Est-ce que les deux seront considérés comme créateurs d’entreprise? Si non est-ce que cela signifie que le non-créateur devra chercher du travail?
> Nicolas : merci pour vos encouragements
Cela doit être possible effectivement (vous serez alors co-gérants sans titre particulier).
bonjour, apres avoir lu tous les messages, mon cas ne semble pas avoir traite =
je suis actuellement en CDI depuis x annees et je vais demissionner pour suivre mon conjoint dans une autre region car il veut vendre son entreprise et creer 2 chambres dhotes dans notre future maison. Normalement cest ok pour que je touche ASSEDIC mais je ne sais pas si cette activite de chambre dhote est considere comme une vraie creation dentreprise ,les assedic ne semblent pas trop savoir …et par ailleurs quel serait le meilleur statut a adopter . Merci
> nanou : l’obtention des assédic dépend plus de votre statut que votre activité.
Vous pouvez opter pour la SARL, en co-gérance avec votre conjoint. A moins que vous ne préfériez choisir le nouveau statut d’auto entrepreneur, le temps de voir si votre activité « décolle ».
J’ai eu mes réponses des ASSEDIC en personne. Oui deux chômeurs percevant l’ARE peuvent monter une entreprise ensemble. Aux yeux des ASSEDIC les deux seront considérés comme créateurs d’entreprise (co-gérance). En revanche un seul des deux bénéficiera de l’ACRE qui donne droit à des allègements sociaux pour l’entreprise. En fait l’ACRE est assurée par les région et ne marche que pour un seul SIRET donc une seule personne. Mais c’est déjà bien.
> Nicolas : merci pour ces éclaircissements. Votre retour est certainement précieux pour d’autres lecteurs.
Bonjour JF ,
Merci de ton aide pour ce blog – a bientôt
Math
bonjours,
Et merci par avance.
je suis sur le point de reprendre un magasin de fleur mon mari compte démissionner pour suivit de conjoint,donc normalement il a le droit au assédic si la société et immatriculer avent la date officielle de sa démission.
mais la ou je me pose la question cela marche t’il aussi si il est conjoint associé.
Merci de la réponse
> Valérie : Ã mon avis, il est préférable pour votre mari de s’inscrire aux assédic dans un premier temps (en faisant jouer la clause de rapprochement de conjoint), puis de prendre des parts dans votre société en l’indiquant aux assédic.
Bonjour,
Je souhaite bénéficier de l’aide du Pole emploi sous forme de capital correspondant à la moitié du reliquat de mes allocations chômage.
Ma question est la suivante : Une fois que j’ai percu cette aide, y a il une vérification des revenus professionnels entrainant un remboursement du trop percu comme dans le cas du maintien partiel des allocations (2eme possibilité d’aide).
Merci pour votre réponse rapide.
> Christophe69 : je ne pense pas puisque, si vous optez pour le capital, il me semble vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi.
Je vous conseille néanmoins de recouper cette info pour en être certain.
bonjour,venant de créer mon entreprise dans le dépannage informatique à domicile bénéficiant de l’accre je viens de déposer mon dossier de demande de versement du capital aux ASSEDIC et je souhaiterais connaître le délai entre la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et le versement du capital
merci pour la réponse ,bon week-end
Bonjour,
Je souhaite faire une demande d’ACCRE avec le versement en deux fois…Je souhaite me mettre à mon compte et j ai 17 mois de chômage à percevoir.
Quel statut vais-je avoir dans ces condititions????
Est ce que le tps que mon activité démarre je vais pouvoir concerver mes avantages de chômeuse???
Je me pose la question car j ai deux enfants, j ai des droits a la caf au chômage je n aurai plus si le statut change.
Cordialement.
> dmi 03 : désolé, je ne connais pas la réponse à votre question. Un tour sur le site du Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr) pourra sans doute vous aider (si vous trouvez l’info, elle intéressera certainement d’autres lecteurs de ce blog
).
> Oriane : le fait d’opter pour le versement en deux fois implique deux choses :
1) vous ne toucherez que la moitié du reliquat des indemnités (soit 17/2=8,5 mois en deux fois, soit 4,25 mois à chaque fois)
2) vous sortez alors de la liste des demandeurs d’emploi, ce qui aura certainement une incidence sur le versement des allocations CAF que vous touchez actuellement.
