Toucher les assédic à 100% pendant 18 mois tout en ayant monté sa boîte
Il est même possible d’être exonéré(e) de charges pendant un an. Mais attention à bien respecter une chronologie stricte…
Tout d’abord, il faut (évidemment…) avoir droit aux chômage : licenciement, même pour faute, ou démission pour motif légitime (rapprochement de conjoint qui vient d’être muté, par exemple).
Avant, tout lisez cet article pour bien comprendre les modalités de ce cumul chômage/création d’entreprise.
Voici la chronologie des événements :
1) je m’inscris à l’ANPE
2) je m’inscris aux assédic
3) je dépose un dossier ACCRE auprès de la DDTE dont je dépends (ça, c’est pour être exonéré(e) de charges pendant 12 mois). Lire ici pour plus de détails.
4) je crée ma société (EURL, par exemple) en déposant mon dossier auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de ma Chambre de Commerce et d’Industrie.
5) chaque mois, j’effectue ma déclaration assédic (possible par Internet) comme tout chômeur.
6) Ã cette déclaration s’ajoute une autre formalité : envoyer (par fax, par exemple) un document indiquant la rémunération perçue pendant le mois précédent. Pour toucher 100% des assédic, il faut indiquer 0 euros comme revenus. Sinon, un forfait sera défalqué au prorata des revenus.
IMPORTANT : ne pas déclarer un revenu bidon, car les assédic recoupent vos informations avec celles de l’urssaf en fin d’année… et peut vous demander de rembourser le trop perçu.
7) A SAVOIR : les dividendes que l’on peut se verser en fin d’année comptable n’entrent pas dans le calcul des assédic !
Actualisation avril 2009 : la loi a évolué dans ce domaine. Je vous invite donc à lire cet article.
421 Commentaires
sur “Toucher les assédic à 100% pendant 18 mois tout en ayant monté sa boîte”
2 Rétrolien(s)
- 7 décembre 2009: Toucher les assédic en ayant monté sa boite : nouvelles informations | komuniblog
- 7 décembre 2009: Vraiment désolé, mais… | komuniblog
Désolé, les commentaires pour cet articles sont clos.
L'objectif initial de ce blog (créé en février 2006) est de partager mon expérience de l'entrepreneuriat et, je l'espère, d'aider les futurs créateurs dans leurs démarches.
Pour le point 6), par chez moi (92) quand on est gérant (ça s’applique probablement aux autres activités non salariées), il y a une retenue de quelques jours d’assedic par mois, qui est obligatoire.
Donc penser à la faire pour ne pas avoir le décompte qui tombe plus tard cumulé
la procédure est de donner le K-bis (ou équivalent) aux gentils assedics puis de déclarer un chiffre magique de 78 heures de travail chaque mois avant de remplir la fiche supplémentaire décrite au point 6 …
Autre chose visiblement quand on décide de se payer, il vaut mieux d’abord terminer son inscription assedic sinon il y a un lissage fait sur les mois précédents (pas encore testé par contre, mais peut être que d’autres auront plus d’avis)
C’est exact, néanmoins, cette retenue forfaitaire te sera reversée en fin d’année, au vu de la déclaration URSSAF démontrant que tu t’es versé zéro euro.
Au global, tu toucheras donc 100% des assédic, mais pas tout en même temps
Bonjour,
je connaissais cette procédure et j’avais effectivement lu des choses au sujet du forfait qui fait sauter une partie du versement assedic. Par contre je ne savais pas que cette retenue est reversée en fin d’année si on a toujours déclaré 0 de revenu.
Si cette info se confirme, c’est intéressant et surtout très important à savoir.
Merci
dick
Effectivement, c’est le cas (j’ai moi-même testé le truc et les assédic m’ont reversé le delta fin 2005).
hum, il semblerait que les choses pourraient changer en 2006 suite aux nouvelles négociatioins UNEDIC.
En tout cas voici la page explicative de ce sujet sur APCE :
http://www.apce.com/index.php?n=...
Ca reste complexe.
Oui enfin méfiance ! Dans les Côtes-d’Armor, depuis novembre, les assedics t’imposent d’office un forfait par mois : de 521 euros ta première année civile d’existence et de 813 euros ta deuxième année. C’est-à -dire que même si tu n’as aucune entrée d’argent dans le mois, donc que tu déclares 0 euro de revenus, eux considèrent que tu as quand même perçu 813 euros et le défalquent du montant de tes indemnités. Donc quelqu’un qui touche par exemple 930 euros d’indemnités mensuelles, se retrouve à en toucher 117 euros…
Oui, Mimi, c’est exact.
Néanmoins, sa situation sera ensuite régularisée (en fin d’année), et la différence lui sera restituée d’un coup.
voici le lien vers la page explicative et complète sur le site des ASSEDICS : c’est très bien détaillé, expliqué et simulé…. très bien fait :
http://www.assedic.fr/unijuridis...
JF > Et en attendant la fin de l’année, tu paies ton loyer comment ? Dans mon exemple, 117 euros, ça fait 3 pleins de voiture… Quand tu n’as réellement aucun revenu, ça m’étonnerait que 117 euros suffisent à vivre.
> Merci de noter que le but de ce billet est uniquement d’indiquer le plus précisément et concrètement possible les alternatives qu’offre cette solution. Ce n’est pas forcément la meilleure solution pour tout le monde, mais elle existe, donc nous en parlons.
Les informations constructives seront les bienvenues
je vais me monter en microentreprise, (il parait qu’on a pas de compta a tenir) par contre j’ai entendu que les assedic allait pouvoir controler les comptes en banques …
j’aurais bien aimé déclarer pas grande chose de revenu dans un premier temps histoire de me faire un peu de trésorerie, mais j’ai peur de me faire "recalculer".
Qu’en pensez vous? je cherche également des stratégies fiscales en cas de hausse de mon chiffre…
harken
bonjour et bravo pour vos remarques.
Vos conseils peuvent m’eclairer:
– je percois les Assedic (pour encore quelques mois) et je souhaite participer a hauteur de 25% Ã la creation du SARL. Mes associés veulent que je sois gerant.
Ma question:
Puis je devenir gerant minoritaire , non salarié, et continuer a percevoir les assedics??
Merci a vous
> Antoine : Vous pouvez tout à fait être gérant non salarié et continuer à toucher les assédic.
Attention toutefois : si vous vous rémunérez, les assédic vous enlèveront une somme en fonction de votre rémunération. Si vous déclarez 0 euro comme revenu, vous pouvez percevoir 100% de vos assédic (selon les explications ci-dessus).
merci pour vos explications
salut a tous
je vous confirme la retenue forfaitaire de 512e par mois la premier annee
pour ceux qui veulent pas tout declarer afin de beneficier au maximun de ce coup de pouce surtout en entreprise individuelle oo le resultat net correspond à votre remuneration
c est tres simple il y a des astuce fiscale
par exemple
vos benef sont de 15000e
l assedic prend en compte 6500euros environ mais avec ce benef elle vous demandera le trop percu à coup sur
n oublie les defraiment fiscaux forfait km si vous etes commercial et investissez dans du matos tout l annee
en effet 30000km c est presque 10000e de defraiment net d impot
ce qui ramene votre revenu a declarer à 5000e et la c est l assedic qui vous en doit
pour plus d explications au cas par cas sur steph.daguet@laposte.net
bonne chance
Je m’inquiète…
J’ai monté une SARL (dans le 92) en février (je suis gérant non rémunéré) et été licencié par mon employeur en mars (sans lien de causalité…).
J’ai donc créé la société juste avant d’être licencié.
Mon contrat de travail s’est donc terminé en juin.
Vais-je toucher les ASSEDIC ?
Je cherche sur le net mais les infos sont contradictoires et je ne sais pas si j’ai intérêt Ã
– ne rien faire
– abandonner la société
– …?
> Sly, bonjour. Votre cas est effectivement rare…
A mon sens, vous ne devriez pas avoir de souci pour obtenir les assédic, mais je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher des assédic donc vous dépendez pour vous en assurer. En effet, comme les échanges ci-dessus le démontrent, l’attitude des assédic peut certaines fois varier d’une région à une autre (ou d’un interlocuteur à un autre…).
Votre cas est sans doute intéressant pour d’autres créateurs. Pouvez-vous nous tenir au courant ?
trés bon sujet ! je suis en phase de création de SARL après avoir poser ma démission de l’emploi que j’occupais depuis 6 ans chez BNP…
J’ai pour les moments rencontré les ASSEDIC : je n’ai le droit à rien pendant 4 mois. Ensuite, une commission va examiner ma situation, pour confirmer ou non si je peux récupérer mes droits.
Avez-vous expérimenté cette commission et comment faire pour être sur de récupérer mes ASSEDIC ?
Merci pour ces précieux conseils ! je vais déposer auprès de l’ACCRE, je présume que le business plan doit être béton.
Je suis toujours preneur de conseils !
> Cédric : votre cas est particulier puisque vous avez donné votre démission. Une démission n’ouvre, sauf dans certains cas limités et précis, pas droit aux assédic.
J’espère sincèrement que la commission considérera que le soutien des assédic, lorsqu’on se lance, n’est pas superflu…
En ce qui concerne le dossier ACCRE, il vous suffira de démontrer que vous avez bien étudié votre activité future (concurrence, marché potentiel, moyens envisagés pour sez faire connaître, etc.). Rassurez-vous, ce n’est pas le concours d’entrée à l’ENA et, bien souvent, la personne en face de vous ne connaît pas très bien votre secteur d’activité (chacun son métier). Il suffira donc d’expliquer votre démarche clairement et simplement.
Bon courage.
JF > Votre cas est sans doute intéressant pour d’autres créateurs. Pouvez-vous nous tenir au courant ?
OK Je vous tiens au courant
voila j’ai été licentié en juillet met mon employeur ne ma pa envoyer la feuille de licentimen dc je voudrai savoir cmt faire et si je pe toucher le chomage merci de me repondre
tu as signé le solde de tout compte ?
oups mal lu la question…
comment a-t-il pu te licencier sans t’ecrire un courrier recommandé pour t’en informer ?
Bonjour, je voulais apporter une précision concernant l’aide de l’allocation partiel des assedics.
Déjà , d’après ce que m’a dit mon assedic (33), le forfait annuel s’applique obligatoirement même si vous vous êtes rémunéré moins. Et à la fin de l’année il régularise.
Ensuite il faut faire attention à la notion d’année CIVILE de ce forfait. Par exemple, si vous commencez votre activité en octobre, vous n aurez au 1er forfait de 512€ que jusqu’au mois de décembre! A partir de Janvier, vous passer à la 2ème année civile avec un forfait de 893€!!!! Donc mieux vaut attendre janvier!
C’est justement mon cas mais des rdv sont pris pour le mois d octobre. Donc je cherche des astuces me permettant de débuter avant mon immatriculation…. Je pensais par exemple à factuer mes clients sous 90 jours (donc en janvier). Est ce possible? Quels sont les limites?? Leur comptable ne peuvent ils pas y mettre le nez dedans?
Merci de vos aides
> Sandy, votre société peut très bien émettre des devis et factures sans avoir encore de kbis, et donc d’existence réelle. Il suffit pour cela d’indiquer : immatriculation en cours à la palce du n° de SIRET.
Vous trouverez plus d’infos sur le site de l’APCE Ã l’adresse http://www.apce.com/index.php?ru...
je me suis déclaré dès ma sortie d’école en micro pour exercer en 2005.(soit dit en passant, mieux vaut se mettre en déclaration controlé dès le début : l’abatement n’est pas intérressant) et j’ai déclaré tous mes revenus.
Cette année 2006, je suis en déclaration simplifiée et depuis 3 mois, je ne rentre plus grand chose. La situation est critique.
Je ne peux rien toucher apparement , ni RMI, ni ASSEDIC, aucune aide ???
Comment faire pour ne pas couler ?
bjr
je suis entrain de monter avec ma compagne une entreprise de bouffe
notre comptable nous suggere de nous monter en "societe de fait" le premiere année.
ma question est: est ce qu’on peut étre gérant non salarier et continuer à percevoir nos indemnité sous ce statut?
bjr
je suis entrain de monter avec ma compagne une entreprise de bouffe
notre comptable nous suggere de nous monter en "societe de fait" le premiere année.
ma question est: est ce qu’on peut étre gérant non salarier et continuer à percevoir nos indemnité sous ce statut?
Bonjour,
plusieurs sujets sont abordés et je fais le point :
1.licenciement
-> l’employeur DOIT vous envoyer un AR pour vous convoquer à un RDV, appellé "entretien préalable au licenciement"
-> et ensuite, l’employeur DOIT vous notifier votre licenciement par AR.
2. La démission
Vous pouvez remettre votre lettre de démission en main propre, mais un AR est plus prudent. Vous quitterez la société après votre préavis (de 1 à 6 mois).
3. les documents
Il FAUT partir de votre entreprise avec les documents suivants, sinon-> Prud’hommes :
– Le solde de tout compte, suivi d’un virement ou chèque du montant dû par l’employeur.
– l’attestation ASSEDIC qui reprend les éléments du salaire versé, du poste occupé…
– Le certificat de travail, avec date d’entrée et de sortie de l’entreprise et les postes occupés.
4. Prétendre au ASSEDIC
4.1. Licenciement
vous avez droit à vos indemnités
4.2. demission
vous n’y avez pas le droit (sauf certains cas, comme la demission car votre conjoint a été muté, la demission pour harcemlement …)
mais vous pouvez faire une demande de ré-examination de votre dossier 4 mois après la date effective de votre demission. C’est une commsission qui pourra, ou pas, vous accorder vos droits.
-> si vous pouvez prouver que vous avez cherché ACTIVEMENT du travail sans en trouver
-> si vous créer une société, et surement d’autres cas que je ne connais pas !
5. les demarches
a-> S’inscrire aux ASSEDIC le plus tot possible, puis
b-> s’inscrire à l’ANPE,
c-> si vous créer une entreprise, chercher le dossier ACCRE auprès de la DDTEFP
d-> si vous etes cadres, inscription à l’APEC, qui vous aidera dans la création de votre entreprise et au sujet de votre dossier ACCRE
e-> si vous avez démissionné, représenter votre dossier au ASSEDIC après les 4 mois suivant votre demission, les ASSEDIC pourront, ou non, vous accorder vos droits.
Personnellement,j’en suis au "petit d" pour passer au "petit e" dans un mois.
Bon vent à tous !
p.s : ces infos sont basées sur mes propres connaissances et n’ont aucun caractère légal.
peux t on toucher les assedic avec une demission volontaire
0
> michael : En cas de démission, vous pouvez toucher les assédic UNIQUEMENT si vous remplissez quelques conditions très précises. par exemple pour suivre votre conjoint qui vient d’être muté (pas à deux kilomètres
.
Les cas précis sont consultables en cliquant ici : http://www.dossierfamilial.com/h...
Bonjour,
Je réagis à l’article d’en-tête et sur ce point précis :
" 7) A SAVOIR : les dividendes que l’on peut se verser en fin d’année comptable n’entrent pas dans le calcul des assédic ! "
Quelqu’un pourrait-il m’indiquer une référence ou un texte de loi stipulant cette donnée ?
En effet, je suis gérant de snc (société en nom collectif) et je détiens à présent 50% du capital.
J’ai été pris en charge par l’assedic pendant 18 mois. Après leur avoir prouvé (par une copie d’un procès verbal de la société) que je ne percevais pas de salaire en tant que gérant, l’assedic m’a versé les allocations chomage à 100 % pendant cette période (en leur envoyant tous les mois un fax où je déclarais ne rien avoir perçu).
Cepandant, ils me réclament la différence que j’ai pu percevoir en bénéfices à la fin de l’année comptable.
Exemple : j’ai reçu 1000 euros de bénéfices (dividende ?) je dois donc leur rembourser cette somme comme trop perçu.
Ce qui est bizarre, c’est qu’un de mes associés qui a quitté la société touche l’ensemble de ses allocations AVEC des bénéfices qui ne sont pas pris en compte !
Ma question est la suivante : est-ce que les bénéfices entrent en compte dans le calcul des assedics ou est-ce que seuls les "salaires de gérants" sont concernés ?
Merci,
Phil.
Bonjour,
Il y a une différence entre les bénéfices d’une société et les dividendes que vous pouvez vous verser. Les dividendes sont tirés des bénéfices…
A ce sujet, lisez cet article de l’Entreprise : http://www.lentreprise.com/creat...
Je cite un extrait :
" > Si vous percevez des dividendes de la société créée, sont-ils pris en compte pour le calcul de ces 70 % ?
Non, seules comptent vos nouvelles rémunérations soumises à cotisations sociales. C’est-à -dire le bénéfice net déclaré aux organismes sociaux (cas d’une entreprise individuelle) ou votre rémunération (cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés)."
Ainsi, seul votre salaire est pris en compte. j’en ai fait l’expérience en ayant touché 100% des assédic ET des dividendes.
bonjour a tous,plein de question/réponse intérressante,ma question est la suivante:
j’ai créer une sarl avec un ami il y a 6 mois je suis gérant non salarié car encore salarié d’une autre entreprise j’ai le droit de le faire pendant un an je vais tenter de négocier un licenciement aurais-je le droit à mes assedic en continuant d’occuper ma fonction de gérant non salarié et y a t il une durée limitée?merci de m’éclairer
j’attend votre réponse impatiemment.
bonjour,
mon cas est un peu particulier,j’ai créer une sarl il y a 6 mois je suis gérant majoritaire non salarié car encore salarié d’une autre entreprise si je me fais licencier par mon employeur est ce que je pourrais percevoir mes indemnités chomage tout en continuant d’excercer ma fonction de gérant non salarié?
bonjour,
j’ai été au chômage pendant 3 ans et j’ai créé en avril 2006 une micro entreprise : je suis donc formatrice indépendante. statut : profession libérale.
on m’a accordée l’ACCRE et je continue de toucher les ASSEDIC.
depuis Avril 2006, j’ai déclaré des salaires qui oscillent entre 1800 et 3000 € par mois et j’ai toujours perçu mes assedic (environ 800 € par mois). J’ai demandé aux ASSEDIC si c’était normal que je travaille, touche un bon salaire et continue de toucher mes indemnités. ils m’ont répondu que oui, de ne pas m’inquiéter et que je n’aurai rien à leur rembourser lors en fin de droit.
ma question : est-ce qu’après avoir fourni la notification annuelle d’urssaf aux ASSEDIC, je risque d’avoir à leur rembourser quelque chose ? si oui, environ combien ?
cette question est très importante pour moi car je ne suis pas encore sortit de mes galères financières.
d’avance je vous en remercie.
Bonjour, moi je viens juste de creer mon eurl, au debut de ce site jeff nous dit qu’il a reussi a obtenir un maintien total de ses assedic, ensuite j’ai lu toutes les remarques des autres internautes qui eux disent qu’ils NTOX ? ? ? ?
oups ya la fin de mon message qui é mort:
Bonjour, moi je viens juste de creer mon eurl, au debut de ce site jeff nous dit qu’il a reussi a obtenir un maintien total de ses assedic, ensuite j’ai lu toutes les remarques des autres internautes qui eux disent qu’ils ont eu droit qu’au forfait. Je m’interroge donc… JEFF INFO ou INTOX????
> ced : les commentaires ne sont pas contradictoires.
En déclarant ne pas recevoir de revenu, j’ai touché une grande partie de mes assédic tous les mois.
En fin d’année, j’ai envoyé aux assédic ma déclaration Urssaf qui confirmait que je n’avais pas eu de revenus. Les assédic m’ont donc versés la partie manquante de mes assédic.
Au total, donc, j’ai bien touché 100% de mes assédic (en deux fois).
Est-ce plus clair ?
Bonjour à tous,
est-il possible selon vous d’avoir un prolongement des allocations assedic au dela des 18 mois ?
En effet, j’ai crée une société en 2005 dont je ne tire aucun revenus, et dans quelques mois mes droits en tant que créateur non salarié prendront fin. Je suis confronté Ã un épineux problème : ma boite tourne correctement, mais pas pour que j’en tire des revenus pour vivre.
Que faire ? Fermer le fruit de mon travail ? Ne plus manger trois repas par jour pour survivre ? Peut-être un gros problème en perspective !
Merci de vos commentaires.
> Rico : pouvoir prolonger la période d’indemnisation me semble très peu probable…
Posez la question à vos assédic mais, à mon avis, leur réponse sera : soit vous continuez votre société et les assédic s’arrêtent, soit vous la liquidez et vous aurez droit au reliquat d’assédic classique…
Si tel n’est pas le cas, dîtes-le nous, ça devrait intéresser beaucoup de personnes…
Bonjour
ca intéresse du monde cette astuce!
j’en profite depuis octobre 2005, je me verse effectivement aucun salaire et je vis de mes allocations chomage ts les mois, mais je viens de finir mon exercice avec un résultat plus qu’excédentaire, sur lequel je vais payer pas mal d’IS. Mais il me reste de quoi me verser de comfortables dividendes.
Mais je voulais être sûr que les ASSEDIC ne vont pas considérer ces dividendes comme des revenus, car en fin d’exercice, ils me demandent l’attestation de l’URSAFF et aussi mon avis d’imposition sur lequel va forcement apparaître les dividendes que je me suis versé… JF, est ce que les ASSEDIC vous ont aussi demandé votre avis d’imposition?
J’ai la possibilité de me verser ces dividendes en 2006 ou 2007, ma cloture étant au 30/09,et étant donné que mes droits se finissent fin janvier 2007 et que je vais arrêté mon activité courant 2007 (je vais être embauché…), j’ai plutôt intérêt à les verser en 2007, comme ça, si ils vérifient 2006, ils ne verront que les allocations chômage, et pour 2007, si ils vérifient pour un mois, ces dividendes pourraient provenir d’autre part…(hum…) Je sais pas si c’est bien clair…
Bref, ca m’embêterait beaucoup (pour pas dire autre chose) de devoir rembrouser toutes mes allocations
merci de votre aide et bravo pour ce blog…
> galak24 : Je cite les assédic :
"Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les
entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les
dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes."
Cela est tiré de la fiche pdf des assédic téléchargeable ici : http://www.assedic.fr/demandeurs... (en page 3).
Pour répondre à votre question : ils ne m’ont pas demandé mon avis d’imposition…
En résumé, les dividendes n’entrent pas dans le calcul des assédic
Bonjour à tous!
Cela ne concerne pas une création mais une "reprise".
Etant licencié depuis peu, je souhaite reprendre l’activité de mes parents (SARL).
Si je deviens gérant minoritaire, puis-je toucher mes assedics en me versant et déclarant 0 de revenu?
Merci à tous!
> Riicky :
Bonjour,
Pour les assédic, la création ou la reprise d’entreprise ouvre les mêmes droits.
Pour preuve, ce document des assédic : info.assedic.fr/demandeur…
Bon courage.
bonjour et bravo pour vos remarques !!!
Je suis à peu prés dans la situation d’antoine, mais un peu plus complexe.
je percois les Assedic (pour encore 12 mois) et je rentre à hauteur de 10% dans une SARL créée il y a 1 mois par un autre chomeur (qui a opté et obtenu l’accre).
Mon associé est en train de retrouver du travail et veut que je sois gérant ad interim non salarié.
Par ailleurs, il prévoit de me donner des BSA lorsque la société sera transformée en SAS dans quelques mois.
Mes questions:
Que veut dire gérant ad interim ?
Puis je continuer a percevoir les assedics à court terme en tant qu’associé minoritaire gérant non salarié??
Que dois je déclarer à court terme aux assedic sur ma situation ?
Que deviendrai-je (statut) lors de la transformation en SAS ?
Puis je continuer a percevoir les assedics une fois la SAS créée et mes BSA versée??
Merci a vous
> Stéphane : tes questions sont très pointues et je t’avoue que je n’ai pas la réponse à toutes.
En tout cas, pour répondre aux premières :
– Que veut dire gérant ad interim ?
Je pense que cela indique que tu seras gérant pour une durée limitée et pré déterminée.
– Puis je continuer a percevoir les assedics à court terme en tant qu’associé minoritaire gérant non salarié??
Oui, tu seras ainsi dans le même cas qu’un créateur "classique", gérant non salarié.
– Que dois je déclarer à court terme aux assedic sur ma situation ?
Leur indiquer que tu seras gérant non salarié pendant une durée de xx mois/années. Il est important de leur signifier ta rémunération ou non rémunération pendant cette période.
Quant à la SAS : voici qqes infos : lexinter.net/Legislation/…
Egalement intéressant concernant les BSA (Bons de souscription d’actions) : http://www.abcbourse.com/Apprend...
Bonjour JF et bonjour à tous!
J’ai pas mal de questions concernant ma situation.
J’ai été licencié fin novembre, inscrit au assédic et anpe je bénéficie des droits pendant 23mois.
En janvier 2007 je vais devenir gérant (non salarié) d’une sarl dont je détenais 10% des parts.
Ma situation au mois de janvier(déclarée en février je suppose?) sera:
– une activitée non salarié ?
– une reprise d’entreprise (sachant que je disposais de 10% de la SARL)?
Sachant que le calcul des jours non idemnisables est pour les deux cas identiques.
Mais la durée n’est pas la même pour la reprise qui est limitée à 15 mois.
Comment et que dois-je déclarer au assédic et anpe pour toucher 100% de mes droits pendant 23 mois? (Si tout cela est possible of course)
Je vous remercie pour l’aide que vous m’apporterez.
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année et à bientôt!
Riicky
> Riicky : Tout d’abord bonne année 2007 !
Une question : resteras-tu gérant minoritaire avec 10% des parts ?
Consulte ce document qui indique que, vis-à -vis des assédic, le statut majoritaire ou minoritaire revient au même : http://www.loir-et-cher.cci.fr/s...
Néanmoins, j’ai lu sur plusieurs sites qu’il est important de poser la question directement aux assedic dont tu dépends.
Tiens-nous au courant.
Bonjour,
Je reviens sur le sujet des allocations percues lorsqu’on est créateur d’entreprise.
On peux toucher 100% des allocations si on présente en début d’année aux assedics:
– un PV d’assemblée générale qui stipule la non rémunération sur l’ensemble de l’année
– une attestation comptable de cette non remunération
Ainsi aucun forfait n’est prélevé chaque mois.
Ces allocations durent, au maximum, 15 mois si l’obtention des droits ont eu lieu après le 18 janvier 2006, sinon 18 mois. Il faut bien sur avoir une durée d’allocations suffisantes.
Jaz
Bonjour à tous
j’ai 55 ans et je suis rémunérée par les assédics jusqu’ en juin 2007. Mon ami me demande d’être gérant minoritaire non salarié d’une société qui é été créée il y a 3 ans.
Quelles sont les risques ?
et ensuite est-ce que je continuerai à toucher le chômage ?
Merci de votre réponse
A bientôt
> sim : vous pouvez exercer une activité non salariée tout en touchant les assédic.
Il faut cependant en avertir les assedic qui vous indiqueront la marche à suivre (documents à remplir, etc.)
Les 100% allocation chômage, cela me fait bien rire.
Vous créez votre entreprise, les premiers mois vous déclarez 0 euros,pour mettre toutes les chances de votre côté et de toute façon, votre borderau URSSAF est recalculé sur l’année.C’est à dire que vous n’avez rien gagné les 6 premiers mois, et bien gagné le reste de l’année, il vous réclame malgré tout le trop preçu sans se poser la question de savoir de qoui vous avez vécu,ces premiers mois!
Bonjour JF !!!
Nous sommes 2 associées qui ont crée une SARL en octobre 2006 en cogérance à 50% de capital chacun. Donc on a tous les deux un statut de non salariés. Tous les 2 chomeurs depuis juillet 2006, on a obtenu chacun le maintien pendant 15 mois des allocatons ASSEDIC en plus de l ‘aide ACCRE.
On ne se verse aucun salaire et nous vivons de nos allocations chomage tous les mois. Notre SARL fonctionne mieux que prévu et nous pensons finir l’exercice en décembre 2007 avec un résultat excédentaire.
Nous ne comptons pas toucher de dividendes avant 2009 et comptons laisser le bénéfice dans le compte trésorerie de la société afin d’anticiper sur les salaires qu’on devra se verser une fois les allocations terminées.
Est ce que les ASSEDIC ne vont pas considérer ce bénéfice qui restera dans la trésorerie comme une sorte de revenu? Bref, ca m’embeterait énormémément de devoir rembrouser toutes nos allocations aux ASSEDIC.
Je m »oriente vers vous car personne aux ASSEDIC n ‘est en mesure de me répondre précisément.
Merci de votre aide et un grand BRAVO pour votre blog !!!
> sasagi : bien sûr, ce système n’est pas forcément l’idéal pour tout le monde, mais il existe, donc nous en parlons.
Au vu des réactions à ce billet, j’ai quand même tendance à penser qu’il est utile à quelques un(e)s…
> dalmatino : les dividendes NE SONT PAS PRIS EN COMPTE dans le calcul des assédic. Que ce soit maintenant ou en 2009, le versement de dividendes n’a donc aucun impact sur le versement de vos assédic.
