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L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails

{ Publié le 11 février 2010 by JF }

Annoncé par le Premier ministre en décembre 2009, un projet de loi relatif à « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres le 27 janvier dernier.

Présentation des points-clés du dispositif appelé à être discuté à l’Assemblée nationale dès ce mois de février : par ici.




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