Je ne saurai que trop vous conseiller de prendre rendez-vous au pôle Emploi dont vous dépendez avant toute démarche de création.
Bon courage.
bonjour, voila j’ai ouvert ma boite début avril, j’ai perçu la moitié de mon capital chomage et la prochaine moitié tombe en septembre puis-je faire une demande pour l’obtenir avant ? merci pour vos réponses.
> malou : honnêtement, je ne sais pas si vous pouvez négocier cela, mais bon.. qui ne tente rien n’a rien.
Tenez-nous au courant…
Bonjour tout le monde,
Je tiens tout particulièrement à vous féliciter de ce travail formidable et fort utile à toute la communauté, cela doit certainement vous prendre un temps colossal…
Voila ma question:
Je viens de subir la vague des licenciements économiques et je suis à présent en préavis payé mais non effectué.
Je souhaite créer une entreprise:
1- Quand devrais je faire la création? pendant le préavis? après la fin? pendant le délai de carence des assedic?
2- Théoriquement j’ai le droit à l’accre en tant que demandeur d’emploi, non?
3- Au cas ou mon dossier d’accre est accepté, j’opterais pour le versement de la moitié des allocations sous forme de capital.
** Le versement de la première moitié intervient à quelle date?
**La radiation de la liste des demandeurs d’emploi se fait-il au bout du vers du versement de la première tranche?ou de la deuxième?
**Pourrais je accepter un CDI après la première moitié? Cela ne mets pas en péril la deuxième? Les Assedic risquent-ils de me demander un trop perçu???
Je vous remercie de vos contributions le plus rapidement possible.
Bonjour,
Est ce que qq peut me répondre très rapidement???
Merci bcp
> Kinder, je ne connais pas la réponse à toutes vos questions :
1- Quand devrais je faire la création? pendant le préavis? après la fin? pendant le délai de carence des assedic?
> Juste après votre inscription aux assédic, donc à la fin du préavis.
2- Théoriquement j’ai le droit à l’accre en tant que demandeur d’emploi, non?
> Oui.
3- Au cas ou mon dossier d’accre est accepté, j’opterais pour le versement de la moitié des allocations sous forme de capital.
** Le versement de la première moitié intervient à quelle date?
**La radiation de la liste des demandeurs d’emploi se fait-il au bout du vers du versement de la première tranche?ou de la deuxième?
**Pourrais je accepter un CDI après la première moitié? Cela ne mets pas en péril la deuxième? Les Assedic risquent-ils de me demander un trop perçu???
> Cette disposition (versement de la moitié du capital en deux fois) a été mise en place après que j’aie créé ma société. je ne suis donc pas un expert en la matière. Je pense que vous pouvez poser tout simplement la question au Pôle Emploi dont vous dépendez (leurs réponses nous intéressent).
Bon courage.
Bonjour,
Autre chose, qui est peut être mesquin, certains vont grincer des dents…
Ben tout simplement, auto entrepreneur est un « attrape nigaud » pour que l’etat paie un minimum de chomage… Actuellement chomeur, je souhaite créer une entreprise sur internet. Sans gestion de stock. JE souhaitais savoir s’il serait possible de l’immatriculer a l’etranger afin de conserver l’INTEGRALITE de mon chômage francais. Je parle de l’etranger je pense a des pays européen et francophone comme la belgique pour des raisons de simplicité evidente.
Est ce legal? (En dehors du fiscal) Doit on declarer quelque chose aux assedic?
Merci
Je précise aussi pourquoi ma démarche… I
Il s’agit d’un site qui est une petite bricole qui devrait pas me generer plus de 800€ par mois.
Or j’ai droit a environ 900€ dechomage pour un an, mais j’ai un VRAI projet, d’installation en artisan. Quelque chose de plus serieux, qui ne prendra pas de debut avant justement 1 an ! Voila pourquoi je ne compte pas liquider omn chomage dans une petite bricole a 6 sous du net et perdre la moitié de mes droits… et si j’opte pour la deuxieme solution de matien assedic… Je deduis et je perds tout lors de ma seconde creation…
Situation tres paradoxale !! Comment faire ?
Suis je obligé de ne »rien » faire en attendant mon deuxieme projet plus serieux..???
Bonsoir,
J’aimerais bien vous aider car je pense bien pouvoir aller les voir demain (assedic).
Toutefois, je ne comprends pas trop votre point sur la déduction de « tout » lors de votre second projet.