Vous ne vous versez actuellement aucun revenu ni aucun dividende. Il n’y a donc aucune raison que les assédic vous demandent quoi que ce soit…
En tout cas, bravo pour votre affaire florissante
Bonjour,
Je cherche et recherche encore mais je ne trouve pas de réponse à mon problème …
Je vis et travaille à 180 km de Nantes, ville où vis mon ami. Nous avons décidé de nous pacsé afin que je puisse démissionner tout en touchant les assedic. Voilà déjà un problème réglé …
Mais le but ultime de cette démission, c’est de pouvoir bénéficier de l’accre et des indemnités assedic pour créer mon entreprise dans une autre région ( en haute loire ).
Est-ce possible ? La situation ne risque t-elle pas de paraitre louche aux assedic ? Un rapatriement à Nantes qui se termine par une création d’entreprise à l’autre bout de la france, ça semble un peu limite … mais ai-je vraiment d’autres solutions ? ( mon employeur n’accepte pas un licenciement à l’amiable ).
Merci d’avance pour tes lumières, jf !
> Maelys : ta situation peut très bien évoluer. Ce n’est pas parce que tu t’installes à Nantes que tu ne peux pas bouger ailleurs pendant 10 ans… Juste pour toucher les assédic
Par contre, je pense que tu devras monter ta société Ã Nantes, puis la faire déménager en Haute-Loire…
En résumé : tu montes ton dossier à Nantes (assédic + ACCRE + création), puis tu déménages en haute-Loire et transfères donc ta société là -bas.
Bonjour,
J’ai besoin d’une réponse très rapidement et je vous en remercie d’avance.
Voilà , je suis actuellement en congé parental jusqu’au 25 mars 2008 et il me reste 6 mois de chômage que je n’ai pas encore consommé.
Je souhaite ouvrir une boutique de de prêt à porter, je ne voulait commencer qu’en début d’année 2007 mais voilà qu’une opportunité s’offre à moi et il faut aller très vite, puisque d’autres personnes sont intéressées par ce local au centre ville.
Je voulais savoir, étant donné qu’on a le droit aux exnonérations de charges pendant un an, même en étant en congé parental.
QUe me conseilleriez vous ?
1. Soit faire mes demandes d’exonération pendant mon CP (on me les versera encore 6 mois dans ce cas) et toucher si c’est possible mes 6 mois de chômage en cours d’année soit un total d’1 an de revenu.
2. Soit arrêter mon CPE (et ainsi perdre plus de 6 mois) et ne toucher que mon chômage 6 mois.
A votre avis, quelle est la meilleure solution et surtout est ce que la 1ère est possible ?
Pour finir,
une 2ème question, est-ce que signature de bail vaut début d’activité pour la constitution du dossier ACCRE (car si c’est cela, je n’aurai pas le temps de faire quoi que ce soit) ?
MERCI d’AVANCE POUR LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS POURREZ MES FOURNIR. VOTRE BLOG EST TRES INTERESSANT ET TRES INSTRUCTIF.
Bonjour,
je suis peut-être si tout ce passe bien "futur entrepreneur", j’ai quelques petites questions qui me trotte à la tête… Je ne trouve pas de réponse sur le google…
Je voudrais savoir, si je crée une start-up internet, par exemple en tant que Web Agency, mon activité serait bien la proféssion libérale ou je me trompe ?
Je voudrais aussi créer une Sà RL avec ma femme (nous sommes pas marié), je serais le gérant majoritaire… Ma femme travail, elle est CDI dans une autre entreprise… Est-ce que ma femme en tant qu’associé minoritaire et vue qu’elle a déjà un emploi, ne la pénalisera en rien ?
Merci d’avance pour vos réponses, je suis très impatient de connaitre vos réponses
> safe : j’avoue que votre situation est particulière…
Je vous conseillerais plutôt de vous renseigner auprès de votre CAF pour vous assurer que votre CP peut être maintenu jusqu’Ã son terme en cas de création de société.
Je pense que votre cas intéresse beaucoup de monde. Pourrez-vous nous indiquer la suite de vos démarches ?
> JMT : le statut est différent de l’activité. Vous pouvez, pour créer des sites Web, opter pour plusieurs statuts (chacun a ses avantages/inconvénients) : EURL, Maison des Artistes…
Votre femme peut très bien être à la fois salariée et associée minoritaire dans votre société.
Bonjour , jai un gros souci :
1) jai créer une entreprise individuelle en fevrier 2005
2) exonération accre durant un an
3) création dune SARL en Mai 2006( co gérant à 50%) dans lakel je ne percoi aucun revenu (0€)
4) radiation de lentreprise individuelle en juin 2006
pendant tou ce temps javai une activité interim où jai pu travailler plu de 910h au cours des 22 derniers mois !!!! javai donk droi au assédic mai lorsque ke je me sui rendu chez eux il mon di ke je ne pouvai prétendre au allocations assédic car il aurait fallu que je minscrive chez eu entre la radiation de lentreprise individuelle et la création de la sarl (en gro , il fallai ke je nokupe okune fonction ) !!!
Finallemen jai kan méme valider mon inscription en leur masquant que jété cogérant non remunéré ( en effet, lors du remplissage du dossier dinscrption, je nai pa cocher la case où il est demandé si on est inscri au registre du commerce )
Depuis, je continue a percevoir mé assedic , ya til un risque kil me réclam toute lé allocations percu sachant ka leur yeux je ne sui kun interimaire ki a fini son contrat et ki cest mi au chomage !!!!
une dernière chose , je touche le double dé remunéation aukel jai droit soit entre 1826 et 1883€ par mois ( biensur jai rien di !!!!) sé eux ki on fai lerreur lorsque jété en interim je ne gagner que 1300€ net par mois ! aujourdhui je percoi 60€/jour, le doublede ce que joré du touché !!!!doi je aller leur dire ????
> Réd : honnêtement, j’étais à deux doigts de supprimer votre commentaire. Je pense que la prochaine fois, je le ferai…
Non pas sur le fond, car votre cas peut être intéressant, mais sur la forme : votre commentaire est presque illisible. Merci d’écrire en français "normal".
Pour le reste, effectivement, vous jouez avec le feu. Il n’est pas compliqué pour les assédic, en cas de doute, de recouper les informations que vous leur avez données avec celles transmises notamment par l’URSSAF…
Ensuite, concernant l’erreur qu’ils ont faite dans le calcul des indemnités, il est possible (voire probable) qu’ils s’apercevront de cela et vous demanderont le remboursement du trop perçu.
Pour conclure, la mesure d’aide que j’ai mentionnée dans cette article est déjà une belle possibilité d’effectuer un bon départ lors de sa création d’entreprise.
A mon humble avis, il ne faut pas trop tirer sur la ficelle…
Bonjour,
Après une longue période de dépression liée directement à mon emploi, j’ai fini par être licenciée fin juin 2006. En sept, mes parents, mon mari et moi avons eu l’opportunité de racheter un petit commerce dans l’idée qu’un jour je puisse m’en occuper à fond. Comme à l’époque, je n’étais pas disposée à le faire, je n’ai pas déclaré de reprise d’entreprise à l’Assédic. Donc, je suis indemnisée normalement depuis juillet alors que je participe à cette entreprise sans aucune rémunération. Mes parents sont majoritaires, mon mari (gérant non rémunéré) et moi-même sommes minoritaires. Maintenant, je souhaiterai travailler officiellement dans cette entreprise. Mais celle-ci ne peut pas "payer" un salaire. Je sais que je ne peux plus avoir droit à l’ACCRE car j’étais déjà associé.Comment puis-je régulariser ma situation pour ne plus être considérée par l’ANPE comme un chômeur à la recherche d’un emploi (car je ne recherche pas d’emploi, j’ai trouvé ma voie avec ce commerce): expliquer à l’Assédic que j’étais associée dans l’entreprise pendant ma période de recherche d’emploi et que je souhaite maintenant m’occuper de cette dernière tout en ayant mes droits maintenus pendant 15 mois car je ne peux pas être rémunérée ni salariée (est-ce possible?). Faut-il que je passe gérant minoritaire non rémunéré pour justifier ma présence dans l’entreprise à temps complet? Est-il mieux que je sois gérant minoritaire non rémunéré et, en parallèle, avoir un contrat d’emploi à temps partiel? Je n’arrive pas à trouver de réponses par ailleurs et je n’ose pas demander à l’Assédic ou à mon conseiller ANPE de peur qu’ils ne cherchent pas à comprendre et que mes indemnités me soient supprimées, voire même que l’on me demande de rembourser celles que j’ai perçues jusqu’alors. Merci par avance pour votre aide.
> Anne : tout d’abord bravo pour votre rétablissement et votre envie d’aller de l’avant…
Pour répondre à votre question :
1) vous pouvez très bien avoir des parts dans une société sans y travailler. Ceci justifie que, jusqu’Ã maintenant, vous n’ayez rien déclaré aux assédic.
2) Vous souhaitez désormais vous investir dans cette société sans être rémunérée. Ceci n’impacte pas le fait de recevoir vos allocations assédic puisque vous ne touchez aucune rémunération.
3) Vous DEVEZ obligatoirement continuer à indiquer être à la recherche d’un emploi, même si vous travaillez à plein temps pour votre société. Sinon, vos allocations seront purement et simplement arrêtées…
4) Concrètement, vous remplirez donc, chaque mois, votre déclaration habituelle. Vous y ajouterez un formulaire (fourni par les assédic) sur lequel vous indiquerez le nombre d’heures travaillées dans le mois ainsi que votre rémunération (zéro euro, donc).
J’espère que ces infos vous seront utiles.
Bon courage.
Merci JF pour la rapidité de votre réponse.
J’ai fini par appeler directement les Assédics ce matin pour leur exposer mon cas (sans donner mon identifiant). A vrai dire, ce n’est pas clair et il me conseille de tél à l’inspection du travail. Il n’a pas su me dire si le fait de devenir gérant minoritaire non rémunéré d’une société déjà existante et dans laquelle je suis associée minoritaire est considéré comme une REPRISE d’entreprise. Il me conseille de me salarier moins de 110h et moins de 70% de mon salaire brut avant chômage pour pouvoir continuer à percevoir le complémént Assédics. Mais l’entreprise paiera les charges sociales, je ne pense pas que c’est la meilleure solution.
D’après votre conseil, il faut que je continue à me déclarer à la recherche d’un emploi. Est-ce que cela signifie que je continuerai les entretiens mensuels avec l’ANPE?
Par ailleurs, si je déclare travailler à temps plein sans rémunération, faut-il que j’ai un bulletin de salaire à 0€?
Est-il intéressant pour moi de passer gérant minoritaire non rémunéré pour justifier ma présence continue dans le magasin au titre de mon mandat? Le conseil Assédics "pense" qu’un nbre de jours forfaitaire non indemnisable me serait ôté (et reporté en fin de période) dans ce cas.
J’ai l’impression d’avancer grâce à vos infos mais j’aurai besoin de plus de précisions avant mon prochain RDV (5/03) avec mon conseil ANPE (car il veut m’inscrire à un stage pour l’aide à la recherche d’emploi et je ne peux pas car je dois tenir le magasin… mais il ne le sais pas). Et à vrai dire, je ne connais personne qui connaissent bien les "rouages" des Assédics pour ne pas "me brûler les ailes" (car même eux ne semblent pas maîtriser).Je me suis mise dans une situation qui ne me semble pas légale parce que le contexte était différent et qu’on a pas su où et comment se renseigner: résultat, je vis une double vie. Comment revenir à une situation claire sans tout perdre?
Merci encore pour le temps que vous consacrez à me répondre.
bonjour,
Je suis arrivé un peu par hasard sur votre site qui m’a déjà apporté beaucoup de renseignements.Je voulais vous exposé mon problème pour voir si c’était faisable et si vous aviez un peu plus d’infos à m’apporter..
Je suis actuellement salarié depuis 7 ans dans une SSII en CDI ( cadre ), j’habite avec ma conjointe mais nous ne sommes pas marié.Nous devons déménagé car son lieu de travail fait de même, il se déplace de 30 km et nous nous devons trouver une maison à 80 km du lieu actuel.
Du coup je voudrais en profiter pour quitter mon emploi actuel et monter ma société. L’idéal pour moi comme évoqué par pas mal de personne ici aurait été de toucher les assedics tout en mettant en place ma structure.Mais pour l’instant à part un licenciement sur une faute professionnel, je ne vois pas comment les toucher, à part peut etre suite à ce déménagmement mais le distance est elle assez eloignée ?
Si j’ai bien tout suivi dans le cas ou je peux toucher les assedics cela veut il dire que pendant une periode définie je peux vivre sur celle ci a condition de ne me verser aucun salaire et versé tous mes bénéfices sur la tresorerie de la société ?
Si vous pouviez m’eclaircir sur le sujet ou me renvoyer sur des liens adéquats je suis preneur.
En bonus je cherche des infos sur la creation d’entreprise à son domicile, déclaration, deduction d’impots et autres….Si vous avez des liens aussi…..
merci d’avance pour tous les renseignements que vous pourrez m’apporter.
> Anne : voici les réponses à vos questions :
Il me conseille de me salarier moins de 110h et moins de 70% de mon salaire brut avant chômage pour pouvoir continuer à percevoir le complémént Assédics.
>> J’avai cru comprendre de votre premier commentaire que la société ne vous paierait pas de salaire. Donc, pas de souci de 70%…
D’après votre conseil, il faut que je continue à me déclarer à la recherche d’un emploi. Est-ce que cela signifie que je continuerai les entretiens mensuels avec l’ANPE?
>> En principe, oui, je pense. Ceci dit, l’intérêt de ces entretiens est minime puisque vous serez en activité par ailleurs. C’est sans doute à discuter avec l’ANPE.
Par ailleurs, si je déclare travailler à temps plein sans rémunération, faut-il que j’ai un bulletin de salaire à 0€?
>> Si vous êtes gérante non rémunérée, vous n’aurez pas de bulletin de salaire (vous ne serez pas "salariée"). cf ma première réponse dans ce commentaire : la société vous paiera-t-elle ?
Est-il intéressant pour moi de passer gérant minoritaire non rémunéré pour justifier ma présence continue dans le magasin au titre de mon mandat? Le conseil Assédics "pense" qu’un nbre de jours forfaitaire non indemnisable me serait ôté (et reporté en fin de période) dans ce cas.
>> Un forfait est effectivement ôté chaque mois, puis vous est redonné en fin de période.
> magnum : il est difficile de connaître précisément la distance minimale requise pour faire jouer la démission légitime.
Voici un lien vers un document des assédic qui reprend les motifs de démission légitime : info.assedic.fr/demandeur…
Vous noterez que le terme "conjoint" est flou : faut-il être mariés, pacsés ? Ce n’est pas clair.
Je vous conseille de le demander aux assédic.
Si vous pouviez apporter leur réponse ici, ce serait intéressant pour beaucoup, je pense.
Bonjour,
Je suis bien heureuse d’avoir trouve des infos pertinentes sur votre site car il est toujours difficile de se renseigner directement aupres des assedics….alors Merci !
si j’ai bien compris:
– en tant que chomeuse ceatrice de societe, je peux toucher l’integralite de mes assedics avant et apres l’immatriculation de ma societe dont je serai gerante a condition d’emettre un PV de l’Assemblee generale indiquant que je serai non remuneree?
– je ne serai pas salariee de cette societe car je serai non remuneree?
– je ne suis pas obligee de creer une fiche de salaire avec 0 euro de remuneration, le PV suffit?
– les assedics ne prelevent pas d’argent sur les dividendes de la societe
Est ce que tout cela fonctionne encore sachant que je serai gerante egalitaire (50/50 avec un ami qui sera associe)?
Pourrais-je me salarier ulterieurement avec un statut de gerant egalitaire? (je serai a la fois gerante et psychologue au sein de la societe)
Qu’en est -il de mon statut concernant ma protection sociale (je suis creatrice de societe et creatrice de bebe en meme temps
: dependerai-je encore de la protection sociale des DE ou dois-je me trouver une nouvelle protection sociale en tant que gerante?
Merci de votre aide, meci de m’avoir lue, je patauge dans les infos contradictoires
stephanie
> sowanda : pour répondre à vos questions :
– en tant que chomeuse ceatrice de societe, je peux toucher l’integralite de mes assedics avant et apres l’immatriculation de ma societe dont je serai gerante a condition d’emettre un PV de l’Assemblee generale indiquant que je serai non remuneree?
> Oui, mais vous ne toucherez pas 100% des assédic chaque mois. Un forfait vous sera ôté, qui vous sera reversé d’un coup en fin d’année, après recoupement avec les infos URSSAF que vous leur fournirez, qui justifieront de l’absence de salaire.
– je ne serai pas salariee de cette societe car je serai non remuneree?
> Oui. Vous serez donc assujettie au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés)
– je ne suis pas obligee de creer une fiche de salaire avec 0 euro de remuneration, le PV suffit?
> Oui.
– les assedics ne prelevent pas d’argent sur les dividendes de la societe
> Exact
Est ce que tout cela fonctionne encore sachant que je serai gerante egalitaire (50/50 avec un ami qui sera associe)?
> Oui
Pourrais-je me salarier ulterieurement avec un statut de gerant egalitaire? (je serai a la fois gerante et psychologue au sein de la societe)
> Si vous vous salariez alors que vous touchez encore les assédic, attention à ne pas dépasser 70% de votre ancien salaire. Un forfait vous sera de plus ôté.
Qu’en est -il de mon statut concernant ma protection sociale (je suis creatrice de societe et creatrice de bebe en meme temps
: dependerai-je encore de la protection sociale des DE ou dois-je me trouver une nouvelle protection sociale en tant que gerante?
> Les personnes insrites à l’ANPE continuent de bénéficier de la sécu classique pendant un an, si ma mémoire est bonne. Ensuite, vous devrez effectivement vous inscrire à un régime d’assurance maladie propre à votre activité.
Bonjour,
J’ai un gros problème avec les ASSEDIC
je suis au chômage depuis avril 2003. J’ai créé une SARL en avril 2005 après avoir suivi un stage de deux mois à la chambre de commerce.
Suivant leurs conseils et pour ne pas payer de charges sociales , je suis gérant égalitaire salarié non rémunéré (statuts déposés)
Je n’ai demandé aucune aide pour la création de cette entreprise qui a du mal à démarrer. Je ne peux pas pour l’instant me verser un salaire.
Ma seule ressource est l’ASS que je perçois depuis avril 2005.
J’ai toujours déclaré Ã l’ANPE que j’étais gérant non rémunéré, dans l’espoir de trouver un petit travail pour mettre du beurre dans les épinards.
Janvier 2007 : l’ANPE me demande un extrait de Kbis et de l’envoyer également aux ASSEDIC, ce que je fais.
Quelques jours plus tard , je reçois un courrier recommandé avec AR des ASSEDIC qui stipule que :"vous n’avez pas pas déclaré vos activités salariées exercées de novembre 2005 Ã Janvier 2007 alors que pour la même période, vous avez été indemnisé par notre Organisme"
J’ai préparé un dossier avec une copie du compte de résultat prouvant que je n’ai touché aucun salaire.
Après un entretien on m’annonce que je dois rembourser 5 600 euros. J’ai immédiatement fait une demande de recours gracieux.
Que pensez vous de ma situation, ai-je une chance de prouver ma bonne foi ?
Merci de me répondre
bonjour,
suite à mes différentes questions sur mon sujet un peu plus haut je viens amener quelques réponses que j’ai eu et qui peuvent être intéressante.
D’après le retour que j’ai eu directement des assedics il est possible de démissionner suite au déménagement de l’emploi du conjoint et de toucher le chomage.Il n’est pas indispensable d’être marié ou pacsé Ã partir du moment ou on peut prouver que l’on vit sous le même toit ou dans mon cas que l’on a acheté un bien en commun.Et il n’y a pas non plus de clause de distance ou autre qui puisse jouer.
Par contre du coup j’aurai une autre question à poser :
On m’a affirmé que travaillant depuis 7 ans en CDI je toucherai 57,4% de mon salaire pendant 23 mois. Dans le cas ou suite à ma démission et mon inscription à l’anpe je vais créer ma société, d’autre part vont m’être retiré ou suis je assuré de toucher ces 57,4% ? Et cela veut il aussi dire qu’une fois ma société crée je peux vivre dessus pendant 23 mois sans me verser de salaire et tout mettre en tresorerie ou alors dans ce type de cas la période n’est pas la même ?
merci d’avance pour les réponses supplémentaire que vous pourriez m’apporter
> magnum : merci de nous faire profiter de ces informations précisues.
pour répondre à vos questions :
On m’a affirmé que travaillant depuis 7 ans en CDI je toucherai 57,4% de mon salaire pendant 23 mois.
> 57,4% du brut.
Dans le cas ou suite à ma démission et mon inscription à l’anpe je vais créer ma société, d’autre part vont m’être retiré ou suis je assuré de toucher ces 57,4% ?
> Un forfait vous sera ôté chaque mois. ce forfait vous sera restitué d’un coup en fin d’année, lorsque l’URSSAF aura validé le fait que vous ne vous êtes octroyé aucun salaire.
Et cela veut il aussi dire qu’une fois ma société crée je peux vivre dessus pendant 23 mois sans me verser de salaire et tout mettre en tresorerie ou alors dans ce type de cas la période n’est pas la même ?
> Il existe désormais deux possibilités :
– ou bien continuer à percevoir ses indemnités chaque mois, pendant 15 mois seulement.
– ou bien toucher la moitié des 23 mois (ou leur reliquat) en deux fois, Ã six mois d’intervale.
Exemple concret : il me reste 300 jours d’indemnités à percevoir : je toucherai donc 75 jours au jour J, puis 75 jours au jour J+6 mois (ce qui fait 150 jours, la moitié du reliquat de 300 jours).
> joseph : Avez-vous fourni aux assédic une attestation URSSAF indiquant que vous n’avez touché aucun salaire ? Je pense que ce document pourrait vous aider.
Bonjour,
J’ai lu les commentaires mais je n’ai pas réponse à toutes mes questions. Voilà , mon compagnon est salarié et il y a environ 6 mois il a créé son entreprise dans un autre département dont il est gérant donc il n’a pas de salaire. Dans peu de temps, nous allons déménager pour nous installer dans ce nouveau département. Je suis donc obligée de démissionner mais c’est une démission légitime donc je pourrais toucher les assédics mais il leur faut des preuves:
– Copie du bail ou factures à nos deux noms de l’ancien logement.
– Copie du bail ou factures à nos deux noms du nouveau logement.
– Copie du KBis.
Pour cela , pas de souci, par contre, mon compagnon et son patron ont décidé le licenciement pour qu’il ait des aides car il ne va rien toucher pendant plusieurs mois car il ne peut pas se donner de salaire. Mon problème est que s’il s’inscrit aux assédics et que moi, je leur fourni le KBis, j’ai peur que les assédics s’aperçoivent qu’ils ont conclu un licenciement pour avoir des aides, est ce que cela peut avoir des conséquences concernant mes aides, est-t-il possible que les assédics considèrent cela comme de la "malhonnêteté" alors que c’est pour essayer de vivre et est-ce possible qu’ils m’enlèvent ces aides. Car s’il démissionne, il ne touchera rien et nous ne pourrons pas vivre sur mes aides ni sur mon emploi car j’avais bien l’intention de trouver du travail et donc j’ai commencé à chercher avant d’être sur place mais mon compagnon m’a demandé de l’aider pendant minimum plusieurs mois pour le remplacer à la boutique quand il est en rendez-vous c’est à dire 2 à 3 jours ou plus par semaine mais sans rémunération car je suis sa compagne (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés), il me sera impossible de trouver un travail à temps plein et je pensais faire de l’intérim le temps qu’il puisse embaucher un salarié. Est ce qu’il faudra que je déclare aux assédics que je travaille dans l’entreprise de mon compagnon sans être rémunérée?
Est ce qu’il peut avoir des aides sans ce licenciement à l’amiable étant donné que son entreprise est déjà créé et qu’elle a déjà des clients donc des commandes, etc…. mais l’entreprise n’as pas encore de local? Je suis désolée d’avoir fait aussi long mais je m’inquiète pour l’avenir car il faut aussi trouver un appartement et je ne suis pas sûre d’avoir des aides de la CAF vu que le calcul se fait sur l’année antérieure. Je vous remercie de l’attention que vous me porterez.
Bonjour,
Je démissionne de mon emploi que j’occupe depuis 4 ans pour m’installer en libéral dans une autre région, est ce que je peux bénéficier d’aides qu’il quelconque en sachant que je ne vais pas avoir droit aux assedics.
merci
> AB : il existe un panel assez large d’aides aux créateurs / repreneurs d’entreprise.
Tout cela dépend de votre secteur d’activité, de votre lieu d’implantation, de votre âge…
Bref, le mieux est de contacter la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de la région où vous allez vous implanter pour tout savoir.
> Lili : si j’ai bien compris, votre compagnon peut toucher les assédic et vous également.
Peut importe que ce soit un arrangement avec son patron. Seul compte le fait qu’il soit licencié.
Ensuite, si vous travaillez pour lui sans le déclarer, vous risquez de vous trouvée "coincée" lorsque les assédic vous convoqueront pour les entretiens réguliers de recherche d’emploi…
Cette décision vous revient, vous connaissez apparemment bien les risques…
> JF : merci
Bonjour,
Je suis en cours de licenciement, je vais créer une entreprise. Je viens d’appeler les Assedics ils ne sont pas très clair.
Dans un premier temps, la personne m’a dit que j’avais le droit à 700 jours d’indemnisation, puis je lui ai parlé de la notion de 15 mois que j’avais vu sur le site des Assedics. Elle m’a donc dit que j’avais le droit à 700 jours mais que les Assedics allaient me "gérer" pendant 15 mois.
J’ai donc plusieurs questions sachant que je ne veux pas prendre de salaire pendant cette période :
– vais-je toucher des indemnités pendant 15 ou 23 mois ?
– si c’est 15 mois comme je le pense, quel intérêt d’avoir droit à 700 jours ?
– le fait de prendre aucun salaire ou se déclarer légalement (sur une Assemblée générale par exmple) gérant non rémunéré change-t-il quelquechose ?
Merci de vos réponses
> Fred : je pense que la personne des assédic voulait dire ceci :
– vous créez votre entreprise, vous êtes donc indemnisé pendant 15 mois.
– si votre entreprise périclite (ce que je ne vous souhaite évidemment pas), vous aurez droit au reliquat à hauteur de 700 jours moins le nombre de jours déjà indemnisés.
Je crois me souvenir que cette deuxième option n’est valable que si l’arrêt de votre entreprise intervient dans les trois ans…
je souhaite réagir à vos postes concernant la poursuite de l’ARE pendant la première année de création et le versement de dividendes à la fin de cette 1ère année au moment du bilan :
La discussion suivante (cf lien forum.netpme.fr/read.php?… ) trouvée sur le forum du site NETPME me donne un doute quand à la possibilité par les assédics de vous reprendre vos indemnisations d’ARE si vous vous versez des dividendes en fin de première année. Ceci m’a été confirmé lors de ma visite à une boutique de gestion où ils m’ont dit qu’il y avait ce risque. Qu’en pensez-vous? y a til des témoingnages qui vont dans ce sens ?
cordialement,
Pk
> Pk : j’avais fait un lien (consultable ici : http://www.komuniko.fr/komuniblo...) vers un document officiel des assédic qui stipule que les dividendes sont exclus du calcul des indemnités assédic.
Dans le cas où certains agents des assédic s’opposeraient à cela, je pense que l’imprimer et le leur montrer pourrait s’avérer intéressant…
bonjour à tous, ma SARL vient d’être mise en liquidation, j’en étais le co-gérant ( 50%des parts ) et à ce titre, ne bénéficie pas d’indemnités (ce que me confirme les ASSEDIC lors de mon entretien d’hier…). Les revenus du foyer sont depuis février le SMIC de mon épouse, ce qui ne permet pas de faire face à nos obligations. Existe-t-il des possibilités d’aide qui nous permettrait de subsister en attendant de retrouver un revenu ?
bien cordialement
Bonjour,
je suis tout à fait dans ce cas, les assedic me demandent de prouver ma non rémunération en tant que gérant d’eurl pour continuer à percevoir mes allocs.
Par contre, avez vous un modèle de procès verbal déclarant la non rémunération du gérant ?
j’ai bien un modèle de pv de décision ordinaire, mais je ne sais pas trop quoi mettre : faut il déclarer une durée pour laquelle on s’engage à ne pas se rémunérer ? est ce à faire sur le bilan de l’année dernière (je viens de finir mon 1er exercice, j’ai du bénéfice, mais je compte juste reporter…) ?
Merci,
> vanlee : la commission de surendettement pourrait peut-être vous aider à trouver des solutions sur la durée.
> boulip : vous pouvez demander, en fin d’année (vers octobre), Ã l’URSSAF une attestation de non rémunération que vous enverrez aux assédic. Cela devrait suffire.