Etant donné que cela me concerne aussi, pourriez vous être plus explicite?
Bon courage!
A la création d’une entreprise on perd son droit au chômage… Si j’ai a choisir de recevoir mon année de chômage et que j’aurai choisis l’option de maintien mensuel… notre bénéfice est deductible de ce que l’on recoit.. Imaginnant qu’au bout de l’année je crée mon enteprise… je ne pourrais pas REdemadner omn chomage sous forme de capital cette fois ci. Or je deplacerai le plafond, je gagnerai largement plus que mes 900€ de chomage… donc j’aurai tout perdus a quelques centaines d’euros pres !!
bonjour, je touche actuellement les assedic mais je souhaite m’associé avec mon ami qui a déjà créé sa société depuis mars 2009 mais dont l’activité n’a pas encore débutée. Mon ami bénéficié du maintien des assedics mais le dossier accre a été refusé car il l’a déposé trop tard, puis je prétendre moi aussi à un maintien de salaire en sachant que je serais gérant majoritaire non salarié et que je ne vais pas me verser de salaire?puis je faire une demande d’Accre en mon nom?
Je vous remercie de vos contributions le plus rapidement possible.
> Omar : oui, vous pouvez continuer à percevoir vos assédic en devenant gérant majoritaire dans la société de votre ami. Vous pouvez également demander l’accre, ceci étant personnel.
> Rock: je ne suis pas un spécialiste des sociétés « off-shore » (créées à l’étranger) donc je ne m’aventurerai pas à vous conseiller sur ce point, désolé…
>kinder, vous dites :
« Toutefois, je ne comprends pas trop votre point sur la déduction de « tout» lors de votre second projet. ».
euh, là , c’est moi qui ne vous suis pas. Qu’entendez-vous par « déduction de « tout » ?
bonjour,je touche actuellement l’ARE et j’ai un projet de m’associé avec mon ami qui a une société créée en mars 2009 qui a déjà l’ACCRE, je vais être gérant à 50% non salarié puis je demander un maintien de l’ARE?je n’eai pas besoin de faire une demande d’ACCRE? Comme il me reste que 6mois d’assedic puis je prétendre au RMI à la fin de mes droits puisque je n’aurais aucune ressources?Si non, quelles sont les différentes aides qui s’offrent à moi?
cordialement
>omar : je vous ai répondu (ci-dessus).
Quant au RMI, je ne connais pas les modalités d’obtention, notamment en cas de création d’entreprise.
Bonjour, et tout d’abord félicitations pour votre site, et votre disponibilité.
Je vous pose ma question.
Je vais être licencié pour motif économique de mon emploi de salarié.
Je suis aussi gérant d’une société sur laquelle je ne touche plus de rémunération (crise oblige) depuis plusieurs mois, j’étais auparavant salarié, je ne le suis plus du tout (la société va être mise en veille).
Lors de ma convocation, le CRP (version2) va m’être proposé, Le CRP m’intéresse, mais le fait d’être gérant est-ce compatible? Le pôle emploi ne va t-il pas tiquer? où faut il que je demissionne de mon poste de gérant avant l’acceptation du CRP?
Merci.
> Alexandre : tout d’abord un lien pour bien comprendre comment fonctionne la CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) : http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=93
Je ne suis pas un spécialiste de la CRP, mais je comprends, à la lecture de l’article ci-dessus, que votre statut, durant la CRP, sera stagiaire de la formation professionnelle. Quant à savoir si ce statut est compatible avec la gérance d’une société, je ne le sais pas. Un coup de fil ou un email au Pôle Emploi dont vous dépendez pourrait sans doute vous apporter la réponse… qui nous intéresse.
Bon courage.
bonjour a vous,
j’ai créer mon entreprise individuelle en mars 2009 et j’ai dèja perçu une partie de mes allocations chômages(aides aux créateurs d’entreprises) et je dois perçevoir la deuxieme partie bientôt, j’aimerai savopir s’il y a un déla
Sandrine
Excusez moi, voici la suite de ma question, j’aimerai savoir si il y a un délai a respecter, pour fermer son entreprise, après avoir perçu la deuxième parti de mes ASSEDIC
> sandrine : je ne connais pas la réponse à votre question.
Les assédic ne vous ont-ils pas expliqué les modalités d’obtention de cette aide ?
Bonjour à tous.