> JF : ben non, j’ai reçu un courrier des assedic où ils me demandent le procès verbal en question + la notification annuelle des urssaf qui démontre en effet que je ne me suis pas versé de salaire…
> boulip : les assedic ne me l’avaient pas demandé, d’où ma réponse…
M’est avis que la discussion suivante vous intéressera : http://www.apce.com/index.php?ru...
salut a tous
La boite dont je suis salarié aujourdhui est en cessation de paiement, mon patron m a informé que la liquidation judiciaire allait arriver tres vite. Il me prepare ma lettre de licenciement pour les jours qui viennent.
Il m a dit qu’il avait l obligation de me proposer un CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) (info: http://www.travail.gouv.fr/infor...
a priori la proposition est interessante dans la mesure ou si j accepte le CRP j ai droit a 80% de mon salaire brut pendant 3 mois puis 70% les 5 mois suivant…
MAIS j ai le projet de monter moi aussi mon entreprise en profitant du cumul assedic dont vous parlez ici…
Est ce que cela est compatible avec le CRP ? je suis informaticien, je doute que "l’aide et l’accompagnement" de l ANPE me serve a quoi que ce soit… par contre suivre une formation pour monter ma boite, ca m interresse! est ce que cela rentrerait dans le cadre de l accompagnement CRP?
merci (houla faut etre calé pour repondre a tout ca…)
> aure : sur le site du Ministère du Travail http://www.travail.gouv.fr/infor... dans le paragraphe "En quoi consiste l’accompagnement personnalisé ?" vers le bas de la page, il est indiqué qu’aux différentes aides propres au CRP peuvent s’en ajouter d’autres comme l’aide à la reprise ou création d’entreprise.
Cela semble coller avec votre objectif.
oups et moi je lis:
"Le versement de cette allocation spécifique est suspendu lorsque le bénéficiaire :
est malade et perçoit (ou pourrait percevoir) des prestations en espèces de la sécurité sociale au titre de l’assurance maladie ;
est en congé de maternité ou d’adoption ;
est admis à bénéficier du complément de libre choix d’activité attribuée dans la cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
est admis au bénéfice de l’allocation de présence parentale ;
cesse de résider sur le territoire relevant du champ d’application de l’assurance chômage (territoire métropolitain, départements d’outre-mer, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
a omis de déclarer sa situation mensuelle ;
a retrouvé une activité professionnelle, salariée ou non, exercée en France ou à l’étranger ;
bénéficie de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise attribuée par l’Assédic au titre de l’article 48 du règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage."
la derniere partie me laisse dire que j ai interet a attendre l expiration de mon CRP pour presenter mon projet…
> aure : merci pour ces infos complémentaires.
Bénéficier du CRP (qui paraît très intéressant) puis enchaîner avec les aides "classiques" des assédic semble effectivement une bonne option.
Bonjour JF
Une question me tarabuste : voulant créer un commerce avec mon épouse, je me suis renseigné aux assedic sur le maintien des allocations. On m’a répondu que par rapport au montant assedic que je perçois actuellement (1100 euros), même si je déclare 0 euro de salaire (je serai gérant égalitaire 50/50 avec mon épouse), et bien j’aurai droit à un forfait de 783 euros/mois (cà d 8 jours de carence). Par contre, si je prélève 800 euros de salaire, là ils vont calculer le nombre de jours de carence (soit salaire prélevé/salaire journalier de référence soit 800/65.51 = 12 jours de carence) J’aurais donc droit à une indemnité de 18 x 35.63 (35.63 étant mon indemnité journalière de base) donc 18 x 35.63 = 641 euros qui vinedront s’ajouter à mes 800 euros de salaire soit 800 + 641 = 1441 euros. Je ne comprends pas : si je crée, et si je prélève 0 de salaire, j’ai un forfait de 783 euros. Par contre si ma boite tourne et que je me donne 800 euros de salaire, les assedic me rajoutent un forfait de 641 euros. Pas logique tout ça ! D’autre part, j’ai parcouru tout le forum et j’ai vu à plusieurs reprises des gens qui percevaient la totalité de leurs allocations. Est-ce vrai ?
Et si oui, est-ce que toutes les antennes assedic fctionnent pareil ou est-ce que ce maintien total d’assedic est réservé Ã certaines régions et pas d’autres ? Par avance je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter. Lino
Bonjour,
J’ai cru comprendre que quand on est entrepreneur indépendant ou quand on est dans une eurl, il y avait confusion entre les comptes de l’entreprise et ceux du gérant, et qu’on est TNS (travailleur non salarié). Dans ce cas, est ce que ca a un sens de dire qu’on a un salaire de 0, puisqu’on est ‘non salarié’ et que ce qui appartient à l’entreprise appartient à son gérant…
Pour bénéficier de l’ASSEDIC à 100%, faut-il être dans le cadre ‘salarié’ (même avec un salaire à 0) ?
Merci pour votre aide (et félicitation pour ce blog très intéressant !)
Bonjour à tous et bravo pour ce blog très instructif.
En lisant les différents post j’ai trouvé quelques réponses à ma situation à ma situation qui est particulière.
En effet je viens de monter une SARL dont je suis le gérant minoritaire ( 40% avec un autre associé et 10% pour 2autres associés ). J’ai un droit Assedic qui correspond à environ 550 € par mois ( j’étais dans mon emploi précédent à temps partiel )…Ce qui est bien évidemment pas suffisant pour vivre. Je comptais donc grâce à l’Accre continuer à toucher mes allocations tout en ne me versant passant quelques frais, de quoi subsister et faire de la trésorerie pour l’entreprise. Mon dossier étant en cours de validation je n’ai pas encore contacté les Assedic pour les avertir de ma situation. Mais au vu des différentes choses que je viens de lire ici je me demande si je ne risque pas de me faire là encore retirer une somme sur ces 550 €…Ce qui voudrait dire qu’il ne me resterait plus grand chose pour vivre même en sachant que l’on récupère la somme "retirée" en fin d’exercice si lors de la régularisation Urssaf il s’avère que l’on a bien déclaré 0 € de salaire. Ma question est donc la suivante : est-je intérêt à déclarer ma nouvelle situation ( gérant minoritaire ) auprès des Assedic et quels sont les risques pour moi si je me fait "attraper" (sachant que d’un point de vu fiscal et comptable tout sera très claire ) ?
En espérant que ma question à été suffisamment claire et qu’elle trouvera ici un éclaircissement.
> lino7313 : tout d’abord, le versement du reliquat dû en fin d’année, si vous vous verez 0 euros de salaire, fonctionne partout. Il suffit pour cela d’envoyer aux assédic l’attestation URSSAF indiquant votre non rémunération.
Ensuite, effectivement, la deuxième option (800 euros de salaire) semble à première vue plus intéressante.
SAUF QUE l’argent que vous ne prendrez pas sur le compte de la société y restera, et assurera donc votre avenir… C’est un calcul que vous devez faire.
Personnellement, je n’ai pris aucun salaire pendant l’indemnisation assédic, ce qui m’a permis de me constituer une réserve, qui sera toujours utile en cas de baisse d’activité.
En fait votre calcul est plutôt : soit les assédic me donnent 1100 euros, soit ils me donnent 641 euros. Le reste vous appartient de toute façon, même si vous avez l’impression d’avoir plus chaque mois sur votre compte perso…
> Palmito :
Pour répondre à vos questions :
– NON, IL N’Y A PAS confusion entre votre compte pro et votre compte perso lorsque vous êtes en EURL. C’est tout l’intérêt de ce statut (qui est le même qu’une SARL). Le risque est donc limité.
– NON, pour bénéficier de l’ASSEDIC Ã 100%, il ne faut pas être dans le cadre ‘salarié’. Le statut TNS fonctionne.
> Agence Aka : vous avez bien compris : un forfait vous sera ôté tous les mois et vous sera reversé en fin d’année, sur justification URSSAF de non rémunération.
Pour le reste, la décision de déclarer ou pas vous appartient. Sachez que le risque existe…
Bonjour, j’ai crée une société individuel au printemps 2005, et est beneficier d’in dossier accre, et donc du mantient de mes allocation chomage, malheureusement mon projet n’a pas abouti et 6 mois plus tard je devais cessé mon activité ! en decembre 2005 !
j’ai pendant cette période percu mes indemnité assedic imputé a peu pres de moitié et ne me sui versé aucun salaire !
Mais malheureusement ma declaration de revenu ( du a mon depot de bilan prematuré) fai apparaitre une remunération tou juste superieure a 70% de mon ancien salaire et aujourd hui avril 2007 il me reclame le remboursement totale des allocations percues !
je lit dans le dossier assedic que seul les revenu soumis a cotisation de securité sociale peuvent etre prise en compte, hors le dossier accre m’exonérai totalement de ces cotisation lors de ma premiere année, PUI-JE INVOQUER CE MOTIF AUX ASSEDIC POUR QUE CES REVENUS NE SOIT PAS PRIS EN COMPTE ?
Merci d’avance de la rapidité de votre reponse je suis aujourd hui dans l’urgence !
> gwen : vous dites : "ma declaration de revenu ( du a mon depot de bilan prematuré) fai apparaitre une remunération tou juste superieure a 70% de mon ancien salaire". Pourquoi ?
j’ai été licencié economiquement au mois de fevrier 2005, je me suis inscrit a l’anpe le 15 mars 2005, dossier accre accordé j’ai debuté mon activité independante en date du 26 mars 2005,
mes premier versement assedic on commencé le 5 juin 2005 ( cause préavis et congés payé de mon ancien activité)
le montant de reference de mes allocations : 51€12, pour une alloc journaliere de 29€
j’ai percu des assedics sur la periode de juin 2005 a decembre 2005 la somme de 3480€
j’ai cessé mon activité et il ce touve que étant en société individuel le resultat positif du bilan devient de ce fait des revenus qui apparraise donc sur ma declaration de revenu 2005
le calcul des assedics est le suivant salaire de reference 51€12 jours soit dur la periode de juin a decembre 2005 = 10786.32 * 70% soit un plafond de 7550.20
Hors ma declaration de revenu fait apparaitre un revenu d’activité de 8384€, les assedic me demande remboursement complet des allocation versé en 2005soit 3480€
il divise la somme de 8284€ par 7 ( de juin a decembre) et de ce fai je depasse le plafond des 70%, hors ma société ayant ouvert ces portes le 27 mars 2005, je ne comprend pas pourquoi cette somme n’est pas calculé sur 9 mois et non 7 !! seulement effectivement je n’est été indemnisé qua partir de juin
date lincenciement fevrier 2005, j’ai été libéré de mon préavis d’un comme un accord avec mon ancien employeur, mais le delais de carance a fait que j’ai n’est percu mes indemnité qu’a partir du 5juin 2005 mais en tout etat de cause je n’est eu d’autre ressource que mes assedic et donc ma société du 26 mars 2005 au 31 decembre 2005 soit sur 9 mois et NON 7 !
voila desolé pour la longueur mais meme moi je mi perd merci d’avance de votre reponse
pour resumé le calcul que je leur oppose est le suivant
du 26 mars 2005 au 31 decembre salaire de reference 51€12/jours soit 14211.36 sur la période
14211.36 x 70% donc un plafond de 9947€95 pour un revenu pro de 8284€ pui-je me defendre de cette facon ?
> gwen : ok, je comprends mieux.
Effectivement, le malentendu se situe au niveau du nombre de mois considéré dans le calcul des assédic par rapport au début réel de votre activité.
C’est le seul argument, Ã mon sens, que vous pouvez mettre en avant.
Tenez-nous au courant de l’évolution de vos "négociations".
Bonjour,
Je cherche partout des infos et je n’arrive pas à trouver de solutions à ma situation.
Peut être que ce forum m’apportera la solution ! merci de me lire en tous les cas.
Je suis graphiste indépendante depuis 3 ans ( n°siret, maison des artistes )
Je suis également en CDI, j’aimerai quitter mon CDI ( je n’ai donc pas d’autre choix que la démission ? )
j’aimerai savoir si je peux être vu comme créateur d’entreprise pour l’assedic.
Si je peux ainsi avoir des droits même partiels.
quelles solutions puis je envisager..
je suis preneuse de toute avis ou expériences..
Merci
> rozo : vous devrez indiquer chaque mois que vous avez travaillé XX heures dans le mois tout en restant à la recherche d’un emploi (obligation administrative pour être indemnisée). Un forfait vous sera donc logiquement enlevé. Si votre futur revenu ne dépasse pas 70% de votre ancien salaire, vous pourrez toucher les assédic (défalqués de ce forfait, donc).
Merci pour toutes ces infos.
Je suis dans une situation un peu particulière :
3 "paramètres" :
> je négocie actuellement un licenciement avec ma boîte.
> A partir de juin, je prends des participations dans une sarl (3 associés).
Je serai sûrement le gérant minoritaire (37% des parts).
> A partir de septembre je monte une EURL de gestion de patrimoine.
D’après ce que j’ai compris, je peux toucher mes ASSEDICS Ã 100% pendant 18 mois et être exonéré de charges durant 12 mois sur l’EURL. Quelqu’un peut-il me le confirmer ?
Je souhaiterai avec la confirmation officielle auprès des services concernés (ANPE, ASSEDIC et DDTE).
A quel service dois-je m’adresser ?
Dois-je leur spécifier que je suis associé dans une SARL ?
la gérance de la SARL peut-elle poser des pb par rapport à l’EURL ?
Le truc c’est que je ne souhaite toucher mes ASSEDIC que pour l’EURL et non la SARL.
Je vous remercie de vos réponses !
benj
> benj : tout d’abord, la loi a évolué, comme indiqué dans cet article : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
Vous ne pouvez désormais bénéficier du maintien des assédic que pendant 15 mois.
Pendant cette période, un forfait vous sera retiré. Si vous pouvez justifier en fin d’année (attestation de l’URSSAF Ã l’appui) que vous ne vous êtes pas rémunéré, ce forfait vous sera reversé en totalité. Au total, vous aurez donc touché 100%, mais pas en même temps…
Attention à bien suivre les démarches dans leur ordre chronologique (ANPE, Assédic, DDTE pour l’obtention de l’ACCRE), comme indiqué dans ce billet.
Veillez à bien indiquer à ces différents organismes que vous être créateur d’entreprise.
Ainsi, chaque mois, en plus de la déclaration de situation classique (ANPE), vous devrez indiquer que vous avez travaillé XX heures, MAIS que vous restez à la recherche d’un emploi (fondamental, sinon, adieu les assédic !)
Je ne vois pas en quoi le fait d’être associé dans deux sociétés vous poserait souci.
Bon courage.
Bonjour,
mon associé et moi meme allons monter une SARL en informatique. Le probleme est que mon associé va avoir un contrat mi juin alors qaue moi j’attends un contrat pour début septembre avec un paiement sous 45 jours. Aujourd’hui je touche les assedic depuis 3 mois. J’ai peur qu’en montant la structure avec mon associé de perdre mes assedic en sachant que mon futur contrat ne permettrat des rentrés d’argent vers Novembre. Ma questrion est donc la suivante : Est-il possible de conserver la totalité de mes assedic durant quelques mois, en etant non rémunéré par notre société. En sachant que mon associé lui sera rémunéré de part son contrat. Nous sommes gérant egalitaire ( nous ne sommes que 2 dans cette SARL ). Merci par avance pour votre aide, j’attend egalement une réponse des assedic sur le sujet. J’espere vraiment que cela est possible pour que nous puissions sereinement lancer notre SARL.
Bonjour et merci pour ce blog
Je viens de lire jusqu’au bout. Je suis dans la meme situation. Je vais etre gerant de ma SARL en creation. Je compte démarrer sans me payer pendant 15 mois, et vivre avec mes indemnités ASSEDIC, puis prendre les benefices s’il y en a (j’espere) sous forme de dividendes. Donc suivre a lettre la chronologie decrite ci dessus cf JF.
Mais une question tout de meme: pourquoi demander l’ACCRE? Si j’ai bien compris l’avantage que procure l’ACCRE c’est l’exoneration des charges sociales pendant un an. Si je ne me rémunère pas comme expliqué ci dessus, alors ca ne sert a rien! (bon il y a bien les cheques conseil mais je ne pense pas que cela soit un gros avantage)…
pouvez vous m’expliquer? merci.
> mamous : je m’étais fait la même remarque lorsque je me suis lancé. J’en avais parlé avec une personne de l’URSSAF qui m’avait expliqué (je cite de mémoire) que, même si vous ne vous payez pas, un forfait de cotisations est demandé Ã votre société.
D’où l’intérêt…
Ma mémoire n’étant pas infaillible, tout complément d’info est bienvenu ici
> totof30 : dès lors que vous travaillez, même si vous ne vous rémunérez pas, un forfait vous sera ôté de vos assédic. Il vous appartient d’apporter la preuve, en fin d’année, que vous n’avez effectivement perçu aucune rémunération pour récupérer ce forfait.
La question est : allez-vous vous rémunérer à l’issue de cette période de quelques mois ?
En efffet, le fait que votre société gagne un contrat ne signifie par forcément que vous allez, PERSONNELLEMENT, toucher de l’argent…
Bonjour,
Merci pour l’information. J’avais une derniere question : Mon associé me dit que cela couterait trop cher de nous mettre en gerance égalitaire et qu’il valait mieux qu’il soit le seul gerant de la société. J’ai l’impression que de cette maniere je n’aurai plus le status d’entrepreneur…Est-ce si couteux de ce mettre à deux gérant pour la société?
> totof30 : à quels frais votre associé fait-il référence ?
Il m’a expliqué que concernant par exemple les notes de frais, le fait d’être gerant présentait des contraintes comme devoir séparer les appel perso de professionnel sur une facture de portable, etc…
De plus que les charges afferents au gerant sont lourd. J’avais pensé alors faire une gérence collégiale mais j’ai lu qu’il fallait que les personnes de cette gerance ne possède pas plus de la moitié des parts ensembles…
Enfin un conseillé nous a dit qu’il valait mieux avoir un 3ème associé pour que la société ne soit pas bloquées en cas de desaccord entre 2 associés à égalité de part….
Bref, etant actif dans cette futur société, je souhaite pouvoir avoir droit de signature sur les chèques. En gros la repartition des part serait de 49% pour mon associé, 2% pour les 3ème et 49% pour moi.
Merci pour votre aide précieuse
Christophe
bonjour la boite avec qui je travail envisage un licensiment economique.le patron me demande de choisir entre un crp et un licensiment normal. moi je veux ouvrir de suite une activitè entreprise. j ai aucun apport pour comencer.svo a tous et a tous j e prend mon chomage classique et je prends mes indèmnitè et je demande a les assedic de m aider apres ou je prend le crp dans mes deux moi de preavis et garder 80/100 su salaire 3 moi et 5 moi 70/100.est ce que avec le crp je peux garder des aides de l etat et le meintien de mes indèmnitè crp ou pas.merci
> mrichou : merci de reformuler votre message en français et sans abréviations, cela nous aidera grandement pour tenter de vous aider…
> totof30 : vous dites : "Il m’a expliqué que concernant par exemple les notes de frais, le fait d’être gerant présentait des contraintes comme devoir séparer les appel perso de professionnel sur une facture de portable, etc…"
Cela sera de toute façon le cas même si vous n’êtes pas gérant…
La question de fond, me semble-t-il, est de savoir qui "prend les commandes" de votre société.
Cela dépend de votre stratégie propre…
excusez moi.en fait je suis un peux perdu.le 14 juin je dois rendre une reponse a mon patron.accepter le CRP ou pas et apliquer la prossedure classique (licenciment economique: deux mois de preavis+congè payè+indèmnitè de licenciment).moi comme je veux monter une entreprise.et j ai aucun aport d argent en plus j ai des petit probleme financiere en ce moment.si j accepte la prossèdure classique .soit un licenciment economique je peux etre gagnant en quel niveau par apport o CRP.est ce que en touchant le crp je pourrais garder mes indèmnitè du crp o meme moment ou je monte ma boite ou pas.ou on garde que les indèmnitè chomage soit 57/100 du salaire et non les indèmnitè crp soit 85/100 du salaire.et avec le crp pourrais je avoir l aide de l etat pour les nouveau entrepreneur ou pas. merci beaucoup
> mrichou : j’avoue ne pas être un expert du CRP. Le mieux est sans doute de demander directement aux assédic.
Leur réponse nous intéresse, d’ailleurs…
Bonjour
Je souhaite créée une Sarl avec un associé (je suis chomeur et lui travaille).La répartition des parts sera de 51% pour moi et de 49% pour lui et il sera le gérant. Puis je travailler dans la societe, sans avoir de statut, juste en ma qualité d’actionnaire ( sans avoir de salaire bien sur), et toucher mes allocations?
Merci de votre réponse
Salutations
Bonjour,
J’ai été recemment licencié par mon employeur (préavis terminé depuis le 15/05/07) pour motif economique.
Selon l’ASSEDIC, mes droits doivent commencer à la mi-juillet, compte tenu de mes indemnités de congés payés et des jours de carence.
Un client me propose de créer ma propre société de consulting, et il serait pret à me donner des missions qui me permettrait de payer mes frais, sans toutefois pouvoir prendre de salaire. A moi ensuite de trouver d’autres clients.
Je compte créer cette société en EURL dont je serais le seul actionnaire, je serais donc gérant non salariés.
Plusieurs questions :
– Ai-je interet à creer une SARL plutot qu’une EURL (un ami pourrait prendre 1 part par exemple) ?
– Comme je ne pourrais pas prendre de salaires dans un 1er temps, vais-je beneficier de 100% de mes allocations chomages pendant ce temps la ?
– Ai-je interet à deposer un dossier ACCRE ? Est il cumulable avec le maintien de 100 % de mes allocations ? Comme je serais seul sans salaire, que peut il m’apporter de plus ?
– Sur ce que je vais facturer à mon client, je vais prendre des frais kilometriques puisque j’utliserais ma voiture personnelle pour les deplacements, mon telephone portable perso, etc. Cela peut il etre deduit par les ASSEDIC comme un salaire ?
– J’ai la possibilté de creer cette société dès le 15 juin. Or mes droits ne commenceront que le 15 juillet. Que va t il se passer pendant cette periode ? Ai je interet à attendre le debut de mes droits avant de creer la société sous peine de ne pas beneficier du maintien des allocations ?
En esperant avoir etet clair et en vous remerciant par avance !
> Lotte : pour répondre à vos questions :
– Ai-je interet à creer une SARL plutot qu’une EURL (un ami pourrait prendre 1 part par exemple) ?
> Je ne vois pas l’avantage si ce n’est en terme de "légitimité" vis-Ã -vis de prospects. ceci dit, vous pouvez indiquer SARL avec associé unique sur vos documents officiels…
– Comme je ne pourrais pas prendre de salaires dans un 1er temps, vais-je beneficier de 100% de mes allocations chomages pendant ce temps la ?
> Oui, mais en deux temps (forfait enlevé chaque mois, qui sera reversé d’un coup en fin d’année sur justificatif URSSAF)
– Ai-je interet à deposer un dossier ACCRE ? Est il cumulable avec le maintien de 100 % de mes allocations ? Comme je serais seul sans salaire, que peut il m’apporter de plus ?
> voir ma réponse ici : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
– Sur ce que je vais facturer à mon client, je vais prendre des frais kilometriques puisque j’utliserais ma voiture personnelle pour les deplacements, mon telephone portable perso, etc. Cela peut il etre deduit par les ASSEDIC comme un salaire ?
> Non, ce sont des remboursemennts de frais, pas une rémunération.
– J’ai la possibilté de creer cette société dès le 15 juin. Or mes droits ne commenceront que le 15 juillet. Que va t il se passer pendant cette periode ? Ai je interet à attendre le debut de mes droits avant de creer la société sous peine de ne pas beneficier du maintien des allocations ?
> Je vous conseille d’attendre, les organismes étant très "tatillons" sur la chronologie…
> remy : je ne pense pas qu’il y ait de problème pour toucher vos assédic, en indiquant toutefois que vous avez travaillé durant le mois. Un forfait vous sera donc enlevé chaque mois, qui vous sera reversé en fin d’année sur justificatif URSSAF prouvant votre non-rémunération.
La seule question que je me pose : pouvez-vous légalement exercer une activité dans une société sans y avoir aucun statut ?
bonjour
trés instructif ce forum….
voila; je suis inscrit a l’anpe et indemnisé par les assedics, je viens de retier le dossier ACCRE auprés de la DDTE afin de monter ma micro-entreprise dans le batiment.
je savais que les assedics pouvait me verser un complément suivant le salaire que je me versais mais pas que je pouvais toucher la totalité de mon indemnisation ( meme si cela se fait en 2 temps c’est toujours bon a prendre!!)
le forfait enlevé chaque mois est-il fixe ou sinon comment le calculer?
quand on parle de reversement du forfait en fin d’année sur justificatif de non rémunération URSSAF prend on en compte l’année civile ou ou l’année de date a date de création de l’entreprise?
merci d’avance pour vos réponses et merci pour celles que j’ai deja trouvé grace a ce site
bonjour
trés instructif ce forum….
voila; je suis inscrit a l’anpe et indemnisé par les assedics, je viens de retier le dossier ACCRE auprés de la DDTE afin de monter ma micro-entreprise dans le batiment.
je savais que les assedics pouvait me verser un complément suivant le salaire que je me versais mais pas que je pouvais toucher la totalité de mon indemnisation ( meme si cela se fait en 2 temps c’est toujours bon a prendre!!)
le forfait enlevé chaque mois est-il fixe ou sinon comment le calculer?
quand on parle de reversement du forfait en fin d’année sur justificatif de non rémunération URSSAF prend on en compte l’année civile ou ou l’année de date a date de création de l’entreprise?
merci d’avance pour vos réponses et merci pour celles que j’ai deja trouvé grace a ce site
désolé pour le doublon!
> gaetangel : le forfait enlevé est fixe (vous devez pouvoir le trouver sur le site des assédic).
Par ailleurs, l’attestation URSSAF concerne l’année civile.
salut à tous merci pour ce site !
ca t’as couter combien en frais pour creer une entreprise ?
> marseille : cet article répond à votre question : http://www.apce.com/index.php?ru...
bonjour;
combien coute la cotisation a la RAM ,?
Bonjour ,
j’ai cree une sarl , mais je suis au assedic , je veux garder mes assedic a 100% ,Mon activité na pas encore demarer ! Pensez vous que les assedic vont me cherhcer des noises ?
merci
> commode : pour répondre à vos questions :
combien coute la cotisation a la RAM ,?
> le mieux est de leur demander directement, par exemple via leur site : http://www.ramgamex.fr
j’ai cree une sarl , mais je suis au assedic , je veux garder mes assedic a 100% ,Mon activité na pas encore demarer ! Pensez vous que les assedic vont me cherhcer des noises ?
> Cet article tendrait à prouver le contraire
merci pour la reponse JF
bonjour et merci pour vos reponses jf
au risque de repeter ce qui a deja ete ecrit j aurai un petit conseil a demander.
Voila je me suis installé en avril 2007 en tant qu independant en profession liberale et ai le droit a l accre et assedic
en avril je n ai rien touché dc declaré 0 euros et les assedic m ont alors versé 850 euros en revanche le mois dernier j ai eu 800 euros de CA je les ai donc declaré et les assedic ne m ont alors versé que 350 euros
Je voulai savoir si de declarer 0 euros de revenu brut a chaque declaration assedic n etait pas dangereux car declaration ursaff en fin d année avec le C A donc certainement regularisation de ce que m ont versé les assedic
je vous remercie par avance pour la reponse
> mamatth : tout dépend de votre statut : si vous êtes en SARL, par exemple, le CA de votre société n’a rien à voir avec votre revenu…
Dans ce cas, l’attestation URSSAF confirmera votre non-rémunération.
En revanche, vous devez effectivement déclarer aux assédic votre CA comme revenu dès lors que ces deux éléments sont confondus (statut Maison des Artistes ou libéral, par exemple).
merci pour ta reponse en effet je suis en entreprise individuelle donc dès lors que je recois le reglement d un client je pense que cela est considere comme revenu et je dois donc les declarer ts les mois ,,dur dur ,,
Le fait de percevoir la totalite de mes assedics pdt la mise en place de mon activite serait n grand soulagement puisque ce que je prend au client je le laisse sur mon compte entreprise mais ne me le verse pas
> mamatth : c’est effectivement tout l’intérêt de la démarche. J’aavais créé une EURL dans cette optique (séparation biens propres et biens de l’entreprise). Peut-être est-ce la voie pour toi ?
Bonjour,
j’ai été licencié pour motif économique, on m’a proposé la CRP que j’ai accepté.
J’aimerais crée une entreprise avec des associés.
On m’a dit qu’il fallait déposer un dossier accre pour bénéficier d’une exonération de charges. Si le dossier est accepté, l’exonération sera telle sur toutes les charges (salariales et patronales).
Quel document faut il fournir avec ce dossier.
Quel sont les autres démarches dans le processus de création (délai, organisme…)
Etant à la CRP, je suis considéré comme stagiaire et non comme demandeur d’emploi, dois je m’inscrire à l’anpe par rapport au droit et durée de chômage (si l’entreprise s’arrête).