Nous sommes en cours de création d’une SARL (de presse) composée de 4 associés. Deux d’entre-nous viennent d’être licenciés. Nous souhaiterions savoir comment bénéficier tous deux de l’ACRE, en sachant que nous ne pouvons pas être gérants, au risque de perdre le bénéfice de notre carte de presse. Par contre, nous serions tous deux les plus grands pourvoyeurs d’apports financiers au capital social. Que faire ?
Merci de vos réponses.
> clément : la lecture de cet article peut répondre à votre question, et notamment le paragraphe « conditions » :
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Je cite un extrait de l’article :
» Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition :
qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant,
et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le « plus grand associé » détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.
Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans. »
Cela implique donc qu’un de vous deux devienne gérant… mais perde sa carte de presse, donc. Êtes-vous certain de ce dernier point ?
Je suis en effet bien sûr qu’un dirigeant d’entreprise de presse perde la carte. Merci des éléments amenés. Je continue à chercher LA solution magique !
Bonjour,
Voila, je suis actuellement salarié d’une entreprise privée.
Je suis aussi en parallèle gérant majoritaire d’un SARL, mais non salarié de cette dernière.
La SARL aura 2 ans d’existence en fin d’année 2009 et ne compte aucun salarié.
Ma question est de savoir, si je suis licencié de mon emploi privé fin d’année par exemple, puis-je prétendre toucher les ASSEDIC tant que je ne suis pas salarié de ma SARL?
Si oui, sous quelle condition?
Bien entendu, le but étant de m’y consacrer à 100% afin d’en être salarié.
En vous remerciant de votre réponse.
> Marc : si les statuts de votre SARL stipulent votre non-rémunération, montrez-les à votre Pôle Emploi. Sinon, vous pouvez également leur montrer votre attestation URSSAF prouvant que votre SARL ne vous a procuré aucun revenu.
La réponse du Pôle Emploi m’intéresse car vous êtes dans un cas où la création est antérieure à l’inscription aux assédic…
Bon courage.
Bonsoir,
Les statuts ne spécifie pas cela.
je vais donc voir du coté de l’Urssaf
je pense que je vais prendre rendez vous déjà au Pôle Emploi.
je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
merci de votre réponse
bonjour je voulais savoir s’il est possible de devenir quand meme autoentrepreneur en attendant mon licenciement qui n’est que dans 2 mois et si j’ouvre mon entreprise es ce que je perd tout mes droits d’assedic ou cac ou cela ne fonctionne pas.Les assedics peuvent ils me donner en une fois mon dut avant la fin de mon préavis afin que je puisse investir dans du matériel pour commencer mon activité.merci de me donner des réponses précises. urgent
> Catherine : vous posez plusieurs questions :
- est-il possible de devenir quand même auto entrepreneur en attendant mon licenciement ?
> OUI.
- si j’ouvre mon entreprise est-ce que je perds tous mes droits assedic au cas ou cela ne fonctionne pas ?
> NON, vous pouvez cumulez assedic et statut d’auto entrepreneur. Voir cet article : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel et notamment le bas de page :
» Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation. »
- Les assedic peuvent ils me donner en une fois mon dû avant la fin de mon préavis afin que je puisse investir dans du matériel.
> NON, tant que vous n’êtes pas inscrite aux assédic, vous ne toucherez rien. En revanche, une fois inscrite, vous pouvez opter pour le versement de la moitié de votre capital dû, en deux fois (le deuxième versement intervenant 6 mois après le premier).
Bon courage.
merci pour votre aide .
bonjour une autre question voilà si je m’inscris comme autoentrepreneur a partir du 17 octobre es ce que je peux faire mon chiffre d’affaire soit les 32.000 euros annuel qui me sont imposé par la loi d’ici le 31 décembre car mon activité est trés demandeuse ou bien suis je limiteé au prorata des 12 mois pour les 32.000 euros . merci d’avance
pour me donner une idée , si mon salaire est de 5000euros brute mensuel de combien saura mon salaire net mensuel une fois toutes les charges déduites en tant qu’entrepreneur.merci
> catherine, je réponds à vos différentes questions :
- Si vous clôturez au 31 décembre, je pense que vous pouvez avoir un CA de 32k€ à fin décembre 2009.
- pour passer du salaire brut au net, vous enlevez environ 25 Ã 30%.