On peut également bénéficier d’un maintien partiel des allocations. comment est calculé ce montant si l’on ne touche aucun revenu.
Merci d’avance pour toutes ces réponses.
Bonjour,
Pouvez vous me dire si étant épouse d’un artisan je peux être conjoint collaboratuer tout en continuant à toucher mes assédics ???
Super Important merci!!!!
> manu : toutes les infos concernant l’ACCRE se trouvent ici : http://www.apce.com/index.php?n=...
(l’APCE, qui vient de refaire son site web, explique clairement toutes les démarches de la création).
Par ailleurs, comme je l’avais précisé dans un commentaire précédent, je ne suis pas un spécialiste de la CRP. Je préfère ne pas dire de bétises et vous conseille donc de vous renseigner directement auprès des organismes ad hoc.
> Ema : il semble que oui.
Malheureusement, le moteur de recherche du (nouveau) site de l’APCE est défaillant.
Il permet néanmoins de consulter les premiers mots de certains articles.
Regardez le cinquième résultat de cette recherche : http://www.apce.com/recherche.ph...
J’ai contacté l’APCE pour leur demander de résoudre ce souci technique. A suivre (votre réponse y figure)…
Bonjour
Je vais créer une sarl en juillet et vais déposer un dossier accre. on m’a dit que je vais être exonéré de charges pendant 1 an si accepté. Ne va t’on pas me demandé au bout d’un an ces charges non payées.
quels sont les incidences de se déclarer en travailleur salarié ou non salarié (sécu,…)
> rémi : si votre dossier ACCRE est accepté, les charges exonérées ne vous seront pas demandées.
Par ailleurs, l’article suivant sur le site de l’APCE vous indique les différences entre le statut salarié et non salarié : http://www.apce.com/pid810/statu...
Bonjour et bravo pour ce blog très instructif.
Voila ma question: je suis au chômage et je viens de créer une SARL. Il ne me reste que quelques mois de droits (jusqu’Ã décembre 2007). Est-ce que si je ne me verse pas de salaire en 2007, mais un salaire en 2008, je n’aurai pas de requalification pour les indemnités touchées jusqu’Ã la fin de ma période (soit déc. 2007). En résumé, est-ce que les vérifications marchent d’une année civile sur l’autre? Sachant que mon entreprise cloturera son premier bilan en septembre 2008.
D’avance merci,
Mike.
> Mike : l’attestation URSSAF (fournie en fin d’année civile) confirmera votre non rémunération pendant votre période d’indemnisation Assédic.
Merci de votre réponse.
bonjour,
je suis inscrit au assedic depuis le 21.05.07 suite à un licenciement économique,mon dossier est toujours en attente de traitement pour le montant de mon indemnitée mon dossier a été égaré par les assedic de RNS!!!.Au 01.07.07 je reprends un commerce,je me demande quel statut adopter EI ou EURL sachant que je suis seul et sans enfant,le comptable me dit qu’il pourrait ètre plus judicieuxde me mettre en EURLen fonction de l’indemnitée assedic j’ai le droit à 23 mois.Pour l’indemnitée assedic faut il prendre en deux fois ou plutot mensuelement,merci pour vos infos.william
> william : dans le cas d’une création d’entreprise, vos droits sont ramenés à 15 mois, et non 23.
Ensuite, choisir entre la mensualisation ou le versement en deux fois dépend de vos besoins financiers et du montant de vos assédic…
bonjour et merci pour toutes ces infos
je suis en EI est il vrai que si je fais des bénefices il faudra sans doute redonner la somme au assedic si l’accompagnement est mensuel et pas du tout si je prends le capital en deux fois.
william
Bonjour
Je suis au chomage suite à un licenciement économique et je voudrais faire de la création d’entreprise (SARL) avec 1 associé. Je souhaiterais être simplement salarié au sein de cette structure comme je le faisais auparavant dans la société où je travaillais. Mon associé serai le gérant. Quel est le statut faut il que j’adopte (mon but est d’être salarié créateur) et quel est le nombre de part doit je avoir au minimum ou au maximum pour bénéficier du maintien de mes allocations assédic et être exonéré de charge
Pour continuer mes questions, je souhaiterai savoir si dans le cas indiqué ci dessus, je déclare 0 euros de revenu au assedic, suis-je considéré associé salarié ou non salarié
d’avance merci
> françois : juste une question pour bien comprendre : comment pouvez-vous être salarié et ne toucher aucune rémunération ?
merci de votre réponse
Je suis actuellement salarié d’une entreprise, je voulais savoir si je démissionne et que je fais 4 mois d’intérim est ce qu’ensuite j’aurais le droit aux assedic. Car je voudrais toucher les aides pour créer mon entreprise en janvier.
Merci d’avance de votre réponse.
> cedsonic : honnêtement, je ne connais pas la réponse à cette question. Le mieux est de la poser directement aux assedic.
Bonjour
merci pour ce blog qui est très instructif.
nous sommes trois amies, toutes au chômage. Nous souhaitons racheter des parts sociales d’une société existante. Deux d’entre nous deviendront co-gérantes de la société, avec chacune au moins 49% des parts. La troisième achètera les 2% restants.
Pourrons-nous continuer toutes les trois à percevoir nos allocations ARE ? (nous ne percevrons aucun revenu)
Merci beaucoup par avance.
> mck : vous entrez bien dans le cas de figure que je mentionne dans cet article.
Bonjour, je suis en train de créer un sarl avec des associés. Je vais être salarié majoritaire mais non gérant.Comment se calcule le montant des assedic sachant que j’ouvre droit à 23 mois max. Je souhaite me verser un salaire mais quel est le montant max à ne pas dépasser pour continuer à toucher les assedic. Et que faut t’il déclarer au assedic (heure,…)
Autrrement super le forum.
A bientôt
Bonjour!
Je souhaite créer mon entreprise début Janvier. Mon patron ne veut pas me licencier.
Je souhaite à tout prix avoir les Assedic pour voir l’avenir plus sereinement
1) Puis-je donner ma démission pour arrêter fin septembre et travailler un seul mois à temps plein durant le mois d’octobre dans une autre entreprise.
Pour pouvoir toucher les Assedic les mois suivants et préparer mon projet.
2) Si je démissionne avant que ma conjointe n’est trouvé de travail dans une autre ville puis-je toucher les ASSEDIC pour excuse de suivre ma conjointe sans être ni pacser ni marié, une fois qu’elle en a trouvé un.
> loic : si vous créez une société, vos droits sont ramenés à 15 mois et non 23. Par ailleurs, vous indiquerez chaque mois avoir travaillé 140 heures, par exemple (35h x 4 semaines) et avoir gagné XX euros. Enfin, votre nouvelle activité ne doit pas vous rapporter plus de 70 % du salaire ayant servi au calcul de vos allocations chômage.
> Jean-Pierre, pour répondre à vis questions :
1) pour pouvoir prétendre aux assédic (je cite les assédic) :
"- Ne pas avoir quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures".
J’en déduis donc qu’il vous faudra avoir travailler trois mois (91 jours) avant de pouvoir avoir droit aux assédic. Le texte complet est ici : info.assedic.fr/demandeur…
2) Je ne pense pas que vous puissiez bénéficiez du rapprochement de conjoint car les assédic vous demanderont une attestation du nouvel employeur de votre conjointe. Le mieux est évidemment d’attendre qu’elle ait trouvé un nouvel emploi dans une autre ville pour démissionner.
plus d’infos sur la démission ici : info.assedic.fr/unijuridi…
Merci pour vos réponses.
OK pour le salaire max, mais comment se calcule le montant que je peux espérer des assedic si je prends ce salaire max. Est ce que le nombre d’heure déclaré au assédic à une importance dans le montant qu’il peuvent verser.
Merci
Bonjour,j’aurais vraiment besoin de renseignements fiables car mon mari et moi même nous perdons complètement. Nous avons créer une SARL en janvier suite au licenciement économique de mon mari qui touche des allocation chomage. On a 50/50 dans les part.Il est gérant non salairé. Cepedant, il se rémunaire à travers notre société grace à des cachets, puisqu’il est danseur en train de monter son dossier pour devenir intermittent du spectacle.Plusieurs questions:
Le satut de gérant non salarié 50% des parts est -il compatible avec les assédic?
Le satut de gérant non salarié 50% des parts est -il compatible avec le statut d’intermittent?
Doit-on déclarer aux assedic le montant des cachets perçus chaque mois?
Comme nous ne l’avons pas fait jusqu’Ã présent que va-t-il se passer ?
Cela fait beaucoup de questions, mais une réponse claire pourrais éviter le sauvage assassinat d’un membre de l’adminiqtration française incapable de nous répondre LOL.
Merci par avance.
Lola
bonjour à tous,
je suis heureuse de trouver ce blog et de vous lire.
j’ai une quesiton concernant les ASSEDIC et le statut de créateur d’entreprise.
je compte créer ma société après avoir été licenciée.
je vais créer une SAS,je serai présidente mais je ne comtpe pas me salarier pendant les 12 premiers mois.
je compte m’inscrire au ASSEDIC directement après mon dernier jour travaillé.
J’ai lu sur différents sites que les ASSEDIC maintiennent les allocations pendant 15 mois mais que parfois un forfait été déduit ou alors la rémunération.
Etant donné que je ne vais pas me salarié,je n’aurai pas de rémunération.Comment le justifier auprès des ASSEDIC?
Comme je serai la seule associé,dois je faire une AG (avec moi même donc!) pour prouver que je n’aurai pas de rémunération?
Comment ça fonctionne?
MERCI BEAUCOUP!
Je suis salarié dans une entreprise "A" relevant de la convention collective de la chimie. Je vais être actionnaire minoritaire (<7% capital 12.000€ SARL) d’une société en cours de création dans des activités totalement différentes.
Est-il légal et autorisé que je sois :
1) Co-gérant tout en restant salarié de mon entreprise actuelle, totalement indépendante de mon action dans la SARL ?
2) Mandataire bancaire de la SARL ?
Est-ce que j’ai une obligation d’avertir mon employeur actuel suivant que je choisisse la solution 1 ou 2 ? Il n’y a aucune mention restrictive dans mon contrat de travail.
Merci d’avance si vous pouvez m’aider à y voir plus clair …
> loic : la réponse se trouve ici, sur le site des assédic : info.assedic.fr/unijuridi…
> lola, pour répondre à vos questions :
Le satut de gérant non salarié 50% des parts est -il compatible avec les assédic? OUI
Le satut de gérant non salarié 50% des parts est -il compatible avec le statut d’intermittent? Aucune idée, honnêtement, je ne connais pas ce statut
Doit-on déclarer aux assedic le montant des cachets perçus chaque mois? OUI
Comme nous ne l’avons pas fait jusqu’Ã présent que va-t-il se passer ? Il est probable qu’une actualisation aura lieu en fin d’année…
> annelise : une attestation de l’URSSAF (Ã demander vers octobre) prouvant votre non-rémunération vous permettra de récupérer, en fin d’année, le forfait qui vous aura été enlevé chaque mois.
> Pascal : vous pouvez détenir des parts d’une société (être associé) en travaillant dans une autre.
Quant à être co-gérant d’une société et travailler dans une autre, je pense (mais n’en suis pas sûr) que cela est possible dans la mesure où vous ne percevez pas un deuxième salaire. A vérifier…
Merci beaucoup pour vos réponses claires rapides et précises. Continuez c’est formidable ! Lola
bonjour,
Suite à divers infos divergentes, j’aimerais une précision sur le statut auquel je pourrais avoir. Société en création SARL, 2 personnes, mon associé est le gérant minoritaire. Quel est mon statut si je ne suis pas le gérant mais magoritaire ou minoritaire en parts : salarié, TNS…
J’ai eu divers réponses contradictoire, merci de m’éclaicir sur ce point.
> loic : tout simplement, cela dépend si vous êtes salarié de votre société (contrat, fiches de paie…). Sinon, vous serez TNS…
Bonjour,
Lorsque l’on créé une entreprise à 2 (tous les 2 licensiés aux assedics), quelle est la meilleur formule à appliquer pour bénéficier des aides.
Merci
bonjour,
Merci tout d’abord de vos réponses
Ma question : puis je bénéficier de l’accre donc exonération charges et prise sous forme de capital l’aide de l’assédic si je ne suis pas le gérant. Quel pourcentage faut il détenir au minimum de parts pour en bénéficier. Une personne de l’apce m’a dit qu’il fallait en détenir au min 50%. Est ce vrai.
> Ange, Loïc (je fais coup-double
, je cite le site de l’APCE :
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’ACCRE pour un seul et même projet à condition :
– qu’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
– qu’un ou plusieurs d’entre eux ait (aient) la qualité de dirigeant
Plus de détails ici : http://www.apce.com/pid643/accre...
Bonjour à tous,
J’ai créé mon entreprise où je suis associé Ã 50% sans avoir le statut de gérant, tout en conservant mon emploi.
Aujourd’hui je souhaite quitter mon emploi, pour me consacrer totalement à ma société, par une "démission légitime"
J’ai lu sur votre site qu’il fallait un délais de 4 mois avant que les assedics consentent à me verser (sous réserve d’un avis favorable) une allocation chomage.
Est-ce que quelqu’un peut m’éclairer sur les conditions de versement et les délais ?
En vous remerciant.
Andre
> André : le délai de carence dépend de plusieurs choses : indemnités payées (notamment congés), montant de la transaction (le cas échéant), etc.
En ce qui concerne la recevabilité de votre dossier, il vous faut être certain que votre démission vous donne bien droit aux allocations chômage (rapprochement de conjoint, par exemple).
merci pour votre réactivité.
Je garde votre site en favoris pour des prochaines questions ….
Bonsoir,
Ceci est à la fois une question et une expérience. je suis gérant majoritaire TNS d’une SARl depuis 3 ans. J’ai droit par statut à une rémunération de gérant à hauteur de 30 000 euros par an… Rémunération que je prends ou pas selon la santé de la société. Ainsi en 2006, j’ai touché 10 000 euros nets.
Sauf que depuis deux ans je suis également salarié Ã temps partiel d’une autre société. Je serai licencié économique dans 8 jours. J’aurai donc droit aux ASSEDIC. MAIS comme j’exerce une autre activité, celle de gérant, et que cette société existe depuis 3 ans je dois donner une déclaration de revenus de l’année précédente. Du coup je suis cuit et je perdrai 1000 euros sur mon indemnités asssédic. Normal direz-vous … Non car cette année je ne touche pas de revenus de ma société. Je n’ai que ces assedic pour vivre. Mais, c’est l’année précédente qui compte. Du coup pour pouvoir toucher ces indispensables assédic, je ne vois qu’une solution démissionner de la gérance y mettre ma femme. Ai-je le choix, ai-je raison, existe-t-il d’autres solutions ?
Louis
bonjour,
Je me permet de refaire un passage ici apres une petite absence car j’ai avancé dans ma situation et j’aurai besoin de precieux conseils.Pour rappel j’ai donc démissionné de mon poste et j’ai le droit au chomage car je suis mon conjoint qui a été muté.Donc d’ici un mois je vais devoir passer par les cases ANPE et ASSEDIC d’ou ma question. Au moment de mon inscription est ce que je dois mentionner tout de suite que je vais créer mon entreprise ou je dois attendre que tout soit fait ?
Ah oui et autre petite question j’ai vu en entete du site qu’il fallait faire d’abord ANPE puis ASSEDIC et dans d’autres posts l’inverse, il y a t il un ordre precis ?
merci encore pour les reponses que vous pourrez m’apporter et je ne manquerai pas d’apporter des elements si j’en ai d’ici la…
> PLDA : même en démissionnant de la gérance, je ne pense pas que les assédic reverront leur position dès lors qu’ils se basent sur l’année N-1…
Cela n’aura d’effet, Ã mon sens, que pour l’année prochaine…
> magnum, pour répondre à vos questions :
1) Au moment de mon inscription est ce que je dois mentionner tout de suite que je vais créer mon entreprise ou je dois attendre que tout soit fait ?
> OUI, très important.
2) j’ai vu en entete du site qu’il fallait faire d’abord ANPE puis ASSEDIC et dans d’autres posts l’inverse, il y a t il un ordre precis ?
> Personnellement, j’ai fait ANPE puis ASSEDIC et cela a bien fonctionné…
Bonjour,
Merci pour ce forum il est très intéressant.
Je suis graphiste indépendante et je viens de monter ma boite (une eurl en associé unique : moi). Je viens de contacter les assedic et je ne sais pas quoi faire…
– soit le maintien de mes allocations pendant 15 mois
– soit la moitié de mes allocations en 2 fois
sachant que je touche actuellement 926,40 euros net par mois et que le montant restant de mes allocations est de 3363 (Ã diviser par 2 bien evidemment et en 2 fois).
Pouvez-vous m’éclairer…
Merci
> kouette : réponse de normand… tout dépend de vos besoins. Si vous avez déjà le matériel pour vous lancer, peut-être serait-il sage de vous assurer un revenu régulier pendant 15 mois ?
Ce n’est que mon humble avis…
merci une nouvelle fois pour ces réponses JF. Par contre juste une petite chose pour revenir sur le fait que je dois avertir l’ANPE au moment de mon inscription sur la création de mon entreprise. Cela veut il dire que la creation de l’entreprise doit se faire dans le même temps ou peut on par exemple laisser courir 4 mois après mon inscription à l’ANPE? Et si la réponse est oui cela veut il dire que les 15 mois courent à partir de l’inscription à l’ANPE ou une fois la société crée soit 4+15 => 19 mois.
J’espère avoir été comprehensible sur ma demande….
JF> Merci pour ton conseil.
Une dernière petite chose, je viens de recevoir un premier réglement. Est ce que je peux me verser des appointements par exemple 2000 Euros ce mois -ci (tout en le déclarant au Assedic) et le mois prochain si je n’ai pas la possibilité de me verser la même chose toucher 100% des Assedic. C’est un point qui rest encore obscure pour moi.
Merci d’avance de ta réponse, car quand on débute seul on est un peu perdu…
> magnum : bonne question
Je pense qu’il est important de leur signifier votre projet dès votre inscription en leur indiquant que la date de début d’activité sera plusieurs mois plus tard. J’imagine que les quinze mois débutent lorsque votre statut change (de demandeur d’emploi à créateur), mais je n’en suis pas certain.
> kouette : lorsque l’on démarre, les assédic enlèvent un forfait chaque mois. Ce forfait est reversé en fin d’année si on apporte la preuve (attestation URSSAF) que l’on n’a touché aucun revenu. Si tu te verses des sommes de temps en temps, elles seront prises en compte dans le calcul assédic et une actualisation pourra avoir lieu en fin d’année.
Pour faire simple, il vaut mieux calculer sur l’année que sur un mois car les assédic font leur actualisation sur l’année.
J’aurai tendance à penser la même chose mais de toute façon je ne vais pas tarder à rencontrer le problème, je viendrai mettre les informations ici…..
magnum >
J’ai parcouru tout le forum pour me poser la même question
A partir de quand débute le décompte des 15 mois (rien dans la DAJ 257 ou 825) ?
Ma fin de contrat a eu lieu le 20 janvier 2006 (Ã 2 jours près j’avais 18 mois mais c’est un autre débat)
J’ai créé ma société le 6 mars 2006
J’ai été en arrêt maladie du 17 mars 2007 au 5 mai 2007
Fin aout, a mon retour de congés, lorsque j’ai appelé, ne voyant pas de paiement suite à mon actualisation de juillet, on m’a dit que j’avais atteint les 15 mois.
Au 31/07/07, j’ai bénéficié de 432 jours d’allocations
Je suis un peu perdu, déjà dans le cas normal, mais en plus avec mon arrêt maladie …
Autre Question :
J’ai un PV de non rémunération.
Sur 2006 pas de probleme, je n’ai aucune rémunération.
Mais sur 2007, je vais me payer sur les mois restants de l’année, faut bien vivre.
L’assedic me parle d’un lissage de mes rémunération 2007 pour le calcul de régularisation ?!
Cela veut-il dire que le fait de me payer sur les derniers mois, va avoir des impacts sur les allocations qui m’ont été données sur la première partie de l’année 2007 ?
J’ai appris à me méfier des réponses données par l’assedic au téléphone, il n’y a aucun écrit et au final, il faut attendre d’être dans la situation pour savoir véritablement comment on est traité !!!
Donc, si quelqu’un qui est passé par la peut répondre :
Les rémunérations percues après les 15 mois, dans une même anne civile, sont t-ils pris en compte pour le caclul des indemnités dues par l’assedic ?
Heureusement que ma société démarre correctement, parque sinon, faut savoir etre zen.
> madmac, pour répondre à votre question :
"Les rémunérations percues après les 15 mois, dans une même anne civile, sont t-ils pris en compte pour le caclul des indemnités dues par l’assedic ?"
>J’aurais effectivement (et malheureusement) tendance à penser que les assédic effectuent une actualisation en fin d’année civile en inclluant toutes les rémunérations de l’année…
En effet, pour toucher 100% des assédic, il faut envoyer en fin d’année une attestation URSSAF indiquant sa non-rémunération. Si rémunération il y a, elle apparaîtra dans cette attestation et sera donc prise en compte par les assédic…
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce blog très instructif et qui répond (enfin !) Ã une bonne partie des questions que je me pose depuis un certain moment…mieux que les assedic eux-mêmes (c’est pour dire…).
Voilà , je suis en cours de licenciement de l’entreprise dans la quelle je travaille.
Nous avons crée en mars 2007, avec mon ami, une SARL dont je suis associé minoritaire à 10%.
A l’issu de mon licenciement je souhaiterais intégrer mon entreprise mais je voudrais toucher les assedic (mon ami les a), le temps de mettre notre société sur les rails.
Quel statut dois je prendre ?
co-gérant ? associé minoritaire non salarié ? les assedic ne sont pas fichus de me répondre.:-/
Merci
> Misslinoa : tout d’abord, merci pour vos encouragements
Il faut bien entendu que vous soyez TNS (travailleur non salarié) pour prétendre aux assédic dans leur intégralité.
Il existe en outre un nouveau statut : conjoint associé, qui semble voous convenir.
Bon courage
Bravo pour ce forum qui reprend beaucoup de cas complexes.
Je vous en soumet un de plus… (le mien!)
Je touche les ASSEDIC depuis juillet 2004.
J’ai créé avec l’aide de deux associés une SARL en mars 2006.
Je n’en suis pas le gérant.
Depuis juin 2006, je suis salarié de cette entreprise à temps partiel, tout en continuant à toucher les ASSEDIC. (Il est à noter que les jours non indemnisés sont reportés à la fin de la période de droits, ce qui explique que je touche des indemnités depuis juillet 2004).
En septembre, il me reste seulement 3 mois de cumul d’activité possibles Salaire/ASSEDIC.
Ma question est :
Si je rachète les parts de mes associés, suis-je repreneur de la société qui m’emploie, et à ce titre puis-je bénéficier de l’ACCRE?
Merci par avance pour vos réactions.
> juco59 : effectivement, votre cas n’est pas simple
Je serais tenté de répondre dans un sens qui ne vous satisfera pas forcément (mais ce n’est que mon humble avis). En effet, vous avez participé Ã la création de la société il y a un an. Je ne suis pas certain que la DDTE considère que l’on puisse créer une société, puis la reprendre un an plus tard…
Ceci reste à confirmer.
Merci JF pour la réaction rapide !
Effectivement, ça me semble aussi un peu tiré par les cheveux de reprendre une société que l’on a contribué Ã mettre en place, en étant l’unique salarié, et en le reprenant un an après…
J’aurai au moins apporté sur ce forum l’info comme quoi chaque allocation qui n’est pas versée pour cause d’activité salariée est reportée en fin de période de droit (ce qui permet d’allonger la période d’indemnisation).
Ceci m’a été utile pour me permettre de toucher 70% de mon ancien salaire (pour être au plafond de ce que je pouvais toucher) et de bénéficier d’un complément ASSEDIC, en clair, de réellement lisser le début de mon activité avec la période d’indemnisation.
Bon courage à tous ceux qui se lancent, c’est une belle aventure !
> juco59 : merci pour l’info, effectivement.
Avis aux lecteurs : votre cas est, j’en suis certain, très intéressant pour d’autres.
N’hésitez pas à partager
Bonjour,
au chomâge depuis 8 mois je crée une eurl ou je suis géranteassociée unique.
Je bénéficie de l’accre et choisi le versement de mon capital assedic en 2 fois.
Si mon activitée EURL débute le 1 septembre et que je retrouve ensuite un emplois salarié (mi septembre ou après) tout en continuant mon eurl devrais je rembourser le versement numéro 1 du capital?
Vais je percevoir le 2 eme versement au bout de 6 mois si mon eurl est active mais que je travaille à temps plein à côté?
Merci pour votre aide…
> viny : l’aide des assédic sous forme de versement est particulière puisque, pour en bénéficier, vous devez NE PLUS être inscrite comme demandeuse d’emploi.
Dès lors, je serais tenté de penser que vous pouvez effectivement prétendre aux deuxième versement.
Néanmoins, cette forme d’aide est assez récente et je ne saurais trop vous conseiller de vous renseigner directement auprès des assédic pour obtenir une réponse officielle.
Leur réponse nous intéresse, d’ailleurs…
Merci JF
J’ai eu les assédic on me dit sans explication que le premier versement serait acquis et non remboursable mais que je ne toucherais pas le 2ème au bout de 6 mois.
Je vais téléphoner une seconde fois car l’homme n’avait pas l’air convaincu!!!
Il semble qu’il y ait un petit vide juridique ici et j’espère en profiter pour mener à bien mon entreprise tout en étant salarié dans une autre.
2ème appel assedic:
J’ai le droit aux 2 versements à condition que l’eurl soit toujours en activité même en travaillant à côté pour une autre entreprise.
Merci.
> viny : comme quoi, deux appels valent mieux qu’un !
Merci d’avoir posté leur réponse, je suis certain que cela intéressera beaucoup de monde.
Bon courage pour la suite.
Coucou JF et merci de ta réponse car en parralèle la réponse des assedic est beaucoup moins claire !! allez juste pour rire je la mets à la fin de ce message !!!
Tu me dis qu’il faut que je sois TNS ou conjoint associé, mais dois je avoir un contrat de travail ?
Merci
ci-après la réponse des assedic
———————————————————————
"Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé Ã l’examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Madame,
En réponse a votre courriel premier point pour vous inscrire la demarche est a faire par internet ou par telephone dans un premier temps des que votre preavis est terminé.
Concernant la possibilité de travailler pour une entreprise ou vous etes associée minoritaire c’est possible de percevoir un complement d’allocations
Quelque soit le statut que vous avez. Lors de votre entretien pour votre inscription le conseiller vous expliquera concretement les possibilités.
Ci-joint un lien qui détail les aides pour les createurs ou repreneurs entre autre la possibilite d’avoir le maintien partielle de ses allocations ce sera cette rubrique
Qui vous concernera.
Bonne reception"
——————————————————————————-
1- si j’avais besoin d’une réponse au terme de mon licenciement je n’aurais pas posé la question 1 mois avant ….
2- je cherche toujours le lien proposé …
—————————————————————————–
> Misslinoa : en tant que conjointe associée, tu n’as pas besoin de contrat puisque tu n’es pas salariée.
Courage
je suis entrain de créer une eurl et je suis gérante non salarié . je voulais savoir si je pouver travailler dans une autre entreprise en même temps a mi-temps? , ou vu que je vient de m’inscrire au chômage puis-je toucher mes indemniters jusqu’a que mon entreprise sois mise en route.
merci
> fifi, pour répondre à vos questions :
– je voulais savoir si je pouver travailler dans une autre entreprise en même temps a mi-temps? ,
> Vous pouvez effectivement travailler comme salariée dans une autre société. Attention toutefois à ne pas dépasser 70% de votre ancien salaire, sinon vos assédic seraient stoppés.
– ou vu que je vient de m’inscrire au chômage puis-je toucher mes indemniters jusqu’a que mon entreprise sois mise en route
> Les deux ne sont pas incompatibles. Vous pouvez toucher les assédic et travailler (voir ma réponse juste au dessus)
bonjour a tous et merci pour tous les conseils
Voici la situation de mon mari:
Depuis quatre mois suite à un licenciment, il a céer avec ses soeurs une sarl familiale, il a 30%des parts, il est co-gérant est beneficie de l’accre , il a moins de 26 ans, il percoit les assedics car il est non salarié de la société. Malheuresement cela ne suffit pas pour assurer les dépenses de notre famille. Peut-il travailler ailleurs en parallele? si oui poura t’il toujours benéficier des éxonarations fiscale que permet l’aide du dossier accre?
Bonjour et bravo pour ce blog très vivant !
Je souhaite créer une SARL avec un ami début 2008. Nous sommes pour l’instant tous les deux salariés. Nous avons l’intention de négocier un licenciement "Ã l’amiable" afin de bénéficier des ASSEDIC et de l’ACCRE (en se payant en dividendes).