Simple curiosité : quel est votre domaine d’activité
bonjour,
j’ai fait ma declaration de creation d’entreprise au 01/07/09, en tant que commercant je devais egalement faire une demande de carte de commercant en prefecture.
Ne pouvant pas exercé pendant dans l’attente de la reponse de la prefecture,j’ai percu mes assedic en juillet et aout.
j’ai eu une tres mauvaise surprise lorsque j’ai percu mon reliquat sous dorme de capital car il m’ont deduis les deux mois que j’ai percu, et en plus il y a un ecart de pres de 800€ entre mes droits et ce que j’ai touché.
qlq un a t-il deja eu cette mauvaise experience? quel est mon recours?
j’ai envoyé une lettre recommandé mais toujours sans reponse de leur part.
> cedric: si les assédic vous ont déjà versé 2 mois, il me semble normal que ces deux mois soient ôtés de votre reliquat…
En revanche, la différence de 800€ me semble étrange, effectivement.
Ce qui m’etonnes c’est qu’a aucun moments lors des entretiens avec mes conseillers a l’emploi, lors de l’atelier creation d’entreprise, on ne m’a dit de cesser de faire mon actualisation.
il est etonnant que je n’ai pas le droit d’etre indémniser alors que j’etais sans activité. (et legalement je ne pouvais pas etre en activité)
j’avoue que cette decision m’a qlq peu refroidis, et que j’ai été egalement indigné de voir prendre cette somme sur la premiere moitié de mon ARCE.
bilan aujourd’hui je suis en manque de fond de roulement, et j’ai du revoir mes ambitions a la baisse….et dans 6 mois je vais toucher de l’argent alors que j’espere mon commerce tournera…
qd au 800€ d’ecart…j’ai refait mille fois le calcul et j’ai demandé des comptes precis et detaillé aux assedics sans avoir reponse.
si qlq un connait la procedure a suivre, j’ai deja fait un recours aupres du directeur des assedics de mon departement…prochaine etape?
cordialement
Bonjour,
Je viens de lire les 3/4 des posts et ayant trouvé qqs réponses, il reste néanmoins qqs interrogations en suspend. Voici mon cas.
Un PSE est en route au sein de ma société. Ouvert au volontariat je souhaite le prendre et envisage de monter ma société de conseil et production. Néanmoins, je souhaite bénéficier le plus longtemps possible des Assedics.
1/ Si j’ai bien compris dans le cadre du lancement d’une société j’aurais le choix entre 15 mois d’Assedics si aucun salaire ne m’est versé ou bien 11.5 mois versé en 2 fois si je passe par l’ACRE. ?
2/Quelle est la différence entre une SARL ; le statut d’Auto entrepreneurs et le statut indépendant. Je ne comprens pas grand chose à tous ces termes…
3/ Que signifie IS, TNS…. (désolée d’être aussi novice…)
4/Si durant les 15 mois où je suis au chômage je facture des clients et engage donc un CA sans me verser de salaires. Aurais je quelque chose à payer sur mes bénéfices et comment ceux ci seront ils définis ? L’Assedic peut elle venir me demander de rembourser quelque chose ?
L’idéal serait bien entendu de bénéficier durant 15 mois du chômage de manière à m’assurer que ma Ste peut tourner et seulement à la suite de ces 15 mois envisager de me verser un salaire. Mais est ce légal d’avoir une Ste en bonne santé et de choisir de continuer à bénéficier du chômage jusqu’au bout de manière à être certaine que la STE est véritablement viable dans le temps ?
J’espère avoir été assez claire et souhaite vous lire très vite.
Merci par avance pour tous les précieux conseils que ‘jai déjà pu piocher sur ce forum.
Bien cordialement,
Re….
Et si mon conjoint démarre seul cette activité et que je le rejoint en actionnaire minoritaire pourrais je bénéficier des allocations Assedics durant 23 mois si je ne perçois aucun salaire durant cette période ? ( bébé en route d’ôù mes inquiétudes sur la durée du chômage….)
Bjr, je serai le 1er nov au chomage en fin de mission intérim.Je souhaite m installer comme AE et demander a beneficier de l ACCRE et me voir verser 50% de mes droits assedic en 2 fois donc une moitié d’ici qq semaines et l’autre ds 6 mois.
Voilà dans l’intervalle entre la création et ses fameux 6 mois je vais être quelques temps en arret maladie.
1/est ce que si je touche les 50% en fois je peux etre indemnisée par la sécu ?