Les ASSEDIC risquent-ils de trouver louche que les deux co-fondateurs de la société soient licenciés de deux sociétés différentes en même temps et montent justement une boite quelques semaines plus tard ?
Merci
Bonjour,
Pour etayer le sujet assedic et création d’entreprise, voila ce qui m’arrive :
1- licenciement eco
2- creation d’entreprise
3- je touche les assedics (droits 18 mois)
jusque là , classique
tout se corse quand je décide d’arrêter mes droits au bout du 16ème mois
et de commencer à me rémunérer (nous étions en Août 2006)
Evidemment, trop percu dû au lissage de ma rémunération des 4 derniers mois de l’année
J’essaie en vain d’expliquer à l’assedic que j’aurais pu décaler de 2 mois ma rémunération
et de ce fait je leur aurais "coûté" 2 x1000 € de moins environ.
Donc pour résumer : j’arrête de bonne foi les assedics 2 mois avant le terme et ils me
réclament 850 €
bénéfice assedic = 2000 + 850 = 2850 €
bref cette situation ubuesque est bloquée, sauf qu’aujourdh’ui même, visite d’un gentil
huissier pour mise en demeure
Je suis écoeuré, que dois-je faire ?
> carmel : lisez ma réponse à fifi ici : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
> greg : ce que vous faites n’est pas illégal
Si vous avez la chance d’obtenir chacun un licenciement négocié, tant mieux pour vous !
> fabimp : le problème vient du fait que les assédic effectuent une régularisation en fin d’année civile, au vu de vos déclarations URSSAF, et lissent vos revenus sur l’année.
Je ne suis pas certain que vous n’auriez rien dû leur payer même si aviez touché les assédic jusqu’au 18ème mois…
Dans l’idéal, il faudrait donc s’arranger pour que les assédic s’arrêtent au 31 décembre pile !
Coucou JF ! Merci de ta réponse.
J’ai un gros doute sur le fait que je puisse être conjoint associé. N’est ce pas réservé aux "mariés fiers de l’être"
…. ce qui n’est pas mon cas, nous sommes seulement concubins (j’me suis faite avoir sur ce coup là !!). Je sais que pour etre conjoint collaborateur il faut être marié, alors conjoint associé ?
Une petite réponse au passage pour greg : Non ce que tu fais n’est pas illégal, les assedic sont d’ailleurs tout à fait courant de cette pratique et t’encouragent vivement à en profiter. Je suis actuellement en cours de licenciement négocié également. Tant qu’il n’est écrit nul part que tu es parti de ton propre chef = démission, c’est bon !!! tu rentreras donc dans les cases administratives !! Bon courage pour ton projet.
> Misslinoa : tu as raison, le mot "conjoint" est communément utilisé pour désigner le concubin, à tort.
La preuve sur ce site juridique : http://www.dictionnaire-juridiqu...
On en apprend tous les jours
Donc, le statut qui semble te convenir le mieux est effectivement associé minoritaire non salarié.
Bonjour,
Nous sommes en train de créer une SARL constituée de 3 associés.
Je suis le futur gérant minoriaire.
Je touche actuellement les allocations ASSEDIC, ainsi qu’un 2eme associé.
Donc à Priori, pas trop de problème de soucis pour conserver les allocations ASSEDIC pour moi.
Mais qu’en est il pour mon associé minoritaire qui souhaite lui aussi continuer à toucher ses allocations ? Doit il obligatoirement avoir une "fonction" définie dans les statuts (comme co-gérant par exemple) ? Ou le simple fait d’être associé (+ PV d’engagement à ne pas se verser de salaire) suffit-il ?
Je n’arrive pas à répondre à cette question donc…..
Merci à tous pour vos contributions.
> Tedhi : l’important pour votre associé est qu’il ne soit pas salarié et ne touche pas de revenu.
L’attestation URSSAF (obtenue en fin d’année civile) confirmera cela auprès des assédic.
Il peut donc être simplement associé.
Mais si il est simplement associé…comment justifier qu’il travaille dans notre boutique, sans salaire ? Ne risque t on pas d’être embété par l’inspection du travail ?
De son coté mon associé sera t il "suivi" par l’ANPE et les ASSEDIC en tant que chercheur d’emploi ? L’ANPE "risque" alors de lui trouver un emploi ? non ? (en tout cas c’est leur role)…
J’ai cru comprendre que le fait d’être associé dans une SARL ne permet pas pour autant d’y travailler, sans contrat de travail.
Les ASSEDIC me repondent que soit il est co-gérant (alors ca va), soit il est salarié….
> Tedhi : même dans le cas où l’on crée sa société, on reste inscrit comme demandeur d’emploi. A ce titre, on doit, tous les mois, effectuer sa déclaration de situation comme tout demandeur (sinon, on ne touche plus les assédic).
Il faut, en plus, indiquer que l’on a travaillé un nombre X d’heures et qu’on a touché 0 euro.
Bien sur, il faut indiquer aux assédic (et à l’ANPE) que l’on crée sa société.
Effectivement, le paradoxe est là ; vous êtes considéré comme demandeur d’emploi, même si… vous n’en demandez pas !
Quant à la réponse des assédic sur le fait d’être co-gérant, cela doit provenir du fait que, pour bénéficier de cette aide, il faut être considéré comme créateur d’entreprise. Ceci dit, les versions varient selon les assédic, donc si les vôtres vous le demandent, je vous recommande de le faire…
Bonjour,
J’ai été licencié le 27/01/06 dans le cadre d’un plan économique qui a démarré mi-2005.
Les Assédic m’annoncent que je n’ai droit qu’a 15 mois d’accompagnement conformément aux nouvelles dispositions de la convention 2006 alors que d’aprés l’Article 10 sur les mesures transitoires de cette même Convention, les personnes engagées dans une procédure de licenciement avant le 18 janvier 2006 resteraient régies par l’ancienne convention et donc à ce titre, bénéficieraient de 18 mois d’accompagnement.
Merci de me faire part de votre expérience dans un cas similaire. 15 ou 18 mois ?
P.S.: A titre d’info pour les personnes qui n’ont pas relevé la précision dans l’article 44 , les durées d’accompagnement de 15 ou 18 mois se comptent en mois civils. Donc, attention à la date à laquelle vous amène les délais de carence dans le 1er mois d’accompagnement. Ca peut varier de 14 mois et 1 jour à 15 mois. Donc si vous pouvez négocier la date de votre licenciement ça peut avoir un effet sur le montant de l’accompagnement versé…
Bonjour à tous,
j’ai également un petit problème à résoudre mais mon cas n’est pas commun.
Voici les faits:
J’ai démissionné de mon précédent emploi au moi de mai car on m’a proposé de m’associer dans une société créée début 2007.
Mon statut dans cette société serait (associé majoritaire et cogérant). Seulement, étant donné, que la société est dans sa première année, il n’y a pas encore de quoi se rémunérer. Donc après moult recherches assedic, forum, etc .. je me suis aperçu qu’une personne qui démissionne ne touche pas d’indemnité chômage mais qu’au bout de 4 mois on pouvait demander à une commission de réexaminer notre cas.
Il faut, dans cette demande, justifier d’une recherche active d’emploi pour constituer un dossier relativement solide.
Aujourd’hui j’en suis à présenter ma demande de réexaminassion de mon dossier et j »attends.
Il y a donc deux possibilités:
– Soit je n’ai toujours pas droit aux allocations chômage et dans ce cas j’aviserai.
– Soit j’ai droit aux allocations chômage et dans ce cas, je me pose les questions
suivantes:
Est-ce possible de continuer à percevoir les assedics lorsque l’on trouve un travail en tant que gérant d’une société existante sans percevoir de salaire ?
Est-ce possible de créer une société en tant que gérant non salarié pour continuer à percevoir les assedics et pendant cette période de droits se mettre en co-gérance dans une autre société (en parallèle de la sienne récemment créée) ?
J’en appelle à votre savoir car je ne trouve aucunes réponses à mon cas de figure.
> Eric : je ne connaissais pas cette subtilité. Si quelqu’un connaît la réponse…
> épiCtou, pour répondre à vos questions :
Est-ce possible de continuer à percevoir les assedics lorsque l’on trouve un travail en tant que gérant d’une société existante sans percevoir de salaire ?
> Oui.
Est-ce possible de créer une société en tant que gérant non salarié pour continuer à percevoir les assedics et pendant cette période de droits se mettre en co-gérance dans une autre société (en parallèle de la sienne récemment créée) ?
> Je ne vois pas très bien l’intérêt de vous mettre en gérant non salarié UNIQUEMENT pour toucher les assédic… Vous les toucherez de toute façon… non ?
Est-ce possible de continuer à percevoir les assedics lorsque l’on trouve un travail en tant que gérant d’une société existante sans percevoir de salaire ?
> Oui.
>> Vous êtes sûr de cela ? et si oui alors me faut-il participer aux différents stages de recherche d’emploi de l’anpe ? Si je résume : dès que je serai allocataire des assedic je pourrai être gérant d’une société existante sans percevoir de salaire et donc sans impacter mes droits (avez-vous des sources à me préciser sur ces réponses)?
Est-ce possible de créer une société en tant que gérant non salarié pour continuer à percevoir les assedics et pendant cette période de droits se mettre en co-gérance dans une autre société (en parallèle de la sienne récemment créée) ?
> Je ne vois pas très bien l’intérêt de vous mettre en gérant non salarié UNIQUEMENT pour toucher les assédic… Vous les toucherez de toute façon… non ?
>> Au vu de la réponse à la première question, cette question n’a effectivement plus de sens.
> épiCtou : en tant que gérant non salarié, vous resterez officiellement demandeur d’emploi.
Vous devrez donc, tous les mois, indiquer :
– rester à la recherche d’un emploi (fondamental sinon vous êtes radié)
– avoir travaillé X heures dans le mois
– avoir touché 0 euro.
Bien entendu, vous aurez préalablement indiqué aux assédic votre changement de situation.
Il se peut néanmoins que vous soyez convoqué à divers entretiens ANPE. Vous (ré)expliquerez alors votre situation de gérant non salarié.
JF: merci pour tous ces renseignements précieux.
Juste une dernière question pour la route:
Que l’on soit gérant ou associé non rémunéré, on continue de toucher les assedic à partir du moment où l’on déclare que l’on a travaillé X heures pour 0 euros, c’est bien cela ?
> épiCtou : vous pourriez continuer à toucher les assédic même si vous étiez rémunéré, mais les assédic vous enlèveraient alors une partie de vos droits (un nombre de jours par mois).
Vous ne pourriez, de toute façon, pas toucher plus de 70% de votre ancien salaire. Sinon, bye bye les assédic…
J’ai tout de même une interrogation:
Si l’on a accès à nos droits assedic lorsque l’on crée un entreprise à partir du moment où l’on ne se verse pas de salaire pendant toute la durée ( il me semble 23 mois) alors pourquoi passer par l’aide à la création d’entreprise qui consiste à toucher que sur 15 mois nos droits ?
Je pense qu’il doit y avoir une subtilité Ã tout cela qui doit m’échaper …
> épiCtou : ce système (15 mois) est une très bonne aide pour lancer son entreprise.
Toucher les assédic alors qu’on n’est plus demandeur d’emploi est un "plus" non négligeable.
J’imagine que les assédic considérent qu’un "vrai" demandeur d’emploi a plus besoin de 23 mois d’allocations…
Mais ce n’est que mon avis
Ceci dit, je ne vous conseille absolument pas de ne pas indiquer aux assédic votre changement de situation (création d’entreprise), car les conséquences pourraient être dramatiques : remboursement des allocations, etc.
forum trés instructif je remercie tous ces intervenants qui apportent le plus souvent des infos pertinentes,j’ai une problématique précise et je n’arrive pas à trouver de réponses alors j’espére qu’ici je vais trouver rapidement voila:actuellement demandeur d’emploi indemnisé par les are ,j’ai l’intention de créer une eurl avec un choix d’ imposition IS de façon à ne pas prendre de rémunération la premiére année et bénéficié du maintien total des assedic ça je sais comment faire c’est bien expliqué sur ce site ,parralélement je compte bénéficier de l’accre pour l’exonération des charges sociales mon probléme arrive concernant la couverture sociale pendant cette période de premiere année va t’elle etre pris en charge par le regime general des salaries car toujours demandeur d’emploi et maintien assedic ou le regime social des independants car gérant d’eurl en meme temps apriori depuis janvier 2007 avec la nouvelle loi financement securite sociale 2007 avec le benefice accre on est directement affilié a la caisse de notre nouvelle activité et du coup moins interessant au niveau protection sociale et surtout en cas dd’arret maladie ou accident du travail qui avant 2007 était calculé sur la base des salaires des 3 mois précédant la date d’effet de rupture du contrat de travail de notre derniere activité j’ai appelé la cpam les assedics personne est capable de me donner une réponse sure quant à la continuation de notre couverture par le régime général pendant cette premiere année et quelle procedure a la creation pour continuer a rester notamment , merçi d’avance pour d’eventuelles reponses
voila une petit question je suis en CNE depuis le 04/09/2006 et je souhaite me mettre à mon compte donc je me suis renseigné pour démissionner et les assedic me disent que si je démissionne meme en CNE j’aurais 4 mois de carence est ce vrai car normalement un CNE s’est 2 ans de periode d’essai donc on devrait pouvoir partir quand on veut pouvez vous m’aider merci
bj
o chomage,je suis sur le point de reprendre 1 societe ou je serais en eurl a associé unique sans salaire,inscrite aux assedic depuis nov 2006 (mes droits ce finissent ds 1mois) j’ai benéficié entre tps du congé maternité de 4mois plein sur les 11 mois d’assedic,et je suis sur le point de demander 1 aide accre avant la fin total de mes droits cad ds 1mois.
ma question est puis je beneficier d’une ralonge de prestations assedic en vue d1 reprise de societe eurl et en attente d’1 accord du dossier accre,si non que dois je faire pour avoir des aides pour bien demarrer la societe?
bj
Concernant ma question 232 pour faire plus simple y atil des personnes qui seraient dans le cas suivant: il ou elle a créé une entreprise a partir de janvier 2007 ou au dela en tant que gérant eurl ou sarl gérant majoritaire ou indépendant bref affilié au RSI et beneficiaire de l’accre avec le maintien partiel ou total des assedic en meme temps
qu’en est il de sa couverture sociale durant cette premiere année ses remboursements soins maladie ou indemnités journaliéres en cas d’arret pour maladie ou accid du travail sont ils fait par la secu du régime general au titre de sa derniere activité précedant l’indemnisation assedic calculée sur la base des salaires des 3 mois précédents la rupture de leur contrat de travail ou bien par le RSI et sur quelle base ?
Quelle procedure et demarches a t il fait aprés l’acceptation de l’accre pour ces protections sociales ?
Merçi d’avance de m’aider je n’arrive pas a avoir de reponse claire sur ce sujet et c’est vraiment important pour moi si je crée mon entreprise de garder ma couverture sociale actuelle car pas mal de problemes de santé en ce moment avec une opération chirurgicale a subir peut etre
lili06
es tu sur que tes droits assedic se terminent dans 1 mois car en congé maladie ou maternité c’est la sécu qui prends le relais en indemnités journaliéres et cela differe d’autant des droits assedic,et pour le dossier accre a partir du moment ou tu as rendu le dossier a la ddtefp tu as 3 mois pour démarrer ta société
> yazid : le délai de carence et la possibilité de partir quand vous le souhaitez sont deux choses différentes. Le délai de carence indique simplement le labs de temps pendant lequel vous ne serez pas indemnisé après avoir quitté l’entreprise où vous travaillez.
> patrimo : lorsque j’ai bénéficié de l’aide assedic/accre, j’étais couvert la première année par le régime général, car considéré comme demandeur d’emploi. Le RSI a pris le relais à partir de la deuxième année. Je ne suis pas sûr que cette mesure ait évolué…
merçi jf de me répondre quant a ton expérience ,mais je serai interessé de savoir si tu as créé ton entreprise aprés le 01 Janv 2007 puisqu’il parait que cela aurait évolué justement depuis cette date ,pendant cette premiere année tu était donc couvert sur les 2 caisses alors ? as tu fait une démarche particuliére pour garder la sécu générale cette 1 ere année ?
> patrimo : non, j’ai créé ma société en juillet 2004…
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) avait automatiquement communiqué mon dossier au RSI, qui m’avait confirmé que la première année était couverte par le régime classique.
Je n’ai rien eu à demander.
Le point que tu soulèves est intéressant, car je ne connais pas l’évolution que tu mentionnes (après le 01/01/07).
Quelqu’un en saurait-il plus ?
bonjour à tous,
voilà j’ai besoin de renseignements.
j’ai crée ma micro enteprise il y a un an. les assedics lui m’ont versé mon dû en 2 fois, 3et 6 mois après la création.
là je veux travailler en plus de mon activité, un petit 35 heures aménagé.
ai-je le droit?
aurai-je droit au chomâge par la suite?
merci pour votre aide
reponse à JF
j’ai lu sur internet que si tu veux bénéficier des exonérations RSI après l’accre tu ne dois pas continuer à être sur ta caisse générale.
normalement ton dossier est directement transmis à la RSI par le CFE.
je n’ai pas entendu parler de l’évolution à partir du 01/01/2007.
je reviens donc sur cette évolution avant le 01/01/2007,quand on faisait une demande de dossier accre avec le maintien assedic on joignait un formulaire cerfa ce11 demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d’emploi ,depuis le 01/01 2007 on ne doit plus le joindre et on est affilié directement au RSI mais ma question était que le fait de continuer a etre indemnisé par les assedic on reste couvert par la secu ?je n’arrive pas a avoir de reponse claire ,la sécu me dit que oui le rsi me dit que non les assedic me disent que certainement je le reste mais il n’en sont pas sur ,en plus l’interet de rester avec la sécu pendant le maintien c’est surtout en cas d’arret maladie ou accident du travail on est indemnisé sur la base de notre derniere activité avant d’etre au chomage ce qui n’est pas negligeable merçi pour ce qui ont des infos supp
Bonjour,
J’ai beneficier pendant 18 mois du maintiens de mes assedic, mais j’aimerai savoir une chose importante.
En 2006, et vivant en couple, j’ai declarer a la caf le montant de mes assedic, et le montant de mes salaire etant de 0 pour cette année là , il ne considere pas que j’ai un revenu d’activité, de ce fait, je suis au dessu du plafon de ressources, Or si mes revenus assedic etait considerer comme un revenu d’activité, j’aurai droit aux allocations de la caf.
Comment puis je leur prouvger qu’il s’agit en fait d’assedic de complement de createur d’entreprise ?
> frederic : une chose que je ne comprends pas bien : si la CAF considère que vous n’avez pas eu de revenus d’activité, comment peuvent-ils vous dire que vous êtes au-dessus du plafond ?
Bonjour,
Nous voulons creer une societe de prestation de services à la personne en tant qu’assistants techniques et formateurs informatiques. Y a t-il des obligations d’agréments ou de qualifications professionnelles (diplômes) pour prétendre à rendre ces services?
Serons nous considerés comme artisans ou pas? Si oui vers quelles structures se tourner pour en savoir plus sur la spécificité du statut d’artisan?
Merci par avance et bonne continuation.
Bonjour,
tout d’abord bravo pour tous ces renseignements.
Je viens de créer une sarl et vais demander l’aide sous forme de capital.
Comment est calculé exactement le montant net de cette aide
Merci
> roland : l’aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où vous débutez votre activité.
Plus de détails ici : info.assedic.fr/unijuridi…
> mjj : honnêtement, je n’ai pas la réponse à votre question…
Un visiteur connaisseur l’aurait peut-être ?
Bonjour,
Merci pour ce blog très instructif !
J’ai lu la quasi totalité des messages mais je ne trouve nul part mon probleme actuel.
j’ai été licencié en février 2007.
J’ai créé un SARL dont je suis gérant majoritaire en Mai 2007.
Je ne touche aucun salaire de cette activité.
J’ai demandé le versement de capital au assedic.
J’ai touché la premiere moitié et devrais toucher la seconde en novembre 2007.
Je vais certainement accepter un poste en CDI courant octobre, tout en gardant ma société à coté pendant quelques temps, dont je resterais gérant.
La question est : Est ce que cette reprise d’activité en CDI courant octobre fera que je ne toucherais pas la deuxieme moitié du capital des assedics courant novembre ?
Le montant de ce deuxième versement étant de l’ordre de 6000 €, cela me ferait réfléchir quant a l’acceptation de ce CDI.
Merci pour vos réponses.
> Phyrax : la possibilité de toucher votre capital en deux versements implique que vous ne soyez plus inscrit comme demandeur d’emploi.
il serait donc logique que vous touchiez le deuxième versement.
Néanmoins, il apparaît quelques fois des divergences au niveau des réponses apportées par les assédic. Je vous conseille donc fortement de valider cela avec vos assédic avant toute chose…
Leur réponse nous intéresse.
Bonjour,
j’ai un cas un peu compliqué…
J’ai négocié un licensiement à l’amiable pour janvier 2008 dans l’optique de créer une boite. Depuis j’ai reçu une offre d’emploi très interessante pour démarrer en février.
D’ici à février j’avais prévu un certain nombre d’actions pour me conforter dans l’idée que la boite sera rentable. Si c’est le cas (comme je le pense) je laisse tomber cet offre d’emploi et je me lance. Dans le cas contraire j’ai un parachute…
Hors je dois signer mon contrat d’ici à la fin du mois. En janvier 2008 je serai donc aux assedics avec un contrat de travail pour février.
Ma question est la suivante : si en janvier je décide de ne pas prendre cet emploi (ce que je peux faire grace à la période d’essai) est-ce que je risque de perdre mes assedics ?
Merci d’avance pour vos réponse
Greg
c’est quoi cette histoire de chiffre magique ? 78 heures?
Je n’ai trouvé aucune information la dessus sur le site assedic
> greg : seon les assédic, il existe plusieurs cas de démission pour motif légitime, qui ouvrent donc les droits aux assédic.
Notamment, je cite : "Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de
contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme
demandeur d’emploi, entreprend une activité Ã laquelle il met fin volontairement au
cours ou au terme de la période d’essai n’excédant pas 91 jours."
Le texte intégral est téléchargeable ici : info.assedic.fr/demandeur…
Ce serait donc possible…
> Stormbringer : je vous remercie par avance d’expliciter votre demande, et, SURTOUT, de le faire en des termes respectueux.
Bonjour
Ce forum est très instructif. Toutefois je n’ai pas pu identifier mon
cas parmi tous ceux proposés.
Voilà , j’ai créé dans un premier temps avec un ami, sa compagne et ma
femme une SCI dont je suis gérant minoritaire et égalitaire (25%)
pour pouvoir créer dans un deuxième temps, un hôtel restaurant(SARL).
Ayant démissionné de mon précédent emploi pour rejoindre ma
conjointe, j’ai pu bénéficier de l’ARE pour ce projet tout en
continuant à travailler 2h/semaine dans l’entreprise de ma femme.
La SARL a été enregistré en Août 06 (mon ami et sa compagne étant co-
gérants avec 25% chacun et ma femme et moi, associés avec 25% chacun)
et l’activité restaurant a démarré en Décembre 06. J’ai continué Ã
suivre le projet pour terminer la partie hôtel sans être salarié de
la SARL et j’ai continué Ã percevoir l’ARE jusqu’en Mars 07 (fin de
droits). Je suis devenu salarié de la SARL à temps partiel en Juillet
07, ce qui était l’objectif initial.
Aujourd’hui les ASSEDIC et la DDTE me réclame les sommes de Août 06 Ã
Mars 07 car je n’ai pas renvoyés les imprimés avec ma rémunération.
Je leur ai répondu que je n’avais perçu aucun salaire et que je ne
pouvais pas compléter un imprimé qui concernait les TNS puisque ce
n’était pas mon statut.
Je n’arrive pas à me sortir de ce problème. Et pour avoir les
ASSEDIC, aucun numéro de téléphone donc pas de prise de rendez-vous
possible !!!
Que me conseillez-vous ?
Merci
> BDR : vous indiquez : "J’ai continué Ã suivre le projet pour terminer la partie hôtel sans être salarié de la SARL".
1) Cela veut-il dire que vous avez travaillé sans être salarié et sans toucher de revenu ?
Si oui, vous pouvez dès lors être considéré, à mon sens, comme TNS
2) avez-vous renvoyé, chaque mois, EN PLUS de votre déclaration de situation, une attestation indiquant que vous avez travaillé mais sans toucher de revenu ?
Bonjour,
Quand je dis j’ai continué à suivre le projet, c’est au sein de la SCI car au niveau de la SARL je n’avais aucune fonction donc pas de salaire. C’est la SCI qui a porté le projet et c’est la SARL qui l’exploite. Je n’ai donc pas renvoyé chaque mois le fameux imprimé que me demande les ASSEDIC car je n’étais pas TNS de la SARL. Mais j’ai du mal à faire comprendre cela à la DDTE et aux ASSEDIC.
Bonjour et Bravo pour ce forum qui est très utile…………..
Voilà ma situation dans l’ordre chronologique des faits:
– gérante égalitaire et non rémunérée d’une SARL,
– Salariée dans une Société qui n’a rien à voir avec la SARL dont je suis la gérante,
– Actuellement : en cours de procédure de licenciement, "Ã l’amiable", qui m’ouvre des droits aux indemnités Assedics,
1re interrogation : à priori, droit aux indemnités Assedics maintenus, malgré mon statut de gérante non rémunérée?
– Je souhaite, une fois que je serai effectivement licenciée monter une 2nde SARL.
A priori, je ne peux pas être 2 fois gérante, donc j’avais envisager l’idée d’un SARL avec mon époux. Tout 2 associés égalitaires et lui avec le statut de gérant non rémunéré.
Mon projet de création d’entreprise me permet de bénéficier des aides diverses ACCRE, EDEN et autres. Je continue de toucher mes allocations chômage pendant 18 mois apparemment : cela me permet:
1. de continuer à avoir des revenus mensuels fixes,
2. de solidifier la trésorerie de ma société.
Qu’en pensez-vous?
Tous les avis, points de vus divergents commentaires seront les bienvenus.
Merci
> chris13, pour répondre à vos questions :
1) droit aux indemnités Assedics maintenus, malgré mon statut de gérante non rémunérée?
> Oui, vous indiquerez alors chaque mois avoir travaillé X heures pour un revenu de 0 euro.
2) continuer à avoir des revenus mensuels fixes et solidifier la trésorerie de ma société.
> C’est exactement le choix que j’avais fait. Je ne le regrette pas, bien au contraire.
Bon courage.
J’envisage de démissionner de mon emploi. Aussitôt je reprendrais un CDD de 3 mois, après ces 3 mois j’envisage de reprendre une licence de taxi, donc une reprise d’entreprise.
Après un CDD de 3 mois, puis-je bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi? et si je reprends une entreprise de taxi est ce que je bénéficierais de l ‘aide assedic?
Ma question:
Est ce qu’il faut que je reprenne un CDD ou un CDI?
Merci d’avance pour vos renseignements!
> Francis : les conditions d’attribution des assédic sont expliquées ici :
info.assedic.fr/demandeur…
Si vous démissionnez, assure-vous d’entrer dans un des cas de démission pour motif légitime…
voila ma question j ai demissionnee de mon poste de vendeuse en sept 05 je me suis inscrite aux assedics en disant que je voulais monter ma societe
apres plusieurs passages a l anpe ils m ont dit de faire une demande d allocations aux assedics puisque je desirai ouvrir ma societe
apres plusieurs demandes la reponse tjs la meme :non puisque je ne recherche pas d’emploi
rv pris aux assedics ! je montre mon dossier et la on me dit quand votre societe sera ouverte revenez nous voir avec le kbiss et la on fera un cumul de vos allocations non versees
ma societe ouvre kbiss a l appui et la on me reponds vous n ouvrez plus droit aux allocations puisque de retour en emploi
que faire ??
> corie : malheureusement, j’ai l’impression que les différentes personnes que vous avez contactées au fur et à mesure de l’avancée de votre projet n’étaient pas forcément très bien informées.
Avez-vous gardé les traces de ces différentes discussions ?
Si oui, je vous invite à déposer un recours auprès des assédic, même si je me doute que prouver votre bonne foi n’est pas chose aisée…
Bonjour,
Je suis en creation d’entreprise et je desespere! J’ai demandé une immatriculation urssaf pour etre traductrice et secrétaire indépendante, mais déjà ça fait un mois et je n’ai toujours ni numero siren, ni kbis ni rien du tout…
D’autre part les assedics ont attendu que je m immatricule pour me parler du forfait à retrancher…avant ils me parlaient du maintion de mes allocs et non de maintien partiel… Bref je voulais savoir si on fournit un document comptable peut-on échapper à cette histoire de forfait?
Ou sinon peut on ne pas envoyer d zattestation mensuelle comptable? Est ce obligatoire?
J ai tout le temps des versions diferentes des agents, et il me semble qu’en EI (regime reel) je ne suis pas obligee d zavoir un comptable alors en payer un juste pour une attestation…
> melo, pour répondre à vos questions :
1) Etes-vous passé par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez pour monter votre structure ? Si non, je vous invite fortement à les contacter pour connaître la marche à suivre en fonction de votre activité.
2) La première année, les assédic ne connaissent pas vos revenus. Ils défalquent donc effectivement un forfait qui vous est reversé en fin d’année, justificatif URSSAF de non rémunération à l’appui.
Je suis une créatrice d’entreprise EI depuis 1 mois mon activité n a pas encore commencé.
J’ai droir à l ACCRE. Je n’ai pas encore fait ma déclaration au prés de l’ASSEDIC.
Puis-je avoir 100% de mes allocations.
Si oui, Ã quelle condition?
Avez-vous entendu parlé du forfair à 1 euro?
Merci D’avance
> nanou :
Puis-je avoir 100% de mes allocations.
Si oui, Ã quelle condition?
> Tout dépend si vous vous versez un salaire ou non. Même si vous ne vous versez rien, gardez en mémoire qu’un forfait vous serez ôté, qui vous sera reversé en fin d’année, justificatif URSSAF de non rémunération à l’appui
Avez-vous entendu parlé du forfair à 1 euro?
> Hum, quelle est votre question exactement ? Parlez-vous de la création d’une entreprise avec un capital social de 1 euro ?
bonjour j’aimerais arreter ma société(eurl)je suis gerante majoritaire et j’aimerais savoir comment je doit m’y prendre
merci
> spontex : je n’ai (heureusement ?) pas encore dû mettre un terme à une société.
J’imagine qu’une AG extraordinaire doir suffire, mais je vous conseille fortement de poser cette question à votre comptable…
Bonjour,
en micro depuis 2ans et demi j’ai du me trouver un employeur pour palier à mes faibles rentrées financieres, je suis actuellement à mon 3eme cdd avec le mm employeur pour un total de 9 mois travaillés dans l’année.
en fin de contrat pourrais- pretendre aux assedics ?
merci d’avance
> garb : les assédic indiquent qu’il faut avoir travaillé au moins 6 mois dans les 20 mois précédents pour pouvoir prétendre aux allocations, ce qui est votre cas.
plus d’infos ici : info.assedic.fr/demandeur…
Bonjour,
Nous sommes 3 personnes à vouloir ouvrir un commerce. 2 personnes sur 3 peuvent percevoir les Assédic, comment ferait la 3me personnes qui n’a plus de droit
Merci de votre réponse
Cinz
Bonsoir,
bien content de trouver un blog avec toutes ces questions/réponses.sur se sujet !
alors je cherche de l’aide à tout prix, pour trouver une solution à mon probléme, je vais essayer d’être bref :
– juin 2005 aprés 5 ans de service au rectorat je deviens chomeur et décide de créer une enterprise individuel de vente de vetement de sport .
– je touche donc le chomâge via le rectorat et fais comme tout le monde mes déclarations mensuel auprés des assedics et suis bien évidenment inscrit à l’anpe .
– je bénefici de l’ACCRE et peux donc démarrer ma petite entreprise.
– qui commence à marché sans décoller ( impossible de me versé un salaire ! )
– donc durant le reste de l’année 2005 je touche 411 euros de rectorat ( calcule assedics)
par mois et mon entreprise réalise un chiffre d’affaire ( toute rentré d’argent ! ) de 6000euros.
– ma déclaration URSAFF et de 0 euros mes cotisation sociale soint de 0 euros !
Mes là le rectorat ( qui suis le même principe que les assedics) mes réclame un trop perçu de 2800euros car pour eux j’ai gagné en 2005 6000euros ! ( argent qui m’a servi à me déplacer p our l’entreprise et à acheter mon stock de vêtements , payé de la com, …)
– verdict j’ai travaillé 20heures/jour pendant 6 mois et vécu avec 411euros par mois, et à la fin on me dit que je doit tout rembourser ?
Normale? ou c’est moi qui n’ai rien compris ?
si vous avez des infos pour m’éclairer merci d’avance .
Romuald.
> cinz : si la troisième personne ne peut pas prétendre aux assédic, il ne reste plus qu’Ã lui verser un salaire…
> romu : une chose que je ne comprends pas : c’est le rectorat qui vous a versé 411 euros par mois alors que vous étiez au chômage ?
D’autre part, lorsque l’on est indemnisé par les assédic, une attestation URSSAF indiquant une non-rémunération suffit…
Bonjour,
Merci pour vos commentaire, une vraie richesse d’informations
Alors je vous expose ma situation un peu compliquée j’avoue :
– Avril 2007 : création entreprise individuelle micro BIC (exonération charges sociales en tant que salarié créateur pendant 1an)
– Décémbre 2007 : perte d’emploi suite à une rupture de contrat pour raisons économiques.
Donc je vais prochainement m’inscrire aux assedics, je voulais avoir une précision comment vont-ils calculer leur versement? sur 2007 j’aurais 12000 euros brut (sans abattement de 50%).
Solutions :
1- J’ai rdv avec un comptable pour passer au réel, histoire de faire baisser les revenus avec les charges qui m’incombent…ce qui pourrait faciliter mes cotisations sociales 2008/mon IR mais aussi mes assedics
2- Fermes micro au 31/12 et reporter mes revenus pendant 2 mois, la recréeer en bénéficiant de l’accre…
3- euh je sais pas…si vous avez des suggestions, je suis preneuse car là c’est la grosse prise de tête, j’ai tellement peur de pendre la mauvaise décision.
Merci pour vos conseil
Bonne soirée
Ce forum est vraiment une mine d’or !!
J’ai une question simple :
-J’ai déjà un droit à l’allocation chômage de 21 mois que j’ai suspendu au bout d’1 mois suite à une reprise d’emploi.
-Je suis donc salarier depuis octobre 2007
-J’ai crée une EURL en novembre 2007 en géant non salarier ; demande ACCRE accepter « j’ai 22 ans »
-Si je me fais licencier (Chose qui sera accepté à 95% par mon patron)
– Je peux prétendre de nouveau au Assedic pour la création de mon entreprise ??
Merci
> violette : puisque vous étiez salariée en 2007, les assédic vous verseront logiquement 57% de votre salaire mensuel brut.
Petite question : votre société est toujours en activité et vous en êtes donc dirigeante non salariée ?
> Delta91 : question à poser directement aux assédic car, logiquement, la demande assédic est à faire AVANT la création de la société…
Leur réponse nous intéresse.
Merci JF pour votre réponse. La micro entreprise court toujours et là j’ai un CDD temps partiel . J’ai rencontré ce jour le comptable, elle m’a conseillé pour le 1er janvier 2008 de passer au réell. Je vais faire la démarche pour les impôts et de mander une modulation des cotisations sociales pour le RSI en me basant sur un revenu de 1500 euros pour 2008 grosso modo vu que j’ai de nombreuses charges.
Vous pensez que pour les assedics ça ne va pas poser de pb même si j’ai déjà ma micro entreprise, j’aimerais bien si ça passait les 57%du brut…je vous tiendrais au courant. Vu que je n’ai pas encore les papiers attestation assedic/certificat de travail..je pense que mon rdv assedic sera fin janvier. Je vous tiendrais au courant
merci pour vos conseils.
Bonjour et merci JF pour ton blog très pragmatique.
J’ai un projet qui suit son cours, encore à l’étude, et je suis contente d’être tombée sur ton blog, j’espère que tu pouras m’éclairer enfin, je crois!
En cette période calme de l’année, désolée de t’envoyer en même temps 4 questions!!
J’ai essayé de debroussailler un peu moi-même mais je peine beaucoup.
1-Je suis actuellement en portage avec donc des salaires = 50% de mon CA, comme je fais plus de 40000 Euros de CA par an, je me dis que j’ai intérêt à me mettre gérant majo en EURL imposée sur IS pour me payer en dividendes et avoir le versement des assedics.
Selon toi est-ce un bon raisonnement?
Connais-tu la durée ds cette configuraton d’exonération des charge si ACRE acceptée?
NB il s’agit pour moi d’un changement de statut et non d’activité (je reste consultante en RH).
2- ma domicilaition est en Maine et Loire mais en fait j’habite paris = c’est ainsi que j’ai pu ouvrir des droits car ayant travaillé en portage, à Paris, cela n’ouvre aucun droit….!!Donc question délicate : puis-je selon toi baser ma société à Paris (adresse réelle et on verra qu’elle est pas récente????? et que j’habite pas le Maine et Loire) sans que cela me joue des tours…Faut-il mieux ouvrir une domicilaition à Paris, purement commerciale mais plus commode pour l’accès au courrier que la maison de ma tante près d’ Angers (qui n’y est pas tout le temps)!!!
3-le plafond à pas dépasser, j’ai lu, 70% de l’ancienne rému, moi donc faut pas que je dépasse 1213 euros de bénéfices…. NETS OU BRUTS? Différence? Cette somme vient-elle s’AJOUTER au forfait versé ou bien LE TOUT (forfait + revenus) ne doit pas dépasser 1213????
4- En fin d’année, si on a pas déclaré de revenus, les ASSEDIC me disent "pas de régul", je comprends rien, ou j’ai pas été claire……Normalement n’est-il pas prévu qu’ils versent le complément du forfait (qui je crois enlève 10 jours en gros) pour rétablir rétrospectivement les 100 assedic????
MERCI !!!!
A bientôt
mimi
Bonjour,
je suis trés étonnée que l’on puisse prcevoir ses allocations chomages pendant 18 mois.
La conseillere ANPE m’a juste parlée de capital et a pris l’exemple de 2o jours.
Pourtant quelqu’un m’a parlé de 12 mois maximum.
Il me reste encore 16 mois "d’indemnisation",pensez-vous que je puisse en bénéficier?
Vers qui dois-je me tourner pour bénéficier de ce dispositif (je souhaite creer mon entreprise).
Je vous remercie par avance de votre aide
Bonjour et merci beaucoup pour ce tres bon blog on apprend des tas de choses…
Je souhaiterais vous soumettre mon cas perso :
Actuellement salarié, je souhaite récupérer un contrat en salariant un ami qui souhaite etre porté par ma société. Cela anticipe quelque peu mon départ de mon emploi actuel et la création de ma société.
Mon souhait est donc de créer cette société, de réserver à mon épouse (sans emploi indemnisée par les Assedics) la gérance (minoritaire non salariée) le temps de mon départ et de reprendre par la suite la gérance .
Mes questions sont les suivantes ?
Le relevé URSAF est il nominatif (car il y a un salarié dans la société, donc rémunération de la gérante 0 euros mais versement URSAF pour le salarié tout de même)?
Lorsque mon épouse va reprendre un emploi (après démission de la gérance) est ce que cela aura une influence sur les droits percus lors de cet"interim" de gérance ? (en gros si elle est salariée d’une autre société au 31.12.2008 y a t’il des risques de demande de remboursement des versements ASSEDIC lors de cette période de gérance)
Merci pour vos réponses, je ne souhaite pas que mon épouse perde ses droits pour un intérim de gérance de 2 mois…
Frédéric
Bonjour,
Votre éclairage me serait très utile concernant ma situation.
A la suite d’un licenciement en septembre dernier, les assedic m’ont indiqué que j’avais droit aux 23 mois d’indemnité. Je suis en période de carence jusqu’en février.
Cependant, j’ai oublié d’indiquer lors de mon inscription que j’étais gérant non salarié d’une sci, qui n’a d’ailleurs aucune activité (c’est juste une coquille).
Ai-je intérêt à le mentionner maintenant aux Assedic ?
Cela me fait-il passer au régime des 15 mois au lieu de 23 ? Eventuellement, ai-je intérêt à démissionner de ma gérance ?
Par ailleurs, je fais des vacations à la fac. Et pour continuer de pouvoir en faire, il faut et suffit d’apporter la preuve que je suis dirgieant ou gérant d’une structure. Je déclare ces revenus (environ 300 eur/ mois) aux assedic.
Je souhaite continuer à toucher les assedic, tout en :
– prouvant que je suis dirigeant
– ayant le moins de frais (cotisations, taxe pro, etc.)
J’envisage donc soit de :
– Créer une société au Delaware avec un bureau de liaison à Paris. Et être gérant non salairé
Est-ce que dans ce cas, je pourrai continuer à bénéficier des assedic (pendant 15 mois) tout en ne payant aucune cotisation sociale ? En effet, dans ce cas, ne serais-je pas soumis à des cotisations sociales relvant du régime des travailleurs non salariés ?
– Qu’en serait-il si je créais une nouvelle sci et non pas cette société au delaware? Est-ce que je devrais payer des cotisations sociales ?
En vous remerciant par avance de votre expetise.
Philippe
Bonjour, très captivent ce blog, voilà 2 ans aux assedic suite à procédure prud’hommale, je décide de créer une sarl (non-salarié)avec mon associé co-gérant qui normalement se fera licencié et bénéficera d’une prime pour création d’entreprise. on se lance dans la restauration rapide, pris par les événement assez particulier qu’on avait, j’ai oublié de signaler aux assedic mon changement de situation , j’ai trop perçu 1190 euro à rembourser.
Je vais taché de vous expliquer au mieux, alors après avoir effectué les statuts, bilan prévi,demande de pret.., ont a déposé les dossiers au cfe le 16 nov, après de nombreux déplacement au greffe et de nombreux coup de telephone(manque de personnel), l’extrait k-bis(code naf 000z) pour une entreprise sans activité reçu le 6 déc, date d’immatriculation le 19 nov.Les assedics m’on alors radié depuis le 19 nov, donc trop perçu depuis cette date.Honnetement je n’avais aucune idée de la date dimmatriculation, bref la vente finale du fond de commerce s’est effectuer le 27 dec, je me suis souvenu qu’il fallait prévenir les assedics vers les fete de fin d’année et manque de pot il fesait le pont, donc des journée à rembourser pour rien,actuellement en plein travaux je n’ai aucun revenu, impossibilité de rembourser, demande d’accre effectué mais comme je suis en fin de droit en février, je pense rien toucher, comment je vais faire pour continuer à payer mon loyer, les déplacement de 100km aller/retour avec la voiture emprunter du papa, avec les 800 € que me versait les assedics, je me retrouvait à découvert 300€/mois pour tout ces déplacements et démarches,et je vais vous décrire le rdv à l’assedic, après avoir expliquer l’oubli:"vous n’avez pas respecter la loi, le dossier sera déposé au procureur, et la direction départementale….,rembourser le trop perçu", j’avais l’impression que j’allais aller en prison, c’est si grave d’oublier, c’est pas comme si j’avais un 2ème revenu, je comprend pas le système, ils aurait pu me fixer le forfait à la date de l’activité et reprendre le trop perçu sur mon forfait, je sais pas quoi faire , faut-il revendre le fond de commerce, si ça commence comme ça je serais vraiment dans la ….., merci de pouvoir m’éclairer sur ce problème pour moi.
ps: doit-je prévenir par la meme ocasion la caf pour leur dire que je suis un pro sans activité et sans revenu.
> mimi, pour répondre à vos questions :
1- je me dis que j’ai intérêt à me mettre gérant majo en EURL imposée sur IS pour me payer en dividendes et avoir le versement des assedics.
Selon toi est-ce un bon raisonnement?
> OUI, absolument, les 50% restants seront toujours mieux sur ton compte pro…
Connais-tu la durée ds cette configuraton d’exonération des charge si ACRE acceptée?
> A ma connaissance (lorsque j’ai créé ma société), l’exonération ACCRE durait 1 an.
2- puis-je selon toi baser ma société à Paris ?
> Logiquement oui, puisque l’EURL sera nouvellement créée, donc pas de date d’antériorité.
3-le plafond à pas dépasser, j’ai lu, 70% de l’ancienne rému, moi donc faut pas que je dépasse 1213 euros de bénéfices…. NETS OU BRUTS? Différence? Cette somme vient-elle s’AJOUTER au forfait versé ou bien LE TOUT (forfait + revenus) ne doit pas dépasser 1213????
> Les revenus issus de ton activité (et uniquement eux), ne doivent pas dépasser 70% de ton ancien salaire brut.
4- En fin d’année, si on a pas déclaré de revenus, les ASSEDIC me disent "pas de régul", je comprends rien, ou j’ai pas été claire……Normalement n’est-il pas prévu qu’ils versent le complément du forfait (qui je crois enlève 10 jours en gros) pour rétablir rétrospectivement les 100 assedic????
> Effectivement, il y a eu mauvaise compréhension : sur présentation de l’attestation URSSAF prouvant la non-rémunération, les jours ôtés forfaitairement te seront reversés.
> Elianne : lorsque j’ai créé ma société (2004), la durée d’indemnisation pour création était de 18 mois. Elle a depuis été ramenée à 15 mois.
Pour en bénéficier, suivez les indications tout en haut de cette page
> Frederic, pour répondre à vos questions :
Le relevé URSAF est il nominatif (car il y a un salarié dans la société, donc rémunération de la gérante 0 euros mais versement URSAF pour le salarié tout de même)?
> OUI, le relevé est nominatif.
Lorsque mon épouse va reprendre un emploi (après démission de la gérance) est ce que cela aura une influence sur les droits percus lors de cet"interim" de gérance ? (en gros si elle est salariée d’une autre société au 31.12.2008 y a t’il des risques de demande de remboursement des versements ASSEDIC lors de cette période de gérance)
> Si votre épouse ne touche aucun salaire pendant sa gérance, cela n’impacte pas ses droits.
> Philippe : honnêtement, je n’ai pas les réponses à toutes vos questions. J’ai toujours été méfiant (peut-être trop ?) vis-à -vis de la création de sociétés offshore.
La seule chose que je puisse vous conseiller, c’est effectivement d’indiquer aux assédic votre situation de gérant d’une SCI, en indiquant sa non-activité (si j’ai bien compris), et donc votre absence de revenu et d’activité en son sein.
> rimed : je comprends votre désarroi. Néanmoins, il faudra sans doute rembourser le trop perçu, effectivement.
Un conseil : essayez de négocier un étalement du remboursement sur plusieurs mois, en montrant que votre activité ne vous permet pas de rembourser tout d’un coup.
Bonjour,
Je m’apprête à créer une SARL avec un associé. Concernant les indemnités assedics, il y a une question a laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse :
Si je choisi les indemnités en capital (soit la moitié de mes droits en 2 fois) et que j’ai le droit à l’ACCRE et qu’enfin je choisi de ne pas me rémunérer. Quelle est ma couverture sociale ? Est-ce que je cotise tout de même aux différentes caisses (retraites, sécu etc…) tout en étant éxonéré grâce à l’ACCRE compte tenu du fait que je vais avoir le statut de gérantégalitaire salarié non rémunéré??
Merci par avance pour vos réponses et bonne année!!
> Aktarus : meilleurs voeux à vous également.
L’ACCRE vous permet une exonération des charges pendant un an, durée pendant laquelle vous continuez à être couvert par le régime général des salariés. A la fin de l’année d’exonération, vous devrez choisir une caisse maladie en fonction de votre activité.
Merci pour la rapidité de votre réponse. Nous ne sommes pas loin géographiquement et le secteur d’activité Ã quelques points commun, même si nous ne serons pas concurrents
).
Peut être nous croiserons-nous.
Merci encore et bonne continuation…
Question subsidiaire, pourquoi il n’y a pas un service (Assedic, CFE ou autres…) qui fait ce que vous faites et n’oblige pas à appeler des numéros surtaxés pour des réponses approximatives…il y a tout de même quelque chose qui ne tourne pas rond (et je suis un défenseur de la sphère publique).
Aktarus
> Aktarus : dans quel coin êtes-vous ? Et dans quelle activité ?
Sinon, pour la question subsidiaire, c’est la raison majeure qui m’a poussé Ã créer ce blog…
Je ne pensais pas avoir tant de retours (heureusement ? malheureusement ?).
Je constate en tout cas, effectivement, un grand désarroi chez les entrepreneurs.
Les tracas administratifs ne devraient pas, à mon sens, prendre le pas sur la création en tant que telle.
Merci pour ce site!
Merci Pour votre réponse
Bonjours en fait je voudrais savoir je suis actuellement en Interim …
J’ai 20 ans
J’ai un travail, mais malheuresement se travail, ne me Plait pas, et je voudrais le quitter prochainement, j’ai mon Cota d’heures …
Est ce que si je m’en vais de moi même, je toucherais les Assedic ?
Une Petite Astuce ma Petite Amie fait des études sur Paris, et moi je suis du Nord, est ce un avatage ?
Merci de m’aider car j’en peux plus et je déprime !!!
Bonjour, je suis inquiet sur le comportement de l’assedic à mon égard, pour être simple, je vous explique en deux mots:
Données:
– Cogérant d’une SARL
– Percevant l’ARE pendant 15 mois
– Inscrit à l’ANPE depuis le mois de Mars
– ACCRE accordé
– Rémuneration 0 euros déclaré sur la déclaration mensuel des assedic
– Prévision déclaration URSAAF 2008 = 0 euros
– Prévision declaration URSAAF 2009 = 15000 euros
–
Faits
Les Assedic sont très insistants sur le fait que je n’ai pas fait le bon choix d’avoir pris le versement de l’ARE tous les mois pendant 15 mois, je me tue à leur expliquer qu’ils ne pourront pas me reprendre ces allocations étant donné que je ne me verse pas de salaire, mais à force, il arrivent à me faire douter… J’ai soigneusement lu le réglement des assedic qui stipule très bien que seul la rémunération des dirigeants à l’exclusion des dividendes sont pris en compte pour le calcul des gains.
Pouvez vous m’éclairer et me donner le bon son de cloche et sur quel personne légale puis-je faire intervenir pour faire valoir mes droits?
> BeBert, je ne pense malheureusement pas que vous puissiez toucher les assédic puisque :
– vous démissionnez de votre poste
– le rapprochement de conjoint ne fonctionne, Ã mon sens, que si votre amie trouve un emploi éloigné.
> stef : je ne comprends pas bien la phrase : "Les Assedic sont très insistants sur le fait que je n’ai pas fait le bon choix d’avoir pris le versement de l’ARE tous les mois pendant 15 mois"…
Que veulent-ils dire clairement par cela ?
En effet, vous semblez avoir rempli toutes les conditions, et dans le bon ordre !
Juste une chose : n’oubliez pas d’envoyer l’attestation URSSAF en fin d’année pour confirmer aux ssédic votre non rémunération.
BONJOUR
J AI TERMINE UN CONTRAT SAISONNIER FIN SEPTEMBRE ET AI REPRIS EN GERANCE UN HOTEL RESTAURANT DONC DEPUIS 4 MOIS MAINTENANT. PUIS JE PRETENDRE A DES ASSEDICS POUR M AIDER A DEBUTER JE SUIS GERANTE NON SALARIEE. JE PRECISE QUE J AI TJRS TRAVAILLE ET N AI RIEN PERCU EN ASSEDICS. J AI UNE AUTRE QUESTION MON COMPAGNON SOUHAITE SE METTRE AU CHOMAGE ET DEMANDER L ACCRE POURRA T IL Y PRETENDRE SI NS CHANGEONS DE FORME JURIDIQUE ET QU IL PASSE ASSOCIE OU GERANT DE L ENTREPRISE? MERCI POUR VOTRE AIDE.
Bonjour Jean-françois et merci pour le temps que vous dévouez à renseigner les internautes. J’espère que vous aurez la réponse à ma question, car bien que je l’ai plusieurs fois posée à l’Assedic, la réponse et les textes envoyés ne correspondaient pas au cas que je leur exposais. Mon ami est employé dans une grande société depuis 14 ans, et l’année passée, il a crée une Eurl (tout en conservant son activité), dont il était gérant et unique associé. Il a modifié ensuite les status pour qu’une de ses amies soit gérante mais il reste actionnaire majoritaire. Son entreprise menace de le licencier, et nous nous demandons s’il aura droit à des indemnités ou non. Doit-il fermer la société qui pour le moment ne génère aucune rentrée (elle est dans le milieu du cinéma, et les projets mettent très longtemps à aboutir…surtout sans piston….). J’espère que vous aurez la réponse, et je vous en remercie d’avance.
Céline H.
> BABYBOOM : à la fin de votre emploi saisonnier, vous êtes-vous inscrite aux assédic et y avez-vous droit ?
Si oui, leur avez-vous indiqué votre statut de gérante ?
Je sais, je retourne les questions, mais c’est pour être sûr de bien comprendre…
> Céline : puisque votre ami n’est plus gérant, je ne vois pas ce qui pourrait l’empêcher de toucher ses indemnités assédic.
Attention, toutefois : s’il devait revenir à la gérance, il faudrait en avertir les assédic.
Bonjour Jeff, Babyboon,
Merci pour votre réponse. Mon ami n’est pas gérant mais il est actionnaire majoritaire. Pour le moment, il ne gagne rien avec sa société, ni bénéfice, ni salaire, mais on espère bien un jour. Il a créé sa société l’année passée tandis qu’il occupe un emploi de salarié dans une grande société, mais il va être licencié et on a très peur qu’il ne touche aucune allocation du fait qu’il soit actionnaire. Et il aimerait bien redevenir gérant car la gérance a été confiée à une collègue qui le dépanne mais seulement pour quelque temps, s’il est gérant mais au chômage et que sa société ne lui rapporte toujours rien, il a droit aux assédics. J’ai bien posé cette question sur le site de l’unédic mais ils m’adressent des documents qui ne correspondent pas à ma demande. Des doc du genre "vous reprenez/créez une société" tandis que celle-ci est déjà créée avant le licenciement.
Merci, et si vous connaissez des mécènes dans le cinéma, nous en cherchons un pour produire un court-métrage en film…c’est très important car c’est à partir de là que l’on pourra avancer. Meri, merci
> Céline : le lien apporté par lucid peut vous apporter une réponse :
info.assedic.fr/unijuridi…
En effet, il est indiqué vers la fin de ce document :
"Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail.
Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée."
Si besoin est, imprimez ce doc avant d’aller voir les assédic.
Bonjour !
Je suis indemnisé aux Assedics jusque fin Juin 2008 (fin des 23mois). Je créé ma société fin Janvier 08. Je vais choisir le maintien de mes allocations.
Je ne me verserais pas de salaire avant au moins Juillet 2008… de toute facon, j’immatricule la société fin Janvier mais je ne démarrerai l’activité qu’après quelques mois de travaux.
Mes questions :
– L’assedic prend en elle en compte la date de début d’activité ou la date d’immatriculation?
– La régul se fera sur l’ensemble de l’année 2008 ? (y compris les salaires eventuels versés après Juillet 2008 donc apres l’extinction de mes droits?)
A priori, les ASSEDICS n’ont pas de réponses uniformes et surtout découragent assez nettement l’option "maintien" mais préférent largement la capitalisation !!
Merci pour votre réponse
Cdt
Bonjour,
Meci pour ce blog et pour totes ces infos. Voila mon cas. Je suis en train de creer ma SARL avec mon associe, 50 pour cent chacun du capital cogerant non salarie. Je suis moi indemnise par les ASSEDIC depuis mon incription debut Janvier et cela pour une duree de 400 jours. Voila mes questions :
– Dois je etre majoritaire pour avoir doit a L’ACCRE ?
– Dois je en faire beneficier mon associe qui elle ne percoit pas les ASSEDIC ?
– Peux t-on demander l’ACCRE ts les deux ou est ce qu’une seul personne ?
– Dois je OBLIGATOIREMNT faire une demande a L’ACCRE pour continuer a faire valoir mes indemnites ASSEDIC ?
Desole pour mes questions qui ne sont peut etre pas tres bien formulees, et Merci pour vos reponses A bientot CHRIST
> emeric, pour répondre à vos questions :
– L’assedic prend en elle en compte la date de début d’activité ou la date d’immatriculation?
Je pense que les assédic peuvent prendre en compte le début d’activité, Ã condition de bien leur expliquer…
– La régul se fera sur l’ensemble de l’année 2008 ?
Logiquement, oui, car l’attestation URSSAF que vous leur communiquerez concernera l’année dans son intégralité.
> christ :
– Dois je etre majoritaire pour avoir doit a L’ACCRE ?
Non
– Dois je en faire beneficier mon associe qui elle ne percoit pas les ASSEDIC ?
Si elle n’est pas inscrite aux assédic, elle n’en bénéficie pas.
– Peux t-on demander l’ACCRE ts les deux ou est ce qu’une seul personne ?
Les eux le peuvent à condition, comme dit ci-dessus, que chacun ait droit et soit inscrit aux assédic
– Dois je OBLIGATOIREMNT faire une demande a L’ACCRE pour continuer a faire valoir mes indemnites ASSEDIC ?
L’ACCRE n’est obligatoire que si vous voulez touchez les assédic sous forme de capital.
Bonjour JF. Merci pour cette blog. mon problème est très compliqué et j’ai besoin d’aide s’il te plait.