2/Si ce n’est pas la secu qui m indemnise?
3:Aurais je le droit au solde de mes 50% et dans ce cas uniquement à la fin de mon arrêt maladie?
Il va s’en dire que je veux démarrer tout de suite, pour être opérationnelle a la fin de mon arret, qui m ‘aura permis de mettre au point mes techniques, flyers, pub…tout ce qui est admnisitratif.
Cela dit mon activité consistant en partie a du phoning, ai je la possibilité de travailler « un peu » et de percevoir des sommes d argent de mon activité même minime, alors que je toucherai des indemnité secu ?
Je suis perdue ca fait bcp de chose en meme tps
merci de votre aide!
==>al
Pour ma part et pour avoir recemment bénéficier de l’ARCE (assedic sous forme de capital). je te conseillerai d’aller voir une boutique de gestion (c’est gratuit) avant de deposer ton dossier AE, en effet il y a certainement des aides que tu peux toucher de la région ou autres pour te lancer, le gros prob avec l’ARCE c’est que c’est une aide a la creation qui est concidérer comme un revenu…donc si tu compte utiliser cette argent pour debuter ton activité c’est pas le top.
Par contre si tu veux en faire un revenu pour les premiers mois d’activité tu peux demander a etre maintenus dans tes droits assedic.(pendant 15mois).
Pour ma part je vois pas de probleme a etre en congé maladie et toucher dans 6 mois l’ARCE, la seul condition etant d’etre toujours beneficier de l’accre…donc en activité et cotisant.
Pour l’ae tes cotisations sont liées aux CA, donc pas de ca pas de cotisations…mais toujours en activité.
Par contre pour ce qui est de touché des indemnités maladies et travailler en meme temps…je pense que tu devrais mieux oublier de leur dire que tu travailles sinon tu perdras tes indemnités secu.
Bonsoir,
Je suis au chomage à compter d’aujourdhui( ceci étant je n’ai pas encore fait mon inscription aux assedic car pas encore recu l’attestation de l’employeur).
Je suis également arrêtée jusqu’Ã la fin du mois.
Je souhaiterais bénéficier de la capitalisation des indémnités en deux fois.
Pensez vous que si j’obtiens la première partie, je peux travailler en CDD ou CDI sans perdre le droit à avoir la deuxième?
Et si je n’ai aucune activité salarié jusqu’Ã obtention de la deuxième, pourrais je prétendre au reliquat si mon affaire ne marche pas???
Est ce que je peux faire les démarches auprès du pôle emploi même en étant en arrêt maladie???
Merci infiniment de votre aide…
Cordialement
Kinder
Merci de votre aide…
>AFSR, je réponds (tardivement) à vos questions :
1/ Si j’ai bien compris dans le cadre du lancement d’une société j’aurais le choix entre 15 mois d’Assedics si aucun salaire ne m’est versé ou bien 11.5 mois versé en 2 fois si je passe par l’ACRE. ?
> OUI
2/Quelle est la différence entre une SARL ; le statut d’Auto entrepreneurs et le statut indépendant. Je ne comprens pas grand chose à tous ces termes…
> Tout dépend de la protection que vous voulez mettre en place : la SARL limite votre responsabilité Ã votre apport. Être entrepreneur individuel, c’est mettre les oeufs dans le même panier (les revenus de votre entreprise sont confondus avec vos revenus persos, d’où des impôts sur le revenu plus importants). En revanche, une SARL paye plus de charges…
3/ Que signifie IS, TNS…. (désolée d’être aussi novice…)
> IS : impôt sur les sociétés
TNS : travailleur non salarié
4/Si durant les 15 mois où je suis au chômage je facture des clients et engage donc un CA sans me verser de salaires. Aurais je quelque chose à payer sur mes bénéfices et comment ceux ci seront ils définis ? L’Assedic peut elle venir me demander de rembourser quelque chose ?
> Les assédic prennent en compte vos revenus propres (ce que vous vous versez), pas ce que gagne votre entreprise (sauf si vous êtes en statut individuel, voir ma réponse à votre question 1).
L’idéal serait bien entendu de bénéficier durant 15 mois du chômage de manière à m’assurer que ma Ste peut tourner et seulement à la suite de ces 15 mois envisager de me verser un salaire. Mais est ce légal d’avoir une Ste en bonne santé et de choisir de continuer à bénéficier du chômage jusqu’au bout de manière à être certaine que la STE est véritablement viable dans le temps ?
> OUI
Et si mon conjoint démarre seul cette activité et que je le rejoint en actionnaire minoritaire pourrais je bénéficier des allocations Assedics durant 23 mois si je ne perçois aucun salaire durant cette période ? ( bébé en route d’ôù mes inquiétudes sur la durée du chômage….)
> J’avoue que je ne sais pas trop. Je serais tenté de répondre oui, mais pas sûr à 100%…
merci pour vos réponses!
j ai rdv avec les impots pour qq précisions, je vous ferai part des infos obtenues!
pas evident de faire les bons choix stratégiques pour ne rien perdre!
bon a suivre…..
Bonjour tt le monde,
Qq a des précisions quant à mes intereogations????
Merci bcp et bon courage
pour ==> al
Bonsoir,
Si j’ai bien compris, on peux toucher les ij maladie meme en ayant percu la première partie du capital pendant 6mois.?
Existe-il un risque de contrôle?
Je pose la question car je vais me subir une intervention et je voulais savoir si demander la capitalisation ne touchait en rien les ij maladie…
Par ailleurs, comment faire pour le maintien d’indémnisation évoqué par CEDRIC?
Merci pour vos réponses …
KINDER
Merci bcp pour vos réponses, Je pense que je vais pencher pour une SARL avec IR sans me verser de salaires pdt 1 an et demi, car dans ce cas, je pourrais bénéficier du chômage pdt une durée plus importante afin de vérifier que ma Ste est viable.
Il me reste encore des dénominations à creuser : RDI, OSEO, NACRE, j’ai donc prévu de prendre RV à la CCI pour éclairer ma lanterne. Merci en tout cas de votre réponse.
Bonjour voici mon interrogation.
j,ai rempli le dossier de demande Assedic, ayant cumule les heures necessaires pour y pretendre en tant que salarie et mon cdd n ayant pas ete reconduit.
Cela etant je suis inscrit depuis 2 ans au registre du commerce en tant que gerant d exploitation personnelle. je suis seulement gerant et non salarie et je n, ai jamais percu un quelconque salaire ou gratification ni dividende. De plus aucun benefice n a ete enregistre, ou tres faible
Cela peut il poser un probleme pour la perception des assedic?
Merci d avance
Bonjour, je suis inscrite au chômage avec une activité conservée de psychologue libérale. je souhaite savoir quel document je peux fournir pour actualiser ma situation étant donné que je suis travailleur non salarié et donc sans fiche de paie.
Merci beaucoup.
Je suis actuellement bénéficiaire de la CRP.
J’ai la possibilité de déposer un dossier de demande d’Accre en tant qu’associé minoritaire au sein d’une SARL, avec une autre personne associée au sein de cette entreprise et elle-même demandeuse de l’Accre (les parts sociales cumulées correspondant à plus de 50% du capital), de façon à pouvoir bénéficier de l’exonération sur les charges sociales liées à mes futures rémunérations salariales. Je précise que je ne suis pas le gérant de cette SARL.
Je souhaiterais avoir des précisions concernant les incidences éventuelles de la demande d’Accre par rapport au maintient partiel possible des allocations CRP (ne souhaitant pas bénéficier de l’autre option : l’aide de Pôle emploi sous forme de versement de capital) :
- par rapport au mode de calcul appliqué par Pôle emploi (cf http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc257.pdf), qu’en est-il dans le cas où la rémunération sous forme de salaires est nulle ? ou inférieure aux montants forfaitaires indiqués ? quels sont alors les éléments à fournir chaque mois de façon à éviter que la retenue forfaitaire ne s’applique avec une régularisation différée en fin d’année – étant associé minoritaire, et ayant vocation à devenir salarié à temps partiel dans un premier temps, et donc ne relevant pas du régime TNS ?
Merci d’avance de ces précisions.
bonjour a tous, voila je suis actionnaire majoritaire et salarié au meme temps dans une société et je voudrai savoir si j’aurai droit au assedic si des fois je me fais licencier a l’amiable avec mon associer. merci de votre réponse
bonjour monsieur je madresse a vous pour povoir m aconseye.je suis marocaine et je suis venus avec un visa turist et j ai rencontre quelquin y je voudrais m’associe avec lui.a 50 por cent.je peut faire ca .que dite la loi .je veux votre reponse