_ mon mari a créer une entreprise en mars 2007 dont il est gérant minoritaire( 20%) non salariée
-ma mére (45%) et sa mère(35%) sont associées
-moi j’etais salariée en temps pleine depuis premier octobre 2007 avec un contrat et des fiches de paies dans cette SARL
– LA SARL etait liquider fin decembre due à des grandes difficultés financières
-l’assedic m’a demandé de founir une attestation d’objet et signature de la banque, les statuts de la société et a remplir un dossier mandat de conjoint d’un gérant.
-j’etait licenciée par le mandataire judiciaire le01/01/2008.mon contrat etait un CDD de 6 mois.et je serai payer par le mandataire les 3 mois restants de mon contrat.
-avant cette emploi j’etais gérante non remunérée d’une autre société pour 3 ans.mais du 2000 au 2004 j’etais salariée à temps pleine
assedic m’a dit que vu que j’ai travailler seulement trois mois je risque ne pas avoir droit à l’allocation. mais ce que je comprends pas c que le mandataire judiciaire a accepter de me payer mes salaires pour janvier fevrier et mars parceque c’etait prevu dans mon contrat, tandisque l’assdic a des doutes….
> manon : je comprends votre désarroi.
Concernant votre mari (gérant non salarié), il n’a malheureusement pas droit aux assédic, SAUF s’il était inscrit aux assédic avant d’être gérant et qu’il lui restait des droits.
En ce qui vous concerne, avez-vous travaillé en tant que salariée avant d’être embauchée par la société de votre mari ? Si oui, combien de temps ?
Autre question : le mandataire qui va vous payer les trois mois restants va-t-il établir des fiches de paye pour ces trois derniers mois ? Si oui, vous auriez six mois de salariat à votre actif et pourriez donc avoir droit aux assédic.
J’espère avoir pu vous aider à y voir plus clair.
Bonjour Jeff et merci pour ta réponse. Il y a effectivement quelque chose d’intéressant dans le lien que tu m’as indiqué, cependant, ce n’est pas clair si la personne est actionnaire majoritaire…mon ami n’est pas gérant mais actionnaire majoritaire. Cependant, il envisage de récupérer la gérance…c’est très difficile de trouver une réponse. Une question encore, mon ami vient d’obtenir un petit contrat (le premier) mais pas suffisamment pour se salarier (dans les 5000 euros), comment peut-il se rétribuer autrement qu’en salaire? Connais-tu un organisme qui pourrait répondre à toutes nos questions? J’en ai tellement et je n’ai pas envie de te déranger pour un oui et pour un non. Merci pour ton attention, bon courage!
> Céline : il peut se rémunérer par dividendes, en fin d’année. L’avantage est qu’ils n’entrent pas dans le calcul des assédic…
Sinon, et c’est justement ce que j’écrivais ici (http://www.komuniko.fr/komuniblo... je suis également étonné qu’il n’existe pas un site globalisant les demandes des créateurs.
M’est avis qu’un bon comptable/fiscaliste pourrait répondre à la majorité des réponses…
Merci infiniment pour vos réponses, nous allons pouvoir nous y retrouver…espérons! C’est vrai qu’un comptable/fiscaliste pourrait nous apporter des réponses, mais cela coûte cher et la société ne fait que démarrer. Nous vous souhaiter une bonne continuation, avec tous nos remerciements.
Céline & son amoureux!
SALUT JF
JE MONTE MON ENTREPRISE INDIVIDUELLE, ET JE VOUDRAI SAVOIR SI ON SE DECLARE ZERO EURO TOUTE L’ANNEE ET QUE L’ON FAIT DU BENEFICE EST CE QUE JE DEVRAI REDONNER AUX ASSEDICS LE PLUS VALUE.
JE VAIS ME FAIRE LICENCIER ET JE ME DEMANDER SI LES ASSEDICS QUE L’ON TOUCHE SONT FIXE OU ETABLIE SELON LE SALAIRE QUE L’ON TOUCHER AVANT.
bonjour
suite au message du 6 / 02 je voulais savoir
ayant démissionnéau bout de 7 ans d’ancienneté de mon ancien employeur en aout 2007 et ayant retrouvé du travail en novembre de cette même année. j’ai entendu dire que si j’avais éffectué plus de 91 jours ou 455 heures dans ce nouvel emploi je pouvais pretendre aux allocations chômage pour une durée de 23 mois et que ma démission de mon poste précédent ne rentrait plus en compte est ce vrai ?
> stan : le montant des assédic dépend effectivement de votre salaire précédent (voir sur le site des assédic pour le calcul, généralement 57% de votre ancien salaire BRUT).
De plus, en tant qu’entreprise individuelle, vos revenus professionnels et personnels sont confondus. Ils entrent donc effectivement dans le récapitulatif en fin d’année. Le fait de créer une EURL peut résoudre ce souci, puisque les dividendes dégagés en fin d’année ne sont pas pris en compte dans le calcul des assédic.
> sébastien : là , vous en savez plus que moi
Bonjour Jef et merci merci merci pour ce forum de deux années de conseils plus instructifs que les assedic, l’apce et tous les organismes réunis.
) gérant majoritaire non salarié, je touche 2400 euros d’assedic par mois car cadre licencié méchament, je prends l’option 15 mois en me déclarant toujours à la recherche d’un emploi ( ce qui ma foi est vrai si je trouve une belle opportunité qui ne m’empêchera de développer mon affaire à côté), je déclare un forfait d’heures XX et une rémunération de zéro euro.
Je crée une petite sarl dans l’édition en avri 2008 (le 4 pas le 1er
A l’issu des 15 mois j’informerai les assedic et l’anpe que je ne suis plus à la recherche d’un emploi, je ne toucherai donc plus rien mais n’aurai plus de déclaration à faire tous les mois et surtout il n’y aura à partir de cette date plus de régularisation rétroactive si je décide de me verser un salaire. Mais par précaution je me paierai en dividendes sur l’année de l’interruption afin de leur transmettre tout de même une attestation URSSAF à Zéro de salaire. On ne sait jamais…
Je crois donc que grâce à vos conseils j’ai légalement contourné toutes les failles, une seule question, mon activité de gérant d’une société d’édition va m’occuper 15 heures pas jour, mais combien d’heures me conseillez vous de déclarer chaque mois aux assedics 35 heures par semaine ? Je sais que ce n’est pas important si la rémunération est de Zéro mais j’aimerai votre conseil.
Bien à vous et encore bravoooooooooooo !
bonjour Franck,
je vais adopté la même stratégie pour le mois de mars car je suis dans le meme cas que toi ( vous) , par contre pour moi Gérant majoritaire d’une SARL = charges à payer, je me trompe ?
moi je vise l’eurl mais je me pose la question suivante…. :
eurl = gerant unique majoritaire et pour moi dès que tu majoritaire dans une structure , il y a des charges a payer.
c’est compliqué en france….; vivement le status auto-entrepreneur
http://www.lentreprise.com/2/1/a...
en tout super forum , ça aide
Ma question a peut être été posée, je m’en excuse pas avance si c est le cas.
– je pense démissioner pour reprendre une entreprise avec mon frere. Cependant nous n’avons pas de projet précis. Quelles solutions ai je pour pouvoir recevoir des aides avant la reprise effective ( qui peut durer plusieurs mois).
– le congés pour reprise ou création d’entreprise permet il de recevoir les assedics.
Merci d’avance
> franck : vous pouvez déclarer 140 heures par mois, ce qui fait effectivement 35 heures par semaine.
Merci pour vos encouragements
> seb : l’ACCRE vous permet d’être exonéré de charges (hors CSG/CRDS) la première année d’activité…
Et merci pour le lien, je vais certainement en faire un article
> dede : attention, si vous démissionnez, vous n’aurez pas droit aux assédic, sauf dans quelques cas limités (voir dans les commentaires ci-dessous, j’en fais mention).
Bonjour
Je vais créer une eurl en TNS soumis à l’IS. L’entreprise sera domiciliée chez moi (célibataire vivant seul). Actuellement, je suis indemnisé par le service chômage du rectorat de Versailles, je ne dépends pas des assedics sauf pour le pointage. La première année d’activité, je n’aurai aucun revenu (fin des indemnités avant l’immatriculation) sauf si mon année est excédentaire.
Puis-je demander le rmi après la création de l’entreprise ? Existe-t-il sur les Yvelines des dérogations ? Si oui, pourrais-je me rémunérer en fin d’exercice (ACCRE oblige) sans que la caf me réclame des trop perçus ?
Merci pour votre site.
je n’est pas etabli de déclcartions d’impots en 2007,Aujourdh’ui j’ai besoin dun avis d’imposiyion 2006 pour différente déchamhe administratives;
Commnent fraire; Merci de m’aider
Bonjour JF et merci pour ces infos.
Petite precision: en faite l’ACCRE n’est pas utlise puisque le gerant ne se verse pas de salaire. Et comme l’ACCRE est valable 12 mois le gerant ne peut pas en beneficier lorsqu’il commence a se verser a salaire. Correct? Si oui, a quoi sert l’ACCRE dans cette situation?
Merci encore une fois.
> bl : désolé, mais je ne connais pas la réponse à vos questions (rmi, dérogations). De plus, je ne sais pas si le service chômage du rectorat dispose de réglementations différentes des services publics "classiques".
> rico : je vous conseille de contacter directement les services des impôts pour cette question.
> Createur : j’avais déjà évoqué cet aspect dans une réponse à un commentaire plus haut.
Merci de le consulter
bonjour, etant en invalidite categorie1 je touche des assedic depuis peu ayant recu la notification de droit je vois apparaitre differe de 7 jours pour reglement est a dire que ces 7 jours ne seront jamais payes
merci de voytre reponse
> laurinette : je ne connais pas la terminologie "différé", mais plutôt "délai de carence".
Cela correspond au délai induit par le versement d’indemnités de licenciement, congés payés, etc.
Je ne sais pas si cela correspond à votre libellé.
bonjour;
je me présente,je suis employé ds une cave coopérative et je désire la quitter par le biais d’un CIF que je debuterai si tt va bien mi septembre de cette année…mon patron gagne du temps et laisse trainer…il désirerait me licencier pour faute grave plutot que d’accepter ma proposition.
qu’en pensez-vous?!!
de plus dés que ma formation sera fini je désirerai négocier avec mon patron un licenciement arrangé,quel est le motif de licenciement qu’il faudrait que j’accepte afin de toucher les assédic et toutes les aides pour créer par la suite mon entreprise en france ou à l’etranger?!!
car toucher les assédic a 100% pendant 18 mois tout en ayant monté sa boite,cela serait le top.
je suis sommelier et vais passer un cap de cuisinier,que du bonheur!!!
par avance merci!!!
> papillon, trois choses :
1) je crois savoir que votre patron peut reculer la date du CIF, mais pas le refuser (à vérifier).
2) tout licenciement, même pour faute, ouvre droit aux assédic.
3) la législation a évolué : la durée d’indemnisation est passée à 15 mois : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
merci pour ces réponses;
il peut reculer la date de mon CIF de 6 mois, donc je rate pour cette année ma formation car il me faut envoyer mon dossier 4 mois avant.
et si j’acceptais son arrangement pourrais-je demander par le biais des assedic cette formation suis-je ds les temps et comment vais-je etre indemnisé Ã quel taux et est-ce que ma formation sera t’elle prise en charge?!!
merci!!!
mon CIF lui me serait rémunéré a 80% de mon salaire brut + cout de la formation pris en charge total sauf hebergement et deplcts.
erreur: papilon=papillon.
merci!!!
je viens d’apprendre que mon patron met en place une réunion demain et qu’il a recu qques uns de mes collègues de travail afin de monter un petit scenario qui devrait avoir pour effet de me faire craquer.
cela se précise!!!
> papillon, pour répondre à votre question :
si j’acceptais son arrangement pourrais-je demander par le biais des assedic cette formation suis-je ds les temps et comment vais-je etre indemnisé Ã quel taux et est-ce que ma formation sera t’elle prise en charge?
> Je ne connais pas réponse. je vous conseille de demander directement aux assédic les modalités de prise en charge.
Tenez bon…
Bien le bonjour,
Ce matin j’ai découvert ce forum, et c’est un jour béni…vu le nombre de questions qui me taraudaient.
J’ai 55 ans, indemnisé assedic, et compte créer une société (eh oui…) SARL, en tant que gérant majoritaire non salarié afin de continuer à percevoir les allocations à 100%. Questions :
– la règle des 15 (ou 18 mois ?) mois ne joue pas, n’est-ce-pas, et cela signifie que cela peut aller jusqu’Ã l’épuisement de mes droits ?
– dans le cas d’une création de société Ã l’étranger (Maroc par exemple), quelle est la position de l’assedic ?
– si au lieu de démarrer en SARL, je commence en micro-entreprise, le CA maxi étant de 27000 EUR, que se passe-t-il en cas de dépassement ? Le statut de micro-entreprise est-il défini pour une période ?
D’avance merci pour les réponses.
> patrice2553 : heureux que ce blog réponde à certaines de vos questions.
En revanche, je crains de ne pouvoir vous être d’une grande aide en ce qui concerne les questions qu’il vous reste ;-(
Je confirme néanmoins une chose : "la limite de 15 mois ne concerne pas les 50 ans et plus." Cette phrase provient du site des assédic : info.assedic.fr/unijuridi…
Merci quand même et à bientôt.
Bonjour,
Bravo et merci pour ce site qui nous permet à tous futurs entrepreneurs de bénéficier de nombreux conseils et avis !!!!
1.
Je voudrais savoir si lorsque que l’on touche l’aide à la création d’entreprise versée en 2 fois par les assedic (soit la moitié des droits restants) on peut ensuite être salarié dans cette entreprise sans avoir à rembourser ce que l’on a perçu des assedics ?
2.
ou alors mieux vaut-il choisir le maintien des allocations pendant 15 mois sans se rémunérer et percevoir les dividentes ?
Bonjour JF,
Toutes mes félicitations pour l’heureuse nouvelle et bienvenue à Léo !
Je suis inscrite à l’anpe depuis peu et créé mon entreprise d’organisation d’événements à Cannes en bénéficiant de l’accre. Je me pose la question suivante concernant l’assedic : Est-il plus intéressant d’opter pour l’aide financière (moitié de la totalité de l’allocation versée en 2 fois) ou pour l’allocation partielle (versement d’une indemnité mensuelle sur 15 mois).
Pourriez-vous m’éclairer enfin, quand vous aurez un moment ?
Merci
Carole
> Rom : l’option 2 est tout à fait possible. pour la une, je pense que c’est possible, mais à vérifier tout de même avec les assédic.
> Carole : merci pour Léo, je lui transmets
Concernant votre question, réponse de normand : tout dépend de vos besoins…
– Avez-vous besoin de capital dès le début d’activité (investissement en matériel, etc.) ?
– Ou bien préférez-vous vous assurer une rentrée d’argent régulière pendant 15 mois ?
Personnellement, j’avais opté pour la deuxième solution, ce qui m’a permis de disposer d’une trésorerie en cas de pépin, mais, encore une fois, chaque cas est différent.
Bon courage.
Bonjour,
Bravo pour ce Blog… j’en ai lu l’intégralité hier soir jusqu’Ã 2H du matin ! Vraiment très instructif.
Actuellement au chômage touchant les Assedic, j’ai un projet de création d’entreprise et j’aimerais m’assurer de la validité de toutes les informations que j ai pu glaner hier soir sur votre blog.
Vous dites qu’il est possible de toucher les Assédic à 100% pendant 15 mois tout en montant sa boîte. Hors, à la lecture du Pdf des Assedic concernant la création d’entreprise (lien : info.assedic.fr/demandeur… je m’aperçois qu’en page 3 le montant de l’aide correspond à la moitié des allocations nettes. Pour vous schématiser la chose, je touche actuellement des allocations de 1410 brute soit 1330 net par mois (montant journalier de 45,5€ brute tenant compte d’un salaire journalier de référence de 79,26€, il me reste 630 jours). Dès lors combien puis-je espérer percevoir des Assedic dans le cas d’une création d’entreprise sachant que je serais dans une SARL gérant majoritaire sous le régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). Puis-je espérer toucher mes 1330€ net ? Ou plus ou moins 650€ net (1330/2)? Je sais que le calcul de l’aide est plus complexe que cela car il y des forfaits mensuels avec récupération après vérifications de mon URSSAF en fin d’année, mais j’aimerais avoir un prévisionnel sur l’année… puis-je espérer 15960€ (1330 * 12 mois) ou 7800 (650 * 12) sur l’année?
D’avance merci !
> Joric : pour résumer, vous pouvez opter pour deux solutions :
– toucher vos indemnités mensuelles pendant 15 mois,
– demander le versement d’une enveloppe, égale à la moitié du reliquat de vos droits (630 jours/2), enveloppe versée en deux fois.
Pour la première option, vous ne toucherez pas exactement 1 330€ chaque mois, car les assédic vous enlèveront un forfait chaque mois.
Sur justificatif de non-rémunération en fin d’année (attestation URSSAF), ce forfait vous sera reversé.
J’espère avoir été assez clair.
Bonjour,
j’ai crée il y a 8 mois une EURL qui ne marche pas du tout et qui ne voit rien venir à moyen terme.
Je jette donc l’éponge
Ayant perçu mon indemnisation ACCRE sous forme de capital, est ce que je risque de devoir rembourser une partie de celle ci aux ASSEDICS si je ferme avant 1 an d’activité?
> fabgab : désolé pour cela.
Honnêtement, je ne connais pas la position adoptée par les assédic dans votre cas…
Peut-être pourriez-vous leur poser la question en commençant par "en admettant que je doive fermer boutique avant un an…" ?
j’ai crée une eurl,dont je suis gérante, en 2005. Tout allait pour le mieux jusqu’Ã l’année dernière où j’ai eu de très graves ennuis de santé. J’ai perdu mes clients, mes contacts, ainsi que ma tête…
J’ai fait une demande de rmi, le temps de me remettre sur les rails. Cette demande m’a été refusé car je ne suis pas en micro entreprise (pas interressant car les frais de mon activité sont en majorité des frais de déplacement et le forfait n’en tient pas compte, je serais imposé sur de l’argent que je ne gagne pas)
Je fais des petits boulots pour manger mais c’est désormais le chien qui se mord la queue car je n’ai plus le temps de me consacrer au redémarrage de mon entreprise.
Ma question :
Si je nomme un gérant et que je deviens simple associée, aurais-je droit au rmi?
Merci d’avance
> ma dalton : désolé pour votre mésaventure.
Je ne peux vous répondre et j’en suis vraiment désolé…
Sans doute les services gérant le RMI pourraient vous aider à y voir plus clair ?
bonsoir a tous et a toutes , voila mon probleme je suis actuellement en cdi dans une entreprise depuis fevrier 2007 et je suis en arret de travail depuis le 11 septembre 2007 le medecin du travail ne veut plus que je reprenne mon poste et donc je vais etre licencier pour inaptitude ,je voulais savoir si j allais quand meme toucher quelque chose des assedic toute en sachant quanq 2006 je n ai pas travallier merci
> sarah : logiquement, tout licenciement ouvre droit aux assédic. De plus, vous avez effectivement travaillé plus de six mois dans votre société.
Merci beaucoup pour cette bible d’info pratique j’ai trouvé ma réponse dans cette masse de question réponse.
Encore merci et courage amis créateur.
Je souhaite ouvrir un commerce prochainement et j’aimeraisavoirsi mon mari pourra y travailler sans que je le rémunère afin qu’il puisse conserver ses assedics
Bonjour à tous,
Je me permets à mon tour de faire appel aux "lumières" de ce blog et à leurs conseils fort judicieux.
Je suis actuellement salarié depuis 12 ans dans une société. J’ai créé en parallèle une SARL à associé unique en début d’année (janvier 2008). Je suis gérant non salarié (je ne perçois aucun revenu). Jusque là pas de problème.
Je devrais, normalement, être licencié par mon employeur d’ici peu. LÃ les choses se compliquent.
– Puis-je percevoir mes allocations Assedic tout en étant gérant non salarié d’une SARL ?
– Dans ce cas, les retenues des Assedic de 521 € la première année et 813 € la seconde me seront bien reversées en fin d’année si je déclare zéro dans ma déclaration à l’URSSAF ?
– La durée de perception des droits Assedic dans ma situation sera bien de 18 mois maximum au lieu des 23 mois en situation classique ?
– Les dividendes (j’espère m’en verser) ne seront pas à déclarer aux Assedic, n’est ce pas ? A ne pas confondre avec les bénéfices qui sont soumis à l’IS, c’est bien ça ?
Ai-je bien tout compris ?
Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre…
Bonne continuation…
Pardon, excusez moi, j’ai du dire une bêtise dans mon post précédent car je n’ai pas de réponse
Est ce que JF est toujours là ? Si oui et si vous n’êtes pas trop occupé JF, pourriez-vous, SVP, me dire ce que vous pensez de ma situation décrite ci dessus ?
Par avance merci et bonne journée…
> MH : merci grandement pour vos encouragements, ça fait (vraiment) plaisir
> nadege : tout dépend du statut qu’il adopte. S’il souhaite conserver ses assédic (ce qui indique qu’il les touche déjà ), il peut sans doute opter pour le statut "conjoint collaborateur".
> Matteo : vous avez bien compris, mise à part la durée d’indemnisation, qui est désormais passée à 15 mois. En revanche, le "hic" concerne la date de création de votre société, qui sera donc antérieure à votre inscription aux assédic…
Renseignez-vous bien sur ce point auprès d’eux.
Je vais me renseigner dés demain auprès des Assedic afin de connaître exactement la marche à suivre en cas de création d’entreprise antérieure au licenciement.
Je vous tiendrai au courant pour information.
Merci pour votre aide JF et encore bravo à votre blog qui est très instructif. Du très bon travail.
Salutations
> Matteo : merci et bon courage pour la suite
Bonjour JF,
Bravo pour ce site!
Est-ce que la chronologie des evenements indiquee plus haut est toujours valable?
De quel document s’agit il exactement dans l’etape no 6 ?
"6) Ã cette déclaration s’ajoute une autre formalité : envoyer (par fax, par exemple) un document indiquant la rémunération perçue pendant le mois précédent. Pour toucher 100% des assédic, il faut indiquer 0 euros comme revenus. Sinon, un forfait sera défalqué au prorata des revenus.
IMPORTANT : ne pas déclarer un revenu bidon, car les assédic recoupent vos informations avec celles de l’urssaf en fin d’année… et peut vous demander de rembourser le trop perçu"
Merci d’avance
> Brian : oui, la chronologie est toujours la même (Ã moins d’un décret dans la nuit
).
En ce qui concerne l’étape 6, c’est une page A4 qui m’avait été fournie par les assédic dont je dépendais : un simple formulaire photocopié indiquant le nombre d’heures travaillées dans le mois, la rémunération, etc. Je pense que vos assédic doivent pouvoir vous la fournir également.
bonjour jf
tres bien votre blog
voilà actuellement en activite (56 ans) mais dans une entreprise en difficultee, restructuration prevue en fin d’année j’ai un porjet de commercilaiser un produit en tant que vrp ou agent commercial independant. Ma femme actuellement au chomage et indemnisée
mes questions :
– puis je monter ma sté avant d’etre licencie?
– peut on cumuler salarie et gérant d’ entreprise?
– quelle genre d’entreprise monter?
– mieux vaudrait il monter la societe au nom de ma femme?
> jfj, pour essayer de répondre à vos questions :
– puis je monter ma sté avant d’etre licencie?
> Je ne vous le conseille PAS (re-regardez les indications chronologiques que je donne tout en haut de cette page).
– peut on cumuler salarie et gérant d’ entreprise?
> je vous conseille la lecture de cet article http://www.netpme.fr/creation-en...
et notamment (extrait) :
"D) Exceptionnellement, cumul avec un contrat de travail
Exceptionnellement, Ã côté de son mandat social, un gérant peut bénéficier d’un contrat de travail conclu avec la société.
Les conditions d’un tel cumul sont cependant strictes :
– le contrat de travail doit présenter un caractère réel et sérieux,
– les fonctions exercées doivent correspondre à des fonctions techniques distinctes de celles exercées au titre du mandat social (l’administration générale de la société ne constituant bien évidemment pas une fonction technique distincte),
– il doit y avoir un lien de subordination entre le gérant et la société relativement à ces fonctions techniques."
– quelle genre d’entreprise monter?
> Tout dépend si vous voulez travailler avec votre épouse et si vous voulez limiter ou non la responsabilité de l’entreprise.
EURL si vous êtes seul et souhaitez scinder votre patrimoine personnel de l’activité professionnelle, par exemple.
– mieux vaudrait il monter la societe au nom de ma femme?
> Je ne vois pas trop l’intérêt si vous respectez, encore une fois, ce que j’écrivais tout en haut de cette page.
Merci JF pour ta reponse.
J’ai contacte les Assedic qui m’ont dit qu’il était prudent de recevoir un forfait et non pas la totalité de mes indemnités mensuelles car à la fin de l’année si le bilan est positif ils vont me réclamer la différence et je devrai payer le plus versé.
> Brian : tout dépend du statut que vous adoptez : entreprise avec responsabilité limitée (EURL par exemple) soumise à l’impôt sur les sociétés, ou bien imposition sur les revenus. La deuxième solution implique effectivement que tout ce que gagne votre activité est considéré comme votre revenu personnel, et sera donc pris en compte par les assédic en fin d’année.
Je vous recommande donc la première option.
Bonjour,
En phase de création d’entreprise (SARL) votre blog nous aide quotidiennement, merci pour tous vos précieux conseils.
Pourtant nous avons besoin d’éclaircissements, tout d’abord nous sommes deux associées qui souhaitons créer une SARL Ã 50/50, l’idée étant d’être sur le même pied d’égalité.
La notion de gérance nous parait très floue et nous ne comprenons pas l’intérêt d’avoir un gérant dans notre situation, même si d’après toutes nos lectures le gérant prend un caractère obligatoire ?
Comment pouvons nous procéder pour avoir une "co-gérance égalitaire" sans être obligées de déterminer laquelle des 2 doit être majoritaire ou minoritaire.
Dans l’attente de vous lire, nous vous remercions.
A très bientôt
Chalau
> Chalau : j’avoue ne pas être un expert (loin s’en faut) de cette notion de gérance.
M’est avis que vous pouvez toutes deux être co-gérantes égalitaires, mais je n’en connais pas les implications/avantages/inconvénients… Désolé.
En tout cas, merci pour vos encouragements.
Bonjour, et merci JF pour ce blog.
Je reviens à la question des dividendes.
Je suis aux Assedic à 100% et, de fait, je ne me verse aucune rémunération de mon EURL. J’ai opté dès le départ pour un régime d’IS concernant cette EURL (versus travailleur indépendant). J’ai demandé à plusieurs reprises aux ASSEDIC et à l’UNEDIC si les dividendes que je me suis versé début 2008 concernant le bénéfice 2007 seraient ou non pris en compte comme rémunération. J’ai même envoyé un courrier avec AR au "Service client" de l’Unedic", qui normalement statutairement est dans l’obligation de répondre sous quinzaine. Mais je n’ai jamais eu de réponse !
Mon avocat, après investigation, m’a effectivement confirmé ce que vous dites : les dividendes ne sont pas considérés comme un revenu du travail mais comme un revenu du capital. Dans tous les cas.
Cependant, on sent bien qu’il y a un peu vide là -dessus que donc, visiblement, l’Assedic n’est pas très à l’aise avec cette possibilité.
Il me semble que l’essentiel si on compte effectivement sur des versements de dividendes est d’être dans une situation d’entreprise soumise à l’Impôt sur les Sociétés.
Qu’en pensez-vous ?
Comment puis-je être certain à 100% qu’à aucun moment l’Assedic ne considerera ces dividendes, qui dans mon cas représentent une vraie somme, comme un trop perçu ?!
Il est quand même vraiment dommageable de ne pas avoir de leur part une clarté complète d’information. Je n’ai aucune intention de frauder d’une façon ou d’une autre; je cherche juste à adapter mon comportement aux cadres et dispositifs en vigueur.
Merci, à bientôt.
> esperanto : effectivement, il est primordial, pour se verser des dividendes sans crainte, d’être soumis à l’IS.
Pour le reste, je ne peux qu’être en accord avec votre avocat
Bonjour,
j’ai crée ma SARL il y a 6 mois (j’avais été licenciée il y a 2 ans).
Mon mari a été licencié il y a un an et il ne retrouve pas de travail.
Nous nous etions donné un an de recherche avant qu’il ne s’intègre et s’investisse dans la société (nous sommes dans la même branche, mais ne voulions pas courir tous les riques avec ma société).
Aujourd’hui, nous pensons qu’il ets plus judicieux qu’il rentre comme cogerant avec moi, pourra-t-il beneficier de l’aide aux créateurs d’entreprises (dans la limite de 15 mois)?
Pensez-vous que les ASSEDIC risquent de nous repprocher cette entrée tardive et soupçonner une enraide anterieure (il a vraiment peu travaillé pour moi, occasionnellement; à côté il a réussi à faire des piges rémunérées).
par avance merci de votre aide
cordialement
> Petunia : si votre mmari prend des parts en tant qu’associé, cela pourrait sans doute être considéré comme une reprise d’entreprise plutôt qu’une création (Ã vérifier auprès des assédic, tout de même). Dans ce cas, il devrait pouvoir prétendre aux assédic.
BRAVO POUR LE BLOG !
Après lecture complète des messages, je pense avoir des questions jamais posées :
Situation : Création EURL option IS imminente, 12 mois avant fin de droit Assedic
1. Dans un souci de tresorerie perso, je souhaite conserver l’intégralité du montant de mes indemnités assedic mensuelles, SANS REGUL en fin d’année.
Comment m’assurer qu’après avoir averti les assedic de la creation, il ne m’amputeront pas du forfait ? (Evidemment, je ne me verserai aucune remunération)
2. Un consultant APEC m’a pourtant certifié qu’avec le PV de non remunération, ils ne toucheraient pas à mes allocation ! Est-ce que le système de Forfait-mensuel avec Regul en fin d’année ne concerne-t-il pas uniquement les sociétés non soumises à l’IS et/ou les chômeurs créateurs ayant optés pour la capitalisation de leurs allocs ?
3. En toute bonne foie, sans vouloir arnaquer les ASSEDIC, si je ne déclare pas ma création, sachant que de toute façon je ne me verse pas de rémunération et qu’il me reste moins de 15 mois d’indemnisation, QUELS SONT LES RISQUES ?
Je pose la questions car cela eviterait à coup sur de me voir amputer d’une partie de mes alloc mensuelles car pour les ASSEDIC, je continuerai d’ être un demandeur d’emploi "traditionnel".
Merci Beaucoup !!!!!!!!!!!
> gabiloute (c’est un pseudo chti ?
), pour répondre à vos questions :
1.Comment m’assurer qu’après avoir averti les assedic de la creation, il ne m’amputeront pas du forfait ? (Evidemment, je ne me verserai aucune remunération)
> cela n’est pas, Ã ma connaissance, possible…
2. Un consultant APEC m’a pourtant certifié qu’avec le PV de non remunération, ils ne toucheraient pas à mes allocation ! Est-ce que le système de Forfait-mensuel avec Regul en fin d’année ne concerne-t-il pas uniquement les sociétés non soumises à l’IS et/ou les chômeurs créateurs ayant optés pour la capitalisation de leurs allocs ?
> Je ne pense pas car dans mon cas personnel (assédic+EURL soumise à l’IS), le forfait m’a été ôté pour m’être reversé en fin d’année (régul, donc)…
3. En toute bonne foie, sans vouloir arnaquer les ASSEDIC, si je ne déclare pas ma création, sachant que de toute façon je ne me verse pas de rémunération et qu’il me reste moins de 15 mois d’indemnisation, QUELS SONT LES RISQUES ?
). La décision vous appartient.
Je pose la questions car cela eviterait à coup sur de me voir amputer d’une partie de mes alloc mensuelles car pour les ASSEDIC, je continuerai d’ être un demandeur d’emploi "traditionnel".
> Je ne peux évidemment pas vous conseiller de le faire : le risque existe (en toute bonne foi
Merci JF !
Et oui Gabiloute, c’est Gabriel en ch’ti !!!
Que pensez vous de cette solution :
Pour eviter que me soit prélevé le"forfait mensuel + regul fin d’année", je pensait me verser une rémunération symbolique (par exemple 50€ par mois), ce qui modifiera peu le montant de mes allocs mensuelles ?!?!
Merci encore… A bientôt…
Bonsoir,
Juste pour répondre aux dernières intérogations. Je viens de terminer ma période de 15 mois de maintien de l’ARE (Aide Retour a l’Emploi).
Pour avoir le maintien intégral, il m’a suffit de faire établir mensuellement une attestation par mon comptable stipulant que je percevait aucune rémunération (ceci étant vrai et constant pendant les 15 mois bien évidement). Attestation transmise aux assedics avec la déclaration mensuelle.
J’ai aussi bénéficié de l’ACCRE pendant 12 mois. Une remarque trés important, pensez qu’après ces 12 mois, vous allez payer le RSI, pour moi cela se monte à plus de 4000€ par an.
Bref, pour mon information et dans le cadre de la déclaration d’impot de cette année, je souhaiterai savoir comment remplir la déclaration d’impot.
Suis-je travailleur à temps plein alors que j’étais indemnisé par les ASSEDICS?
j’ai fait un calcul d’impot et la décuction fiscale pour le capital me semble trés faible.
Pour ceux qui l’ont déjà fait, comment avez vous procédez?
MERCI
Merci beaucoup Malko13 pour ces précisions qui répondent aux interrogations de gabiloute.
Quant à la déclaration de vos impôts, il suffit, à mon sens, d’indiquer le montant de vos assédic dans la case réservée à vos revenus (juste une question : qu’entendez-vous par "déduction fiscale pour le capital" ?) .
Merci JF et Malko13 !!
Le souci est que je ne peux pas avoir d’attestation de mon comptable car je n’en ai pas…
Donc que pensez vous de la rémunération symbolique à 50€ ?
N’y a t-il pas un plancher de rémunération en dessous duquel, ils appliquent le fameux " forfait mensuel + regul" ?
Gracias…
> gabiloute : je crains de ne pas avoir réponse à votre question ;-(
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce blog, très utile pour les futurs créateurs.
J’ai bien compris la procédure, mais je vais avoir du mal à me faire licencier. Je vais vous expliquer mon cas, et vous demanderai des conseils, car certains ont sans doute connu une situation similaire…
1. Situation
Je suis salarié d’une petite boite dans le domaine des énergies renouvelables, qui appartient à un groupe financier.
La boite est actuellement en vente, pour une finalisation prévue en fin d’été.
Donc pour le groupe financier qui vend, si un salarié se barre maintenant, ça fait tâche. Ils ne voudront donc pas me licencier.
Pourtant, le directeur de ma boite, voudrait bien m’aider et n’y serait pas opposé Ã un licenciement. Mais il ne peut pas me licencier sans l’accord du groupe, qu’il ne pourra pas obtenir.
Mais en l’état actuel, ma seule solution est de démissionner maintenant pour être libre mi-septembre pour démarrer (avec mon associé).
2. Options pour bénéficier des assedic
Ce sont les 2 seules que je vois, donc si vous en avez une autre, n’hésitez pas.
a) Faire un abandon de poste genre début août avec l’accord de mon boss. Il me licencie par courrier pour faute grave. Et je me pointe aux assedic en septembre en prétextant une déprime en raison de la vente de ma boite…
b) Démissionner de manière "légitime" en me pacsant avec une copine sur une autre région. Je monte la boite et on rompt le pacs (dispute ?).
Donc voila ma situation.
Je vous serais très reconnaissant de me donner votre avis sur les 2 solutions envisagées. Egalement, si vous en voyez une autre, je suis preneur
Et comme vous l’avez compris, c’est assez urgent, car il faut que je pose ma dem rapidement si rien de tout ça ne marche. Il faut obsolument que je sois libre mi septembre au plus tard.
Merci par avance
Mun
> Mun : très honnêtement, ne me demandez pas de vous donner des conseils sur des procédures, disons… limites…
Ce n’est pas l’objet de ce blog.
Je vous dis cela de façon tout à fait cordiale, comprenez-le bien.
à JF.
Je comprends, pas de souci.
Cela dit, objectivement, le nombre de personnes qui ont "par hasard" été licenciées juste au moment où elles souhairaient créer un boite, et donc ont peu bénéficier de cette aide, est vraisemblablement à peu près nul.
Il me semble que dans 99% des cas, il s’agit d’un licenciement négocié, ce qui, je vous l’accorde est "limite".
Cela dit, je conçois bien que cette partie de la démarche ne fasse pas partie de ce blog.
Merci tout de même pour la mine d’information qu’est ce blog.
Mun
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements s’il vous plaît.
Je suis salariée dans une entreprise et j’exerce simultanément une activité non salariée. Je suis licenciée le 30/06 pour motif économique. Mon employeur m’a remis une convention de reclassement personnalisé (CRP). Mes questions sont les suivantes:
– Puis-je bénéficier de la CRP tout en continuant mon activité non salariée?
– Dans le forum, j’ai lu que l’Assedic va déduire un montant forfétaire des allocations : j’ai environ 750 Euors d’allocation par mois, si l’Assedic prend 851 Euros par mois (il s’agit de ma 2ème année en tant qu’indépendante), il me reste donc O Euros.
Faut-il dans mon cas me faire radier par l’URsaff pendant le temps que je touche les allocations Assedic? Merci pour vos conseils.
> HN, pour (tenter) de répondre à vos questions :
– Puis-je bénéficier de la CRP tout en continuant mon activité non salariée?
> Comme je l’explicitais plus haut, je ne connais pas l’articulation CRP/activité, désolé.
– Dans le forum, j’ai lu que l’Assedic va déduire un montant forfétaire des allocations : j’ai environ 750 Euors d’allocation par mois, si l’Assedic prend 851 Euros par mois (il s’agit de ma 2ème année en tant qu’indépendante), il me reste donc O Euros.
Faut-il dans mon cas me faire radier par l’URsaff pendant le temps que je touche les allocations Assedic?
> La seule solution, si vous souhaitez continuer votre activité, serait de ne pas vous rémunérer. Voir à ce sujet la réponse apportée ici : http://www.komuniko.fr/komuniblo...
Bonjour,
Je vais bientôt être au chômage.
J’aimerais profiter de l’accre pour maintenir les assedic en me lançant dans une activité.
Je voudrais savoir quels sont les critères de la "reprise de société".
J’ai un ami qui a monté une société, et j’aimerais le rejoindre en reprenant 50% des parts.
Puis-je dans ce cas bénéficier du maintien de mes assedic ? Cela rentre t-il dans la reprise de société ?
Merci pour vos conseils
> Steph : je pense que oui. Attention toutefois à vérifier que le statut que vous allez adopter dans cette structure valide l’octroi de vos allocations (gérant ?).
Merci pour cette réponse.
Concretement, je terminerai mon préavis fin septembre. D’ici là , je peux néammoins faire à peu près ce que je veux dans ma société actuelle.
La future société n’est pas encore créée.
Mon associé est libre dès maintenant.
L’idée est qu’il crée la société dès maintenant, commence l’activité et que je le rejoigne fin septembre à la fin de mon préavis, et que je puisse à ce moment bénéficier des Assedic.
Cela vous semble t-il possible ?
Quelle stratégie adopter ?
1. Mon associé crée la société (SARL) seul à 100% et je lui rachète 50% des parts fin septembre (mais je crois qu’il faut être 2 pour créer une SARL).
2. On crée la boite ensemble, actionnaire chacun à 50%, lui en tant que gérant (pas de souci vis à vis de ma boite actuelle). Et je deviens cogérant fin septembre à la fin de mon préavis.
La solution 2 me semble la meilleure. Mais est-ce possible. Comment cela se passe t-il vis à vis des Assedic. Une fois que je suis inscrit, je leur dis juste que je suis co-gérant d’une société et c’est bon (+ déclaration de chomeuer et revenus tous les mois). Il faut que je leur donne un KBIS l’attestant sans doute ?
Est-ce que vous pouvez m’en dire un peu plus et me donner votre avis ? Je ne visualise pas trop la situation.
Merci
Steph
> Steph : je pencherais plutôt pour la solution n°1, puisqu’elle vous permet de respecter la chronologie : assédic, puis création/reprise.
Dans ce cas, votre associé peut créer une EURL (même chose qu’une SARL mais avec un seul associé), puis la transformer en SARL Ã votre arrivée (changement de statuts).
> JF : Ok, merci JF
Je pense que l’élément important et que je demande l’ACCRE une fois que je suis inscrit aux ASSEDIC.
Ta solution me semble bonne.
Pour différentes raisons (contractuelles notamment), il serait souhaitable que je sois dès le début actionnaire à 50%.
Crois-tu que ça serait possible comme chronologie :
1. On crée la société actionnaires à 50% chacun, mon associé gérant.
2. Mon associé demande l’ACCRE.
3. Je suis au chômage et m’inscris aux ASSEDIC.
4. J’explique mon projet à mon conseiller.
5. Je demande l’ACCRE par le fait que je passe gérant (50% des parts + gérant, ça semble rentrer dans les critères).
Ca te semble réaliste ? (Excuse moi de t’embêter avec ça car la situation est complêxe)
> Steph : le point à verrouiller avec les assédic (car je n’en suis pas certain) est le suivant : le seul fait de passer gérant équivaut-il à une création/reprise d’entreprise, ALORS que j’étais déjà associé à hauteur de 50% des parts dans cette même société.
Si oui, la chronologie me paraît sensée.
OK, merci !
Bonjour, je suis musicien, j’ai créé ma boite (en Angleterre avec succursale en France) il ya 2 ans suite à un licenciement, j’ai suivi le parcours que vous décrivez, ANPE ceux ci m’ont dit d’actualiser ma situation chaque mois en disant que je n’avais pas travailler. Hors maintenant les ASSEDIC me réclament un trop perçu de presque 3000 euros je ne me paie qu’en dividendes
mais il me disent se baser uniquement sur l’avis d’imposition dans lequel ces dividendes apparaissent, Que dois je faire les demandes de remises gracieuses ont été refusées. Merci d’avance de votre réponse. Olivier Chardome 06.71.91.98.10.
> olivier : voici le texte à leur montrer :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc257.xml&idPage=f9ba2b02b1f6312765a60caa1d919dde
En milieu de page :
« • Vos gains, sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ; pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes. »
Un paramètre que je maîtrise pas : existe-t-il un organisme équivalant à notre URSSAF en Angleterre qui pourrait vous fournir une attestation de non-rémunération ?
Autre question : avez-vous indiqué vos dividendes dans la bonne case lors de votre déclaration de revenus ? Ce n’est en effet pas celle des revenus classiques…
Bonjour JF,
Etant en intérim pendant 1 an, je souhaite monter ma société (EURL, IS) Je suis inscrit au assedic et à l’anpe depuis le 16 septembre. Je ne sais toujours pas la date à partir de laquelle je touche mes allocations chômage. Si je monde mon entreprise avant cette date, pourrai-je quand même bénéficier de l’allocation chômage pendant les 15 mois (ou moins …)? ou devrais-je attendre d’avoir cette date pour démarrer après?
Merci de votre réponse. Gaslo
> Gaslo : l’important est que votre début d’activité intervienne APRÈS votre inscription comme demandeur d’emploi, ce qui est le cas. Donc vous pouvez monter votre société en l’indiquant aux assédic.
Bonjour,
je voudrai créer une micro entreprise et pouvoir bénéficie de l’allocation chômage en forme de capital versée en 2 fois. Je bénéficie d’une l’ allocation chômage de 1150€ par mois depuis juillet 2008, quel seras le montant de mon capital pour les 6 premiers mois, puis les autres 6 derniers mois?
Et comment déclaré ma situation mensuelle de l’assedic?
> fred : le montant des versements dépend du reliquat de vos allocations (réponse de normand, désolé) : les assédic peuvent vous l’indiquer.
Deuxième point : si vous optez pour le versement de deux fois, vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi, donc n’avez plus, logiquement, à déclarer votre situation chaque mois. Sur ce deuxième point, qui n’était pas en application lorsque j’ai créé ma société, je ne suis malheureusement pas certain à 100%. D’autres avis sont bienvenus…
Bonjour, je viens de « tomber » sur votre blog et je pense sonner a la bonne porte, j’expose mon histoire.
Demandeur d’emploi depuis septembre 2008 et ayant droit aux allocations pendant 23 mois (il m’en reste 18 maintenant), depuis j’ai l’intention de creer une sarl avec un associé. Je me suis renseigné auprès des organismes AGE et ASSEDICS afin de connaitre mes droits ainsi qu’ un eclairsissement aux aides a la création d’entreprise. Ayant besoin de 15000 € maximum je pensais prendre l’aide a la creation (mes droits etant superieurs) mais j’ai été très desagréablement surpris de lire que les assedics bloquent 50 % de mon dû au cas ou la société créée ne fonctionne plus avant 3 ans… quand on crée une entreprise c’est avec l’espoir et l’envie de la faire fructifier et a la création c’est a ce moment la que les besoins financiers sont les plus importants. C’est le reglement ok !!!! Mais quand j’ai appris que si après 3 ans de creation , mon entreprise fonctionne toujours, les assedics conservent mes 50 % restant franchement cela me fait bondir !!! Par contre si je reste assis le c.. sur une chaise a attendre la fin de mes droits, on me la versera INTEGRALEMENT cette allocation, franchement investir en france n’est vraiment pas la chose a faire… D’autant plus que si je crée une entreprise, je prendrais les assurances privées adéquoites qui couvriront le risque chomage car chacun sait qu’un commercant n’a pas le droit aux assedics… Compter le nombre de chomeur qui créer leur entreprise avec leur allocations et les assedics qui se recuperent la moitié des dû a ces mêmes chomeurs franchement je trouve cela scandaleux ! Donc voici ma question : si je crée cette sarl, gerant majoritaire ou non, sans salaire, ni remunération j’ai cru comprendre que les assedics vous payent mensuellement avec un montant forfaitaire de 541 € (la 1ere année) qui est réajusté en fin d’année suivant déclaration fiscale de l’urssaf c’est bien cela ? donc cette solution est peut etre la meilleure afin de toucher le maximum de vos droits ? bien sur il me faut trouver la somme de 15000 € demandée pour la reprise de ce commerce… Et si ma société engendre des benefices, je peux donc me verser des dividendes et les assedics ne viendront pas me demander a rembourser je ne sais quel trop perçu ?? Franchement on se mord la queue, j’ai besoin de 15000 € pour creer/reprendre une entreprise et a en entendre les médias, tout est facilité pour le faire …/… j’ai encore 20000 € a toucher des assedics mais on ne me donnera que 10000 € en deux fois, ou alors je vis avec 561 € par mois en attendant le solde des assedics a la fin d’année puis 841 € la deuxième année tout en ne depassant pas 15 mois, ce qui m’en fait encore perdre 3 dans mon cas !!!! Vive la joie d’entreprendre en france. Merci pour vos réponses.
> Lucas : je ne sais quoi ajouter : vous avez raison sur tous les points
Pour résumer, il y a deux solutions, après avoir monté votre société :
- vous percevez les assédic chaque mois, pendant 15 mois.
- vous recevez la moitié des allocations restantes, cette moitié étant versée en deux fois.
Bon courage.
Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière : j’ai créé une SARL alors que j’étais employé dans une société. Cette société ma licencié, je me suis alors inscrit au assedics, tout en continuant l’activité de mon SARL.
Cela fait plusieurs mois que je suis indemnisé par les assedics, alors que je suis gérant majoritaire de ma SARL.
Point important, bien que ma société ait été bénéficiaire en 2008,je n’en ai jamais perçu le moindre cent, ni en salaire ni en dividendes, sauf pour quelques notes de frais relatives à du matériel que j’avais payé de ma poche pendant la phase de création de ma SARL.
Suis-je en situation irrégulière ? Dois-je informer les assedics que je suis gérant d’une SARL ? Ils verront alors que j’ai constitué ma SARL avant de m inscrire aux assedics : y a t il un risque que je sois mis en demeure de rembourser les assedics perçus depuis le départ ?
Je ne suis pas certain d’être en faute sachant que je ne me rémunère pas .. Mais le fait d’avoir créé la SARL avant de m’inscrire aux assedics, et même, avant de me faire licencier, je ne suis plus sur de rien.
Tout commentaire sera le bienvenu, merci
> Florent : je ne peux pas vous conseiller de ne rien dire…
Si vous avez créé votre SARL depuis plus d’un an, vous pouvez démontrer votre non-rémunération, attestation URSSAF Ã l’appui.
Bonjour, Merci pour votre réponse ;
Vous me conseilleriez plutôt de me manifester ? Sachant que je ne perçoit aucune rémunération, je n’ai pas l’impression d’être en tort… Le serais-je ? Simplement parceque la date de création de ma société est antérieure à mon licenciement et à mon inscription aux assedics ? Sans rémunération, il faut bien que j’ai un minimum de revenu (assedics), en attendant de pouvoir me rémunérer, d’autant plus que j’ai cotisé tout à fait normalement pendant que j’étais salarié, etc.
Bref, n’y aurait il pas un texte de loi qui établisse clairement mon bon droit ou ma faute ?
D’avance Merci
Florent
> Florent : loin de moi l’idée que vous êtes en tort. Je comprends vos arguments. Je mentionnais les URSSAF pour vous aider à prouver votre bonne foi auprès des assédic, justement.
Sans preuve matérielle, les assédic pourront vous ôter un forfait de vos allocations mensuelles en attendant cette attestation de non-rémunération. Si vous leur fournissez d’emblée, ce sera plus simple et ils ne devraient pas avoir à vous enlever ce forfait.
Merci JF,
Je comprends, mais je n’ai pas de preuve que je n’ai pas été rémunéré … C’est simplement un document que je dois demander aux URSSAF, qui est sensé mentionner que je n’ai pas touché quoi que ce soit depuis mon dernier emploi ?
Je souhaite être dans les clous, c’est sûr. Par contre, si on me coupe les assedics simplement parce que je suis gérant d’une société (active et bénéficiaire), je risque d’être très mal en point financièrement : je serais obligé de me rémunerer mais la société n’est pas suffisamment bénéficiaire pour que je me paie un salaire de augmenté de 80% de charges diverses.
Si il y avait des aides qui me permettaient de me rémunerer sans que ma société soit prise au cou, j’arrêterais simplement de solliciter les Assedics. J’ai travaillé en Tunisie où tout est plus simple ; de jeunes sociétés sont tout simplement exonérée de charges salariales (dans certaines zones géographiques, exonération de 100% des charges)
Bref j’ai comme l’impression d’être dans une impasse.
Ps: Dans mon message précédent je ne sous-entendais pas que vous sous- entendiez que j’étais en tort
mais simplement, tout me parait flou et je ne sais pas si au regard de la loi je suis clean
Bonjour,
Je suis un peu perdue.
Au chômage depuis quelques jours, j’avais depuis pas mal de temps le projet de créer ma société.
Je me dis que ce serait le meilleur moment pour le réaliser. Cependant, je préfère me préparer à toutes les éventualités et me pose beaucoup de questions.
La société facturera une prestation de service.
En synthèse :
Quel statut choisir :
- Pour une société à titre uniquement personnelle pour une activité peut-être de courte durée.
- Pour être exonérée de charges (surtout si au début je fais 0 bénéfice)
- Pour continuer de percevoir les allocations chômages sans les avoir déduit par la suite en cas de non bénéfices?
- En cas de dépôt de bilan, je peux retrouver mon statut « de rechercheur d’emplois » et bénéficier de l’ARE moins la somme qu’ils m’ont versée.
Cette aide versée au départ de mon activité sera-t-elle déduite de la somme qu’ils me verseront tous les mois lorsque je reviendrai au chômage ou la somme est traduite en durée et le montant de mon allocation restera à l’identique que j’avais avant de créer mon entreprise mais durera moins longtemps?
C’est un peu pessimiste mais je préfère connaître les réponses avant de me lancer.
MERCI BEAUCOUP
> Sandrini : au vu de vos critères, le nouveau statut d’auto entrepreneur peut sans doute vous intéresser.
je copie-colle le site de l’APCE :
» Peut-on percevoir les aides à la création d’entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur ?
Oui selon les règles fixées par la convention d’assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues.
A noter ! Une nouvelle convention d’assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.
Peut-on bénéficier du maintien de l’ASS en étant auto-entrepreneur ?
Oui selon des modalités différentes en fonction de votre situation. Rapprochez-vous du Pôle emploi.
Faut-il se déclarer au pôle emploi avant d’être auto-entrepreneur ?
Un demandeur d’emploi a l’obligation de déclarer tout changement dans sa situation professionnelle, y compris la création d’une activité accessoire non salariée. Cela lui permet d’entrer dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi, ciblé sur la création d’entreprise, et de bénéficier d’aides au montage et à l’étude de faisabilité de son projet. »
L’article complet est ici :
http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336#relations
Bonjour , pour être certain de ne pas faire d’erreur.
Il me reste 23 mois d ‘are et je suis sur le point de creer une eurl.
Bien evidemment je souhaite percevoir l’intégralité de mes assedics sur la pèriode. Si je ne me verse pas de salaire , et que je percois simplement les dividendes , est ce possible ?
> joel : oui, c’est possible, mais vous ne pourrez toucher les assédic, en tant que créateur d’entreprise, que pendant 15 mois.
Autre solution : toucher la moitié des allocations restantes (soit 11,5 mois) en deux fois (intéressant si vous avez des investissements importants à faire pour lancer votre activité).
merci pour votre blog , votre compétence et votre patience avec nous.
j’ai rdv demain avec un expert comptable
> Joel : merci à vous, votre commentaire justifie le temps que j’y passe
Tenez-nous au courant de la suite de votre dossier.
Bonjour,
Il y a 2 semaines sachant que j’allais bientot être licenciè, j’ai entamé les demarches pour la reprise d’un fond de commerce. Aujourd’hui mon employé m’annoncé mon licenciement pour fin aout. La reprise est prevu si tout ce passe bien au tour du 21 septembre?
J’aimerai savoir si comptenu du faite que je vais m’incrire au assedic et a ANPE entre temps est ce que je pourrai continuer à toucher mes assedics?
Je ne toucherai aucun salaire au debut de mon activité. Et vu que j’ai 25 ans aurai-je droit à l’accre?
Merci d’avance pour vos reponse
> Vaglio : il n’y a aucun souci puisque votre création/reprise de société interviendra après votre inscription au chômage.
Bon courage.
Bonjour,
Démissionnaire depuis Mai, inscrit comme demandeur d’emploi, je ne touche pas l’allocation chômage.
Je viens de créer une sarl, gérant majoritaire TNS, j’ai fait une demande d’accre pour le moment pas de retour de l’urssaf ( 1 mois écoulé ).
Et je ne me verse pas de salaire.
1: que dois je déclarer aux assedics/ Pôle Emploi ?
2 : puis-je prétendre à des aides ?
3 : on prétendre au bout de 4 mois de représenter son dossier pour toucher les allocs, est ce possible ?
4 : mon statut me permet-il de prétendre aux assedics ?
Merci pour votre réponse,
> BSF : la démission ne donne droit au versement d’allocations chômage que dans un nombre très limité de cas (rapprochement de conjoint notamment). Ne connaissant pas la cause de votre démission, je ne sais si vous pouvez y prétendre.
Par ailleurs, je vous recommande d’adresser au Pôle Emploi dont vous dépendez une copie des statuts de votre SARL précisant votre non-rémunération.
Quant à d’éventuelles aides, tout dépend de votre activité : pour une création dans le domaine des technologies innovantes, OSEO peut peut-être vous aider ( http://www.oseo.fr ).
Bonjour,
J’ai démissionné d’une société ou j’étais en CDI durant plus de 3 ans. Le lendemain de mon dernier jour de préavis je commencer ma nouvelle activité en tant que gérant minoritaire (je possède 25% des part) d’une SARL qui existe depuis 2005, donc je ne suis pas passer par la case chômage. Malheureusement, nous passons en liquidation judiciaire à la fin du moi de septembre (satané crise). J’aurais voulu savoir si j’aurais le droit au chômage ?
Merci beaucoup et bonne continuation à tous.
>SAM : hum, je n’en suis pas sûr. Relisez mon commentaire juste au dessus du vôtre : la démission n’ouvre droit aux allocations chômage que dans certains cas.
Bonjour JF,
Tout d’abord félicitations pour votre blog.
Cependant tout les cas sont particuliers, laissez moi vous expliquez le notre.
Nous sommes sur le point de déposer une SARL, dont nous serions co-gérants, chacun avec 50% de parts donc TNS.
Il nous semble que nous serions éligibles à l’ACCRE.
Nous touchons des allocations chômage et cela encore pour 7 à 9 mois.
Nous souhaiterions conserver ces allocations aussi longtemps que possible en ne nous rémunérant pas.
Si je pars sur l’hypothèse que je me rémunère pas jusqu’au mois d’aout 2010 (date de fin de mes droits).
Je toucherai donc mes allocations chômage mensuellement imputées du forfait de 521€.
Si j’ai bien compris ce forfait mensuel pourra m’être restitué Ã la fin de l’année civile si je n’ai pas de revenus sur ma déclaration URSSAF?
Que se passera t-il si je me rémunère de septembre à décembre 2010 (disons 2500€/mois)??
Serais-je obligé de rembourser mes allocs percues de janvier à aout?
Serait-ce alors mieux de nous payer en dividendes?
Une autre question pour l’ACCRE, le forfait imputé en cas de nous connaissances de la rémunération est de 521€ la 1ere année et de 813€ la 2ème année. A partir de quelle date se basent-ils, celle du dépôt de dossier?
Si je dépose le dossier en décembre 2009, je serai donc en 2ème année en 2010? et donc je devrai appliquer le forfait de 813€?
En gros, ai-je intérêt d’attendre janvier 2010 pour déposer ma demande d’ACCRE?
Merci d’avance
Joachim